Assistants parlementaires du FN au Parlement européen : un rapport accable Marine Le Pen

Mediapart et Marianne ont révélé, le 16 février 2017, le rapport d’enquête de l’OLAF concernant les assistants parlementaires du FN au Parlement européen.

Ce document a été transmis à la justice française qui devra déterminer si ces faits peuvent recevoir une qualification pénale.

L’enquête de l’Office antifraude a débuté le 27 juin 2014 et a porté sur plusieurs des assistants parlementaires de Marine Le Pen.

Sur la base du rapport du gendarme européen, le Parlement européen a demandé à la présidente du FN le recouvrement de 340 000 euros, correspondant aux salaires versés à deux de ses assistants.

Marine Le Pen a refusé de rembourser cette somme, qui est donc retenue depuis le 1er février 2017 sur son indemnité d’élue (à 50 %), ses frais généraux (à 100 %) et ses indemnités journalières (à 50 %).

Thierry Légier, garde du corps et assistant parlementaire local

Il est connu pour être le garde du corps des Le Pen depuis 1992, celui du père d’abord, puis, à partir de janvier 2011, celui de la fille.

Mais Thierry Légier a aussi été, à deux reprises, rémunéré comme assistant européen « local » de Marine Le Pen sous sa précédente mandature.

Dans son rapport, l’OLAF estime L’OLAF qu’« il existe une contradiction et une impossibilité matérielle » entre ces deux activités.

Concernant le premier contrat d’assistant parlementaire local de  Monsieur Thierry Léger, le rapport signal que le garde du corps aurait été « financé » sur les fonds européens « alors qu’il exerçait exclusivement des fonctions de garde du corps pour M. Jean-Marie Le Pen ».

L’hypothèse de l’Office antifraude est la suivante : « Dans les faits, il est probable que ce contrat a permis d’épuiser les crédits encore disponibles sur l’enveloppe budgétaire annuelle de 2009 de Mme Le Pen et de payer une rémunération complémentaire à l’agent de protection rapprochée de M. Le Pen qui l’employait lui aussi alors comme agent de protection ».

Dans un second temps, entre le 1er octobre et le 31 décembre 2011, Thierry Légier a été embauché par Marine Le Pen pour un trois quarts temps toujours en tant qu’assistant local. Sa rémunération était alors de 7 237 euros net mensuels. Celle-ci est jugée « extrêmement élevée » par l’OLAF.

Selon le rapport de l’OLAF, Marine Le Pen aurait reconnu ne pas avoir employé Monsieur Thierry Légier comme assistant parlementaire local pendant ces trois mois et que les bulletins de salaires établis pour cette période n’ont pas été payés à ce dernier.

Les enquêteurs de l’OLAF ont donc conclu que ce contrat « signé par Mme Le Pen ne correspond pas à la réalité » et que, « de ce fait, le bulletin de salaire établi pour le mois d’octobre 2011 (…) constituerait un faux ».

L’organisme considère que ces « faits en question pourraient être constitutifs d’infractions pénales d’abus de confiance, voire d’escroquerie ainsi que de faux et d’usages de faux, selon les dispositions respectives du code pénal français ». Il a donc transmis ces éléments à la justice.

Catherine Griset, cheffe de cabinet au siège du FN à Nanterre et assistante parlementaire accrédité

Marine Le Pen a employé son ex-belle soeur comme assistante « accréditée » au Parlement européen, à temps plein, du 1er décembre 2010 au 15 février 2016.

Sur la même période, Catherine Griset était l’assistante personnelle de Madame Le Pen puis sa cheffe de cabinet au siège du FN, à Nanterre.

Or, les assistants accrédités au Parlement européen doivent travailler dans les murs de l’institution, entre Bruxelles et Strasbourg.

Selon l’OLAF, « Mme Griset au cours de sa période [d’assistante accréditée] a toujours résidé dans les environs de Paris, d’abord à Plaisir puis à Garches ».

De plus, l’examen des pointages du badge de l’assistante accrédité a révélé, selon l’OLAF, « une très faible présence » dans les locaux du Parlement : « 740 minutes » entre « septembre 2014 et août 2015 ».

Et, selon responsable chargé des accréditations au Parlement« il est hautement improbable qu’un [assistant accrédité] puisse pénétrer [dans le Parlement Européen] sans utiliser son badge d’accès y compris lorsqu’il vient avec son député ».

Madame Griset a reconnu, devant l’OLAF, « ne venir qu’un ou deux jours par mois » et « une fois par semaine en 2013 et 2014 » au Parlement européen.

Les conclusions de l’OLAF sont sans appel : « en ne respectant pas ses obligations au niveau des activités réellement exercées et du fait de son absence quasi permanente de son lieu de travail, Mme Griset ne s’est pas acquittée de ses fonctions qui découlaient de contrat d’emploi passé avec le [Parlement européen] et n’a pas eu d’activité réelle d’assistant accrédité sur son lieu d’affectation ».

Toujours selon le gendarme européen antifraude, ces « irrégularités répétées » pourraient constituer  un possible abus de confiance en droit français. Cette situation « pourrait présenter les caractéristiques d’un emploi fictif », conclut l’organisme.

Deux vices-présidents du FN visés par le rapport de l’OLAF

Entre le 1er juillet 2011 et le 5 mai 2014, Louis Aliot, le compagnon de Marine Le Pen, a été rémunéré par celle-ci comme assistant « local » à mi-temps.

Il était rémunéré 5 006,95 euros brut, « soit un équivalent de plus de 10 000 euros à temps plein », note l’OLAF, à qui la rémunération « semble élevée ».

Comme le note Mediapart, « Louis Aliot cumule [sur la même période] de nombreuses responsabilités. Outre sa profession d’avocat, il est vice-président du FN, élu à Perpignan (conseiller municipal mais aussi régional), et fut nommé directeur opérationnel de la campagne présidentielle de Marine Le Pen en 2012, puis porte-parole du FN pour la campagne des législatives, en juin 2012 ».

Toutefois, l’OLAF n’a pas été en mesure d’établir, « compte tenu de ses moyens d’enquête », que « l’emploi d’assistant local exercé à mi-temps auprès de Mme Le Pen était fictif ».

Les enquêteurs de l’OLAF ont aussi enquêté sur une éventuelle infraction au statut des parlementaires européens. En effet, son article 43 dispose que « les sommes versées dans le cadre de l’assistance de collaborateurs personnels ne peuvent financer l’emploi de conjoints des députés ou de leurs partenaires stables ». Sur ce point, Louis Aliot et Marine Le Pen plaident le caractère juridiquement informel de leur relation.

Enfin, Florian Philippot a été rémunéré, pendant la campagne présidentielle, à temps partiel comme assistant local parlementaire. Toutefois, « les éléments réunis par l’enquête ne permettent pas à l’OLAF de confirmer l’allégation sur l’emploi fictif qu’aurait exercé M. Philippot auprès de Mme Le Pen ».