Le procès a été initié par M. Yves Sassiaut et M. Claude Bigel. Le premier est adhérent d’Anticor, le deuxième est un ancien vérificateur aux comptes d’Anticor. Ils sont représentés par Me Thiriez, un avocat proche du pouvoir, et notamment d’Alexis Kohler mis en examen à la suite d’une plainte d’Anticor.

M. Bigel a affirmé dans les médias que notre comptabilité était fausse alors même qu’il l’avait lui-même validée, ce dont attestent le rapport de vérification des comptes et un mail de remerciements qu’il a écrit à la trésorière et l’expert-comptable d’Anticor. Anticor a donc porté plainte pour dénonciation calomnieuse contre lui et attend le verdict du jugement.

Les motivations de ces deux personnes semblent claires : il s’agirait pour eux d’obtenir une vengeance personnelle et de parasiter l’action d’Anticor par tous les moyens.

La rédaction ambiguë de l’arrêté d’attribution de l’agrément en 2021 par Jean Castex leur a simplement donné une occasion parfaite de parvenir à leurs fins.

L’arrêté signé par Jean Castex pour renouveler l’agrément d’Anticor était très mal rédigé.

Ainsi le Tribunal Administratif a statué non pas sur l’indépendance d’Anticor comme cela a pu être dit mais sur l’arrêté d’agrément (mal) rédigé par les services du Premier Ministre : sur une erreur de droit donc.

Dans le texte de l’arrêté, le premier ministre de l’époque, Jean Castex, évoquait un certain nombre de prétendus dysfonctionnements de l’association (absence d’indépendance, de transparence…), sans apporter aucun élément factuel prouvant ces assertions ; mais malgré ces allégations infondées, le Premier ministre a quand même délivré l’agrément. Et, c’est ce qui a permis au Tribunal administratif d’annuler l’arrêté nous accordant l’agrément ; il a en effet estimé que le premier ministre ne pouvait pas relever des dysfonctionnements, même non étayés, et accorder en même temps l’agrément à l’association.

Cette rédaction maladroite est d’autant plus inquiétante qu’Anticor avait déjà réuni les conditions d’indépendance requises pour l’agrément.

En effet, l’arrêté d’agrément affirmait à tort que l’association ne disposait pas encore d’un commissaire aux comptes, alors qu’elle en avait déjà un, comme en témoignent le rapport financier et le rapport du commissaire aux comptes. De plus, il se fondait sur le fait que d’anciens membres de l’association attaquaient Anticor en justice, ce qui ne remet pas en question son indépendance. Il est important de souligner qu’Anticor a déjà remporté plusieurs litiges en référé, en première instance et en appel contre d’anciens administrateurs.

De plus, l’arrêté faisait référence aux dons de M. Vinciguerra et affirmait que le conseil d’administration d’Anticor n’était pas informé de sa situation, ce qui est partiellement faux : le conseil d’administration était informé de l’existence d’un donateur important, mais ne connaissait pas son nom en raison de notre politique de confidentialité et du RGPD (Règlement général sur la protection des données personnelles).

Face à ces erreurs de rédaction, Anticor, qui s’était battu pendant de nombreux mois pour le renouvellement de son agrément, n’a malheureusement pas pu agir. Il est en effet impossible de contester une décision favorable devant le Tribunal administratif. Par inadvertance ou non, le gouvernement a ainsi offert un moyen de contestation opportun de l’agrément d’Anticor à tous ceux qui étaient opposés à l’association.

Pendant la procédure, le gouvernement aurait pu modifier la motivation de sa décision, mais il a choisi de ne pas défendre oralement sa position devant le Tribunal administratif, même s’il était en défense et devait expliquer “l’erreur de droit » supposée.

Anticor a contesté la décision devant la cour administrative d’appel de Paris.

De plus, l’association a déposé une demande de sursis à exécution afin d’éviter que les personnes mises en cause dans ses dossiers ne soulèvent des exceptions de nullité.

Parallèlement, l’association a déjà soumis une demande de nouvel agrément à la Première ministre, Élisabeth Borne, suite au déport d’Eric Dupond-Moretti, contre qui Anticor a déposé une plainte devant la CJR. La Première ministre dispose de quatre mois pour statuer sur lademande, mais elle peut demander un délai supplémentaire de deux mois. Anticor espère qu’elle n’ira pas jusqu’au bout de ce délai afin que l’association puisse reprendre son action sans tarder.

Anticor va continuer d’agir en effectuant des signalements et en déposant des plaintes simples lorsque les éléments à sa disposition le requièrent. Elle va également continuer à aider et conseiller les lanceurs d’alerte.

Anticor s’appuie notamment pour cela sur le travail fait quotidiennement par ses 85 groupes locaux et ses nombreux citoyens bénévoles.

