Les agréments

  • Agrément de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP)

Cet agrément donne la possibilité à Anticor de saisir la HATVP lorsqu’elle a connaissance d’une situation ou de faits susceptibles de constituer un manquement aux différentes obligations prévues par les lois n° 2013-906 et 2013-907 du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique. Il peut s’agir de cas d’atteinte à la probité, de situation de conflit d’intérêts, de non-respect des obligations de déclarations ou encore de règles dites de « pantouflage », c’est-à-dire de prise illégale d’intérêts. Cet agrément est renouvelable tous les trois ans.  L’association Anticor a été agréée en 2016 et 2022.

  • Agrément ministériel en vue de l’exercice des droits de la partie civile

Octroyé par le ministre de la Justice, l’agrément anticorruption permet à des associations d’ester en justice. Il doit être renouvelé tous les 3 ans.

Il permet d’exercer « l’action civile » dans des affaires de corruption. C’est-à-dire de représenter les citoyens qui ne peuvent pas agir en justice dans ce type d’affaires. En se constituant « partie civile », les associations permettent la saisie quasi automatique d’un juge d’instruction indépendant et la relance des investigations quand une enquête a été classée par le parquet.

En France, le parquet décide seul de l’opportunité des poursuites : il peut donc classer une plainte sans suite. Or, dans les affaires politico-financières, l’action du parquet, hiérarchiquement soumis au ministre de la Justice, peut s’avérer difficile. En effet, certains de ces procès peuvent agacer le pouvoir, notamment s’ils concernent ses membres ou des proches du gouvernement en place. Lorsque le parquet refuse de poursuivre, rien ne peut faire obstacle à sa décision, excepté une constitution de partie civile, qui nécessite un agrément ministériel prévu par la loi.

L’association Anticor a été agréée pour la première fois par arrêté le 7 mars 2015 par Christiane Taubira puis l’agrément a été renouvelé par arrêté le 15 février 2018 par Nicole Belloubet.

La dernière demande de renouvellement de l’agrément anticorruption d’Anticor a été chaotique. En effet, l’association ayant porté plainte contre des membres/proches du gouvernement (Min. de la Justice, secrétaire général de l’Elysée), celui-ci n’avait pas intérêt à renouveler l’agrément d’Anticor. Après plusieurs mois d’incertitude, dont plusieurs reports de la date légale pour émettre un avis (entraînant la prorogation de l’agrément de 2018), Jean Castex, alors Premier ministre, a renouvelé l’agrément de l’association par un arrêté du 2 avril 2021.

Deux ans plus tard, le 23 juin 2023, le Tribunal administratif de Paris a annulé l’agrément ministériel de l’association Anticor.

Le 23 août 2023, Anticor a déposé un recours devant la Cour administrative d’appel de Paris pour contester l’annulation de son agrément. L’association a déposé un deuxième recours demandant la suspension des effets de la décision du Tribunal administratif jusqu’à ce que la Cour administrative d’appel se prononce.

L’audience s’est tenue le 19 octobre 2023 devant la Cour administrative d’appel de Paris.

Le 16 novembre 2023, la Cour administrative d’appel de Paris a rendu sa décision et, contre l’avis du rapporteur public, a confirmé le jugement prononcé en première instance annulant l’agrément anticorruption de l’association Anticor.

La confirmation de l’annulation de l’agrément d’Anticor par la Cour d’appel du tribunal administratif de paris confirme une nouvelle fois que l’association Anticor est victime de la rédaction erronée de l’arrêté signé par Jean Castex en 2021. La juridiction, qui s’est uniquement appuyée sur des motifs de forme liés à la rédaction de l’arrêté, s’est refusée à une analyse portant sur le respect par Anticor des conditions d’octroi de l’agrément.

Les juges n’auront pas suivi les conclusions du rapporteur public allant dans le sens d’une annulation du jugement de première instance et indiquant qu’Anticor remplissait les conditions nécessaires à l’octroi de l’agrément et que l’intervention de l’actuelle Première Ministre valait substitution de motif.

En effet, ce jugement intervient alors que les conclusions du mémoire produit par les services de la Première ministre, Elisabeth Borne étaient favorables à Anticor. Ces conclusions reconnaissent en effet qu’en 2021, Anticor remplissait les critères d’octroi de l’agrément, soulignant notamment que l’association s’était déjà dotée d’un commissaire aux comptes et qu’elle garantissait l’indépendance et la transparence financières requises pour obtenir de l’agrément.

Le 23 juin 2023, Anticor a envoyé une demande de nouvel agrément reçue par les services d’Elisabeth Borne et qui avaient jusqu’au 26 décembre pour statuer.

Le 23 décembre 2023, Mme Borne s’est déportée au profit de la ministre des affaires étrangères, Mme. Colonna.

