Inviolabilité parlementaire, justice inégalitaire
Le 12 juillet 2016, Le bureau de l’Assemblée a rejeté mercredi, à l’unanimité, la demande de levée d’immunité parlementaire du député (DVG) de Haute-Corse Paul Giacobbi dans un dossier de détournements de fonds publics. Au-delà d’une décision dont d’autres parlementaires ont bénéficié, la question se pose du maintien d’un privilège, qui porte atteinte à l’égalité des citoyens devant la loi.
National - 13 juillet 2016Le Sénat vide de sa substance le projet de loi Sapin II
Communiqué commun des associations Anticor et Sherpa :
National - 6 juillet 2016Anticor 75 avec Antoine Deltour
Local - 1 juillet 2016La Cour de cassation protège un lanceur d’alerte au nom de la liberté d’expression
Le lendemain de la condamnation par la justice luxembourgeoise d’Antoine Deltour et de Raphaël Halet dans l’affaire LuxLeaks, la Cour de cassation vient de juger illégal le licenciement d’un lanceur d’alerte en raison de l’atteinte à sa liberté d’expression.
National - 30 juin 2016Procès Luxleaks : les lanceurs d’alerte condamnés pour avoir défendu l’intérêt général !
Ce mercredi 29 juin, la justice luxembourgeoise a condamné Antoine Deltour à une peine de 12 mois de prison avec sursis et 1 500 € d’amende et Raphaël Halet à 9 mois de prison avec sursis et 1 000 € d’amende. Le journaliste Edouard Perrin a été acquitté. Si elles saluent l’acquittement d’Edouard Perrin, les organisations de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires ‒ dont fait partie Anticor ‒ dénoncent avec force la condamnation d’Antoine Deltour et de Raphaël Halet, reconnus coupables pour avoir défendu l’intérêt général. Les organisations resteront très fortement mobilisées aux côtés des deux lanceurs d’alerte qui ont annoncé qu’ils allaient faire appel.
National - 29 juin 2016Affaire des marchés truqués en Lorraine : François Grosdidier ne sera pas auditionné
Local - 28 juin 2016Anticor rencontre la Compagnie nationale des commissaires aux comptes
Serge Houssard, administrateur d’Anticor, a rencontré François Hurel, délégué général, et Adélaïde Vujivic, sa collaboratrice, le 21 juin 2016, à Paris, au siège de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes.
Anticor - 21 juin 2016Pour Julian Assange
19 juin 2012 – 19 juin 2016 : Julian Assange est reclus depuis quatre ans à l’ambassade de l’Equateur à Londres.
National - 19 juin 2016