• # Anticor
  • # Local
  • # National
# National

Saisine de la CEDH par Regards Citoyens : Anticor intervient pour défendre la transparence.

Le 31 octobre 2022, Anticor a transmis ses observations à la CEDH dans l’affaire opposant l’association Regards Citoyens à la France au sujet de la transparence des indemnités de frais de mandat (IRFM).

National - 7 novembre 2022
# Local

Affaire Elisabeth Landi : l’ancienne élue municipale condamnée en appel pour prise illégale d’intérêts.

En 2019, Anticor a transmis un signalement au procureur de la République de Fort-de-France portant sur des soupçons de prise illégale d’intérêts dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier par cette élue locale.

Local - 24 octobre 2022
# Anticor

La HATVP renouvelle l’agrément d’Anticor

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a renouvelé, le 4 octobre 2022, l’agrément d’Anticor.

Anticor - 17 octobre 2022
# National

La réforme de la police judiciaire : un coup fatal pour la lutte contre le crime organisé et la grande délinquance financière

Demain la PJ risque de mourir. Une réforme se met en place, qui signera la fin des brigades du Tigre, fondées par Clemenceau et ancêtres de la PJ.

National - 12 octobre 2022
# National

Vie privée des fondations d’entreprises : la question posée par Anticor a été tranchée par le Conseil d’État.

Le 7 octobre, le Conseil d’État a jugé : les comptes d'une fondation d'entreprise ne sont pas communicables.

National - 7 octobre 2022
# National

Pour la Cour de cassation, l’affaire Ferrand est prescrite.

Aujourd’hui, la chambre criminelle de la Cour de cassation a pris une décision qui impacte la poursuite du dossier dits des « Mutuelles de Bretagne », qui met en cause l’ancien président de l’Assemblée nationale, M. Richard Ferrand.

National - 5 octobre 2022
# National

Suite à la constitution de partie civile d’Anticor, Alexis Kohler est mis en examen

Anticor avait déposé, les 1er juin et 8 août 2018, deux plaintes pour prise illégale d’intérêts devant le Parquet national financier, visant Alexis Kohler, secrétaire général de l'Elysée. Une troisième plainte été déposée en mars 2019 pour manquement à ses obligations de transparence. Anticor a porté plainte avec constitution de partie civile pour qu'un juge d'instruction indépendant instruise l'affaire. Celui-ci a mis M Kohler en examen fin septembre 2022

National - 3 octobre 2022
# Anticor

Affaire Dupond-Moretti : le ministre de la justice renvoyé devant la Cour de justice de la République.

Le 8 janvier 2021, le Procureur général François Molins a annoncé qu'une information judiciaire va être ouverte contre le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, pour "prise illégale d'intérêts".

Anticor - 3 octobre 2022