Le 26 décembre, l’association Anticor a fait face à un refus implicite d’agrément. Cette décision est intervenue après 6 mois d’instruction par la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces durant laquelle aucun reproche n’a été formulé contre l’association.

L’association Anticor a déposé le 9 janvier 2024 un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris. L’association demande l’annulation de la décision de refus et la délivrance de l’agrément dans un délai d’un mois à compter du prononcé du jugement.

L’association Anticor a transmis une nouvelle demande d’agrément qui a été reçue par les services du Premier ministre le 26 janvier 2024. Gabriel Attal dispose de 4 mois, prorogeable de deux mois, pour instruire la demande.

Pourquoi l'agrément ministériel d'Anticor a-t-il été annulé ?

L’arrêté signé en avril 2021 par le Premier ministre de l’époque, Jean Castex, était mal rédigé.

Saisi par un adhérent et un ancien vérificateur aux comptes d’Anticor, le Tribunal administratif a statué, non pas sur l’indépendance d’Anticor comme cela a pu être dit, mais sur l’arrêté d’agrément (mal) rédigé par les services du Premier Ministre : sur une erreur de droit donc.

L’association anticor n’avait malheureusement pas pu agir contre cette erreur en 2021. Il est en effet impossible de contester une décision favorable devant le tribunal administratif.

Dans la presse :

Dans une enquête parue le 17 septembre 2023, le journaliste Yann Bouchez revient factuellement sur les événements et manoeuvres qui ont conduit à la perte de l’agrément d’Anticor. Ce long format est à lire dans M le magazine du Monde : Anticor, un improbable trio derrière la perte de l’agrément ministériel

– « La justice a capitulé devant la corruption » : Anticor appelle à la mobilisation / Libération
– Anticor : les conséquences de la suppression de l’agrément pour l’association anticorruption / Le Monde
– Anticor s’interroge sur les « erreurs » de Matignon après la suppression de leur agrément / Huffpost
– Comment Anticor bataille pour retrouver son agrément : « Nous ne sommes pas dissous » / L’Obs
– Justice : l’association anticorruption Anticor dépose un recours pour retrouver son agrément / Franceinfo
« Cet agrément est un outil puissant, une arme citoyenne contre l’impunité d’une certaine classe politique » / Le Monde
– Retrait de l’agrément d’Anticor : la première ministre a émis des observations à la justice, rappelant « le caractère désintéressé et indépendant » des activités de l’association / Le Monde
– « C’est kafkaïen » : l’annulation de l’agrément de l’association anticorruption Anticor confirmée en appel / L’Obs
– La confirmation de l’annulation de l’agrément d’Anticor, « une décision révoltante qui ébranle le combat contre la corruption » / Le Monde
– Anticor : comprendre les raisons du non-renouvellement de l’agrément et ses conséquences

Foire à questions

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Le procès a été initié par M. Yves Sassiaut et M. Claude Bigel. Le premier est adhérent d’Anticor, le deuxième est un ancien vérificateur aux comptes d’Anticor. Ils sont représentés par Me Thiriez, un avocat proche du pouvoir et notamment de M. Alexis Kohler mis en examen suite à une plainte d’Anticor.

M. Bigel a affirmé dans les médias que notre comptabilité était fausse alors même qu’il l’avait lui-même validée, ce dont attestent le rapport de vérification des comptes et un mail de remerciement qu’il a écrit à la trésorière et l’expert-comptable d’Anticor. Anticor a donc porté plainte pour dénonciation calomnieuse contre lui et attends le verdict du jugement.

Les motivations de ces deux personnes sont claires : il s’agit pour eux d’obtenir une vengeance personnelle et de parasiter l’action d’Anticor par tous les moyens. La rédaction ambigüe de l’arrêté d’attribution de l’agrément en 2021 par Jean Castex leur a simplement donné une occasion parfaite de parvenir à leurs fins. Il faut savoir qu’un arrêté publié au Journal Officiel fait l’objet de plusieurs relectures par le Secrétariat général du gouvernement, qui aurait du prévenir le Premier ministre de l’irrégularité de ce texte. L’hypothèse de la publication d’un texte irrégulier pour faciliter son annulation ne peut être écartée.

L’arrêté signé par Jean Castex pour renouveler notre agrément était très mal rédigé. Ainsi le Tribunal Administratif (TA) a statué non pas sur l’indépendance d’Anticor comme cela a pu être dit mais sur l’arrêté d’agrément (mal) rédigé par les services du Premier Ministre : sur une erreur de droit donc.