L’agrément ministériel est renouvelé tous les 3 ans et est généralement accordé par le ministre de la Justice. En 2021, lors du renouvellement de l’agrément d’Anticor, Éric Dupond-Moretti était en situation de conflit d’intérêts. Le ministre de la Justice était impliqué dans une procédure lancée par l’association. C’est donc Jean Castex, Premier ministre à l’époque, qui a été chargé du renouvellement de l’agrément.

Pour la nouvelle demande d’agrément d’Anticor, le même problème se pose car M. Dupond-Moretti est toujours Ministre de la Justice et Garde des Sceaux et doit de nouveau se déporter. La responsabilité pourrait alors incomber à Elisabeth Borne, mais elle pourrait être mise en cause dans la plainte pour favoritisme déposée par Anticor concernant l’affaire de la privatisation des autoroutes.

Anticor dénonce un système paradoxal en France : les associations doivent demander au gouvernement l’autorisation de lui demander des comptes, voire de porter plainte contre ses membres. Depuis plusieurs années, Anticor défend la nécessité que l’agrément anticorruption relève de la compétence d’une autorité administrative indépendante, telle que la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP). Il est urgent de prendre des mesures pour protéger et garantir l’action des associations.

Non ! Anticor est une association transpartisane qui ne s’attache pas à la couleur politique des personnalités qu’elle met en cause, mais à leurs actes contraires à l’éthique publique et à la loi.

Mais, la corruption et les atteintes à la probité publique étant le fait de personnalités élues ou occupant des fonctions publiques, il est donc logique que ceux qui ont le pouvoir soient davantage mis en cause lorsqu’ils enfreignent la loi.

Anticor n’opère aucune sélection des dossiers dans ses combats et ce n’est pas la faute de l’association si des membres du gouvernement font l’objet d’enquête.

Dénoncer le rôle d’Anticor dans les affaires visant des membres du gouvernement, ce n’est pas aider la cause anti-corruption : on ne combat pas le mal en cassant le thermomètre.

La lutte contre la corruption se doit de dépasser les clivages politiques et Anticor appelle depuis plus de 20 ans à une meilleure prise en compte des exigences éthiques par tous les partis politiques.

Anticor est par ailleurs engagée dans des affaires qui concernent aussi bien Renaissance (affaires Alexis Kohler et Dupond-Moretti notamment), que le Parti Socialiste (affaire Tour triangle), La France Insoumise (affaire des comptes de campagne de 2017) ou encore le Rassemblement National (affaire Edwige Diaz). Cela n’a pas empêché des personnalités politiques de tous bords (Olivier Marleix, Raquel Garrido, Marine Tondelier, Nicolas Dupont-Aignan notamment) d’afficher leur soutien à l’association lors de l’annonce de l’annulation de l’agrément.

Le financement d’Anticor est un ovni dans le paysage associatif : l’association ne touche ni subventions publiques, ni dons des entreprises. Elle ne vit que des cotisations de ses adhérents et de dons de personnes physiques.

Ces dons sont plafonnés : aucun donateur ne peut donner plus de l’équivalent de 10% des recettes de l’année précédente. C’est rare dans le paysage associatif et cela constitue pour nous un garde-fou essentiel.

En 2020, un milliardaire (H. Vinciguerra) a fait plusieurs dons ponctuels à Anticor pour un total de 64 000 €. Le Conseil d’Administration (CA) de l’association a décidé d’accepter ces dons, car il n’avait alors pas de raisons de le refuser, d’autant plus qu’il avait vérifié que ces dons provenaient bien d’un compte bancaire ouvert en France et dont le titulaire était une personne physique.

Ce n’est qu’en décembre 2020 qu’un article de presse a révélé qu’il détenait des comptes bancaires dans des paradis fiscaux (au Luxembourg notamment) et qu’il était un soutien d’Arnaud Montebourg. Anticor ne le savait pas avant cet article. L’association ne dispose pas des moyens d’investigation de Bercy et ne mène évidemment pas d’enquête sur ses donateurs. Suite aux révélations dans la presse, le donateur a cessé ses dons.

Anticor n’a en rien changé son fonctionnement à cause de ce don, qui n’a jamais dépassé un seuil de nature à remettre en cause son indépendance financière.

Hervé Vinciguerra ne s’est jamais immiscé dans la gouvernance de l’association, et l’aurait-il voulu, qu’il ne l’aurait pas pu. Au sein d’Anticor, les décisions sont prises par le seul conseil d’administration, composé de 21 administrateurs qui ne connaissaient pas l’identité de ce donateur.

Suite aux révélations sur l’identité du donateur, et pour éviter toute suspicion, Anticor a décidé de se doter de nouvelles règles internes.

Notamment, tous les donateurs doivent désormais signer la charte des donateurs qui stipule qu’un donateur qui donne entre 7 et 10% des recettes de l’année précédente doit rendre son nom public dans le rapport financier que l’association publie chaque année sur son site.