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Health Data Hub : Anticor saisit le PNF.

Après le rapport VILLANI en mars 2018 « Pour une stratégie nationale et européenne » de l’intelligence artificielle, le Président de la République a affirmé son souhait de faire de la santé l’un des secteurs prioritaires pour le développement de l’intelligence artificielle en France.

C’est dans ce contexte qu’est né le projet dénommé « Health Data Hub», ayant pour objet la mise en œuvre d’une plateforme nationale de centralisation et d’exploitation des données de santé.

Dans ce cadre, le public a été informé par voie de presse que l’entreprise MICROSOFT, et plus particulièrement son service de Cloud AZURE avait déjà été sélectionnée pour assurer l’hébergement des données de santé du Health Data Hub.

Ce marché public a été attribué sans mise à concurrence, en faisant prétendument appel à l’UGAP – la Centrale d’Achat Public – qui le conteste, dans l’urgence et au motif que seule Microsoft aurait les capacités technologiques de fournir une telle infrastructure. La Caisse nationale d’assurance maladie a exprimé son désaccord sur cette solution. Ce choix a également été critiqué par le Sénat.

Une centaine de chercheurs avait alerté l’opinion sur les enjeux de ce choix. Il s’agit d’un marché public particulièrement important tant de par son objet que de par son montant.

En effet, il porte sur des données personnelles de santé, qui sont des données sensibles, comme l’a rappelé la CNIL, ce implique la sécurisation de ces données et donc une technologie coûteuse.

Une telle opération exigeait un haut niveau de transparence et une procédure de mise en concurrence irréprochable, relayée par le biais des canaux d’information réglementaires.

C’est pourquoi l’association Anticor a décidé de saisir le Parquet national financier sur le volet non ministériel du dossier. Parallèlement, la Cour de justice de la République est saisie du volet ministériel.

Le montant de la commande publique en France est compris entre 120 et 150 milliards d’euros par an, soit plus de 4 % du PIB de la France. Les marchés publics ont toujours constitué un terrain favorable à la corruption et aux collusions entre entreprises du fait notamment de la décentralisation du pouvoir décisionnel. C’est l’une des activités des administrations les plus exposées au gaspillage, à la fraude et à la corruption en raison de leur complexité, de l’ampleur des flux financiers qu’ils génèrent et de l’interaction étroite entre le secteur public et le secteur privé.

Bien qu’il soit difficile de mesurer le coût exact de la corruption en raison de sa nature cachée, l’OCDE estime qu’entre 10 et 30 % des investissements dans des marchés publics seraient perdus du fait d’une mauvaise gestion et de la corruption.

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