Dans le texte de l’arrêté, l’ex premier ministre, Jean Castex, évoquait un certains nombres de prétendus dysfonctionnements de l’association (absence d’indépendance, de transparence), sans apporter aucun élément factuel prouvant ces assertions ; mais malgré ces allégations infondées, le premier ministre a quand même délivré l’agrément. Et, c’est ce qui a permis au TA d’annuler l’arrêté nous accordant l’agrément ; il a en effet estimé que le premier ministre ne pouvait pas relever des dysfonctionnement, même non étayés, et accorder en même temps l’agrément à notre association.

Or, nous ne nous sommes jamais engagés à prendre des mesures correctives tout simplement parce qu’il n’y avait aucune mesure à prendre. La réforme de nos statuts était déjà en cours et si elle a effectivement amélioré la démocratie interne, cela ne nous a pas été demandé et nous avions d’ailleurs obtenu un agrément sur la base de nos anciens statuts.

Cette rédaction maladroite est d’autant plus inquiétante qu’Anticor avait déjà réuni les conditions d’indépendance requises pour l’agrément. En effet, l’arrêté d’agrément affirmait à tort que notre association ne disposait pas encore d’un commissaire aux comptes, alors que nous en avions déjà un, comme en témoignent notre rapport financier et le rapport du Commissaire aux comptes. De plus, il se fondait sur le fait que d’anciens membres de l’association nous attaquaient en justice, ce qui ne remet pas en question notre indépendance. Il est important de souligner que nous avons déjà remporté plusieurs litiges en référé, en première instance et en appel contre d’anciens administrateurs.

Par ailleurs, l’arrêté faisait référence aux dons de M. Vinciguerra et affirmait que le Conseil d’administration (CA) d’Anticor n’était pas informé de sa situation, ce qui est faux : le CA était informé de l’existence d’un donateur important, mais ne connaissait pas son nom en raison de notre politique de confidentialité et du RGPD (Règlement général sur la protection des données personnelles).

Face à ces erreurs de rédaction, Anticor, qui s’était battu pendant de nombreux mois pour le renouvellement de son agrément, n’a malheureusement pas pu agir.  Il est en effet impossible de contester une décision favorable devant le tribunal administratif. Par inadvertance ou non, le gouvernement a ainsi offert un moyen de contestation opportun de l’agrément d’Anticor à tous ceux qui étaient opposés à notre association.

Le gouvernement n’a pas défendu son propre arrêt devant le tribunal. Pendant la procédure, le gouvernement aurait pu modifier la motivation de sa décision, mais il a choisi de ne pas défendre oralement sa position devant le Tribunal administratif, même s’il était en défense et devait expliquer l' »erreur de droit » supposée. Cependant, devant la Cour administrative d’appel, les conclusions présentées au nom de la Première ministre soutenaient que les conditions du renouvellement de l’agrément étaient réunies dès 2021.

Anticor a contesté la décision devant la cour administrative d’appel de Paris.

De plus, l’association a déposé une demande de sursis à exécution afin d’éviter que les personnes mises en cause dans ses dossiers ne soulèvent des exceptions de nullité.

Parallèlement, l’association a déjà soumis une demande de nouvel agrément à la Première ministre, Élisabeth Borne, suite au déport d’Eric Dupond-Moretti, contre qui Anticor a déposé une plainte devant la CJR. La Première ministre dispose de quatre mois pour statuer sur lademande, mais elle peut demander un délai supplémentaire de deux mois. Anticor espère qu’elle n’ira pas jusqu’au bout de ce délai afin que l’association puisse reprendre son action sans tarder.

Anticor va continuer d’agir en effectuant des signalements et en déposant des plaintes simples lorsque les éléments à sa disposition le requièrent. Elle va également continuer à aider et conseiller les lanceurs d’alerte.

Anticor s’appuie notamment pour cela sur le travail fait quotidiennement par ses 85 groupes locaux et ses nombreux citoyens bénévoles.

L’agrément ministériel est renouvelé tous les 3 ans et est généralement accordé par le ministre de la Justice. Une part importante de dossiers concerne le pouvoir en place et ses affiliés. Il est donc par nature difficile au gouvernement de de ne pas être juge et partie lors du renouvellement de l’agrément.

L’instruction du dossier par une autorité indépendante permettrait une approche plus impartiale du dossier.

Anticor dénonce un système paradoxal en France : les associations doivent demander au gouvernement l’autorisation de lui demander des comptes, voire de porter plainte contre ses membres.  Depuis plusieurs années, Anticor défend la nécessité que l’agrément anticorruption relève de la compétence d’une autorité administrative indépendante, telle que la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP). Il est urgent de prendre des mesures pour protéger et garantir l’action des associations.

