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Frais parlementaires de la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam : Anticor se constitue partie civile.

Après une plainte pour « détournement de fonds publics » déposée le 1er septembre 2020, Anticor a décidé de se constituer partie civile le 28 janvier 2021, dans l’affaire des frais parlementaires de la sénatrice des Français à l’étranger, Joëlle Garriaud-Maylam.

La sénatrice perçoit mensuellement une indemnité parlementaire de 7.239,91 euros, une indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) devenue Avance pour Frais de Mandat (AFM) de 5.900 euros et un complément de 2.275 euros, octroyé uniquement aux élus des Français de l’étranger. La sénatrice bénéficie également d’une enveloppe pour ses frais de personnel de 8.402,85 euros par mois et d’une indemnité de 1.200 euros pour couvrir ses frais d’hébergement parisien.

Il ressort des différents paiements effectués par la Sénatrice qu’elle règle des dépenses personnelles avec cette carte pourtant réservée à ses frais de mandat, y compris des massages, des soins esthétiques, des dépenses de pharmacie et des frais liées à sa résidence secondaire dans les Pyrénées orientales.

Or, l’IRFM comme l’AFM ne doivent être utilisés que pour couvrir des frais de représentation. Tout usage non conforme à la destination de cette indemnité, qui constitue de l’argent public et non une rémunération, peut être qualifiée de détournement de fonds publics.

Par ailleurs, Anticor s’interroge sur la légitimité de la perception par Madame Joëlle Garriaud-Maylam d’une indemnité couvrant ses frais d’hébergement parisien sur une période où sa résidence principale était à Paris.

Dans sa plainte, Anticor s’interroge sur d’autres faits. Joëlle Garriaud-Maylam est présidente du Grand Prix du Rayonnement Français depuis 2008. Ce prix, organisé dans le cadre d’une association à but non lucratif, vise à promouvoir l’image et l’influence de la France à l’international. Organisée chaque année au Quai d’Orsay, cette rencontre prestigieuse s’adresse aux Conseillers consulaires, en charge d’élire les sénateurs des Français à l’étranger.

Il ressort des déclarations de ses collaborateurs parlementaires que ceux-ci ont été mobilisés dans le cadre de leur contrat de travail pour l’organisation et la tenue de cet événement.

Or, il est largement discutable que cet évènement rentre dans la mission de service public de l’élue.

D’autre part, cet événement interroge sur son enjeu réel. Il aurait pu permettre à la sénatrice de s’assurer un certain électorat (l’édition 2010 du Grand Prix s’est tenue quelques mois avant les élections sénatoriales) tout en usant de ressources publiques pour se faire réélire par l’emploi illégal de ses assistants parlementaires.

Enfin, Anticor fait état dans sa plainte de l’éventuelle embauche d’une collaboratrice par la sénatrice afin de lui rédiger sa thèse de doctorat, qu’elle prétendait avoir déjà obtenue lors de sa campagne électorale de 2004 mais qui, selon l’école doctorale de l’université Paris 1, n’a jamais été soutenue par l’élue.

L’utilisation d’argent public à des fins personnelles est inacceptable, de sorte qu’il faudra qu’un juge d’instruction vérifie la légitimité de chaque dépense. La confiance des citoyens envers leurs élus passe aussi par leur exemplarité dans l’usage des deniers publics.

Dans cette affaire, Anticor entend également poser la question du contrôle des dépenses des parlementaires et de son absence de publicité, qui rend difficile l’exercice par les citoyens de leur droit de demander des comptes à tout agent public de son administration, prévue par l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC).

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