La Cour des comptes dénonce un système « opaque » à Levallois-Perret

BalkanyDans son rapport annuel, publié le 8 février 2017, la Cour des comptes décrit un modèle de gestion communale « porteur de risques et peu transparent qui favorise le développement d’irrégularités ».

La Cour dénonce notamment des « dérives » et un système « opaque » à Levallois Perret.

Les magistrats financiers recommandent aux services de l’État de renforcer « la surveillance et le suivi des actes de la commune au titre des contrôles budgétaire et de légalité ».

La ville de Levallois-Perret et ses satellites 

Les contrôles de la Cour des comptes portent sur la commune et plusieurs de ces structures satellites comme le Levallois Sporting Club, la Société d’économie mixte d’aménagement, de rénovation et d’équipement de Levallois-Perret (Semalrep), sa filiale de promotion immobilière la SCRIM et la SARL Levaparc.

Selon les magistrats, « les ressources de ces organismes proviennent pour l’essentiel de subventions communales et ces associations ne se différencient pas aisément des services municipaux ».

La Cour relève des lacunes majeures en matière d’information budgétaire et comptable. D’autant plus que « les très importants engagements pris par la commune en faveur de ses satellites […] ne sont retracés nulle part de façon exhaustive et transparente ».

La Cour des comptes dénonce un système « système peu transparent, générateur d’irrégularités et de dérives ».

Des situations de conflits d’intérêts 

La Cour des comptes relève que « plusieurs élus de la majorité municipale de Levallois-Perret sont également, à ce titre, membres des conseils d’administration des diverses associations subventionnées par la ville. Dans d’autres cas, ce sont des parents proches de ces élus – conjoints, enfants, ascendants – qui exercent des fonctions de dirigeants bénévoles, voire sont salariés de ces mêmes organismes ».

Cette situation n’est pas irrégulière mais « doit conduire la collectivité à prendre des précautions rigoureuses. En effet, l’article L. 2131-11 du CGCT dispose que l’attribution d’une subvention par une délibération à laquelle ont pris part un ou plusieurs conseillers « intéressés » à l’affaire, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires, est un motif d’illégalité de la décision correspondante ».

La juridiction financière relève « qu’au cours des dernières années, la collectivité n’a pas cherché à se prémunir contre ces risques et les élus ont systématiquement pris part au vote des délibérations auxquelles ils étaient intéressés ».

La ville de Levallois-Perret n’a pas su se prémunir contre ces risques : « les évolutions législatives récentes en matière de prévention des conflits d’intérêts, qui s’imposent aux titulaires de fonctions électives locales, n’avaient pas encore été mises en œuvre à Levallois-Perret au début 2016 ».

La juridiction administrative relève d’autres pratiques contestables comme « les conditions de prise en charge financière des déplacements des élus municipaux, le remboursement des frais de repas, de nuitée ou de transport des élus ou encore la prise en charge des déplacements à l’étranger de l’équipe municipale ».

Des anomalies dans la gestion des ressources humaines 

Selon le rapport de la Cour des comptes, « plusieurs associations subventionnées emploient de nombreux agents municipaux, en situation de mise à disposition ».

Le cadre légal et réglementaire encadrant cette pratique n’est jamais respecté à Levallois-Perret : « aucun remboursement de charges de personnel n’a jamais été effectué et les conventions de mise à disposition sont très lacunaires ».

Les magistrats ont mis en évidence « d’autres irrégularités dans la gestion des ressources humaines, notamment dans la politique de rémunération (dépassement des plafonds réglementaires d’heures supplémentaires, attribution de primes injustifiées), dans les conditions de recrutement des agents non titulaires et dans les modalités d’attribution de certains avantages en nature ».

La Cour dénonce le non respect du cadre juridique applicable à l’attribution de logements  à certains cadres de direction et l’opacité des conditions d’attribution des logements ressortissant du domaine privé de la commune

Des irrégularités dans les marchés publics 

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a relevé de multiples irrégularités dans les conditions de passation et d’exécution de plusieurs marchés publics notamment en matière de mise en valeur du patrimoine privé de la commune ou encore de gestion du stationnement urbain sur le territoire communal.

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