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Pour lutter efficacement contre la fraude fiscale, les députés doivent corriger le projet de loi

Le 24 juillet, la Commission des Finances de l’Assemblée nationale examinera le projet de loi relatif à la fraude, adopté en première lecture par le Sénat début juillet. Alors que le Gouvernement a annoncé vouloir prendre des mesures fortes contre la fraude et l’évasion fiscale qui font perdre des ressources considérables aux États, force est de constater que ce texte de loi, après son examen au Sénat, n’est pas à la hauteur des ambitions affichées et tombe à côté des enjeux principaux, sans compter les annonces de suppression de postes très importantes dans l’administration fiscale.

National - 20 juillet 2018
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Embauche de Valérie Dupont-Aignan : le Préfet de l’Essonne répond à Anticor

Le préfet de l’Essonne répond à Anticor suite à l’embauche de Valérie Dupont-Aignan par la ville d’Yerres.

Local - 18 juillet 2018
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Augmentation de la rémunération du président de la CNCCFP : Anticor saisit le Premier Ministre

Un décret et un arrêté, signés le 30 mai 2018, ont eu pour conséquence d’augmenter de 53 % la rémunération du président de la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (CNCCFP), à compter du 1er janvier 2018. Anticor, qui estime ces textes inopportuns et illégaux, a saisi le Premier Ministre.

National - 17 juillet 2018
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Embauche de Valérie Dupont-Aignan : Anticor 91 saisit le préfet

Anticor 91 a saisi le préfet de l’Essonne suite à l’embauche de Valérie Dupont-Aignan par la ville d’Yerres.

Local - 10 juillet 2018
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Le Sénat renonce à une véritable suppression du verrou de Bercy

Dans le cadre du projet de loi contre la fraude fiscale, le Sénat a voté un aménagement très limité du verrou de Bercy.

National - 4 juillet 2018
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Secret des affaires : associations, syndicats et sociétés de journalistes s’associent à la saisine du conseil constitutionnel

38 organisations – dont Anticor – et 10 sociétés de journalistes déposent une contribution au conseil constitutionnel.

National - 2 juillet 2018
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Chargés de mission de l’Élysée : Anticor saisit la HATVP

L’affaire Benalla a révélé au grand public l’existence de chargés de mission affectés au cabinet du Président de la République. Ces derniers n’ayant pas transmis leur déclaration de patrimoine et leur déclaration d’intérêts, Anticor a saisi la HATVP.

National - 1 juillet 2018
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Affaire Castelain : Anticor 59 saisit le Procureur de la République

Anticor 59 saisit le Procureur de la République de Lille suite aux révélations parues dans Médiacités portant sur les dépenses du président de la métropole européenne de Lille.

Local - 29 juin 2018