Non ! Anticor est une association transpartisane qui ne s’attache pas à la couleur politique des personnalités qu’elle met en cause, mais à leurs actes contraires à l’éthique publique et à la loi. Mais, la corruption et les atteintes à la probité publique étant le fait de personnalités élus ou occupant des fonctions publiques, il est logique que ceux qui ont le pouvoir soient davantage mis en cause lorsqu’ils enfreignent la loi. Anticor n’opère aucune sélection des dossiers dans ses combats et ce n’est pas la faute de l’association si des membres du gouvernement font l’objet d’enquête. Dénoncer le rôle d’Anticor dans les affaires visant des membres du gouvernement, ce n’est pas aider la cause anticorruption : on ne combat pas le mal en cassant le thermomètre.

La lutte contre la corruption se doit de dépasser les clivages politiques et Anticor appelle depuis plus de 20 ans à une meilleure prise en compte des exigences éthiques par tous les partis politiques. Anticor est par ailleurs engagée dans des affaires qui concernent aussi bien Renaissance (affaires Alexis Kohler et Dupond-Moretti), que le Parti Socialiste (affaire Tour triangle), La France Insoumise (affaire des comptes de campagne de 2017) ou encore le Rassemblement National (affaire Edwige Diaz). Cela n’a pas empêché des personnalités politiques de tous bords (Olivier Marleix, Raquel Garrido, Marine Tondelier, Nicolas Dupont-Aignan notamment) d’afficher leur soutien à l’association lors de l’annonce de l’annulation de l’agrément.

Pour résumer des exemples de dossiers nationaux d’Anticor contre la gauche : Martial Passi, maire de Givors pour avoir embauché sa sœur à la mairie, Agnès Saal pour ses dépenses sans rapport avec sa fonction, Jean-Luc Mélenchon pour les irrégularités de ses comptes de campagne et Anne Hidalgo au sujet de la concession du parc des expositions de la porte de Versailles.

Le financement d’Anticor est un ovni dans le paysage associatif : l’association ne touche ni subventions publiques, ni dons des entreprises. Elle ne vit que des cotisations de ses adhérents et des dons de personnes physiques.  Un donateur ne peut être anonyme s’il effectue un don ponctuel ou cumulé sur une année civile dépassant 7% des recettes annuelles (mentionnées dans le dernier rapport financier voté par l’Assemblée Générale Ordinaire). L’identité des autres donateurs ne peut en revanche être rendue publique, car la CNIL nous a indiqué qu’il s’agit de données sensibles (https://www.anticor.org/2021/02/02/la-vigilance-danticor-approuvee-par-la-cnil/).

En 2020, un milliardaire (Hervé Vinciguerra) a fait une série de dons à Anticor pour un total de 64000€. Le Conseil d’Administration (CA) de l’association a décidé d’accepter ces dons. Il n’y avait alors pas de raisons de les refuser, d’autant plus que nous avions vérifié que ces dons provenaient bien d’un compte bancaire ouvert en France et que le titulaire était une personne physique. Ce n’est qu’en décembre 2020 qu’un article de presse a révélé qu’il détenait des comptes bancaires dans des paradis fiscaux (au Luxembourg notamment) et qu’il était un soutien d’Arnaud Montebourg. Anticor ne le savait pas avant cet article. Nous ne disposons pas des moyens d’investigation de Bercy et ne menons évidemment pas d’enquête sur nos donateurs. Suite aux révélations dans la presse, M. Vinciguerra, auquel ni la justice ni le fisc n’ont rien reproché, a cessé ses dons début 2021 pour fonder sa propre structure anti-corruption :  Ethics Generation (https://www.ethicsgeneration.org/).

Anticor n’a en rien changé son fonctionnement à cause de ce don, qui n’a jamais dépassé un seuil de nature à remettre en cause son indépendance financière. Hervé Vinciguerra ne s’est jamais immiscé dans la gouvernance de l’association, et l’aurait-il voulu, qu’il ne l’aurait pas pu. Au sein d’Anticor, les décisions sont prises par le seul conseil d’administration, composé de 21 administrateurs qui ne connaissaient pas l’identité de ce donateur.

Suites aux révélations sur l’identité du donateur, et pour éviter toute suspicion, Anticor a décidé de se doter de nouvelles règles internes (https://www.anticor.org/statuts/). Notamment, tous les donateurs doivent désormais signer la charte des donateurs. Les statuts prévoient également qu’un donateur qui donne plus de 7% des recettes de l’année précédente doit rendre son nom public dans le rapport financier que l’association publie chaque année sur son site. Au delà de 10%, l’assemblée générale de l’association doit approuver le don.

Parce que l’association n’en avait pas le droit.

Nous avons consulté la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) en février 2022, qui nous a confirmé que la loi sur la protection des données personnelles nous obligeait à préserver son anonymat.

C’est la presse qui a révélé son nom.