Affaire ROLLAND
Daniel Rolland a été maire de Curbans, commune des Alpes-de-Haute-Provence, de 1984 à 2014.
Il est soupçonné de s’être enrichi personnellement en participant à une révision du plan local d’urbanisme (PLU) ayant pour but de déclarer constructibles des terrains agricoles lui appartenant, ainsi que ceux de deux conseillers municipaux de sa majorité, pour une dizaine d’hectares environ.
Le PLU est un document voté par une commune ou un groupement de communes, qui a notamment pour objet de décider des règles relatives aux constructions en fonction des situations locales, c’est-à-dire de dire quel terrain est constructible ou non. La valeur d’un terrain change du tout au tout selon que celui-ci peut être construit ou pas de sorte que son propriétaire a forcément intérêt à sa modification.
De fait, après avoir délivré lui-même les permis nécessaires au changement de statut, la valeur des parcelles en sa possession a été multipliée par près de 30, dépassant le million d’euros de profit.
Daniel Rolland aurait décidé de convoquer le Conseil municipal le 22 décembre 2018 pour faire adopter cette décision, alors même que dans un courrier transmis quelques jours plus tôt, la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence avait alerté le maire de la présence d’irrégularités dans le processus.
Bien que le vote ait eu lieu en son absence, le Conseil municipal décrit une participation active du maire dans la procédure qu’il aurait lui-même initiée et préparée. Par ailleurs, sans même participer au vote, ce dernier exercerait des pressions envers les élus ne suivant pas ses consignes de vote.
En outre, Daniel Rolland aurait vendu un certain nombre des parcelles concernées pour une valeur de 671.000 €. Daniel Rolland aurait également bénéficié d’aménagements nécessaires à la conversion de ses terrains en terrains constructibles aux frais de la commune.
La procédure judiciaire : En 2012, Anticor transmet un signalement au procureur en dénonçant des irrégularités dans la décision de modifier le PLU, contribuant à l’ouverture d’une instruction le 30 août 2013.
Daniel Rolland est mis en examen le 6 octobre 2015. Le 7 mars 2016, Anticor s’est constituée partie civile. Après une contestation émanant de Daniel Rolland, le juge d’instruction a déclaré cette constitution de partie civile recevable.
Le 8 février 2021, le Tribunal judiciaire de Digne-les-Bains a rendu une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel. L’audience, initialement prévue le 14 septembre 2023, a eu lieu le 8 février 2024. Le délibéré sera rendu le 28 mars 2024.
Après un mois de délibéré, le tribunal correctionnel dignois relaxe Daniel Rolland pour les faits de détournement de fonds publics, mais prononce sa culpabilité pour la prise illégale d’intérêts. Il est condamné à une amende de 50 000 euros avec privation des droits d’éligibilité pendant 2 ans.
Fondement juridique de l’action d’ANTICOR : prise illégale d’intérêts et détournement de fonds publics.
Pourquoi ANTICOR a-t-elle décidé d’agir dans cette affaire ? Le lien de confiance qui doit exister entre les citoyens et leurs représentants implique que les élus utilisent les pouvoirs qui leur sont confiés pour défendre l’intérêt général et non leur intérêt personnel. Si les faits sont avérés, M. Daniel Rolland aurait usé de son pouvoir à des fins d’éventuel enrichissement personnel. De telles atteintes à la probité fragilisent ce lien de confiance, à l’échelle la plus proche des électeurs. L’élaboration d’un PLU est une démarche exposée aux conflits d’intérêts dans la mesure où les conseillers municipaux sont fréquemment propriétaires de terrains dans la commune. C’est une opération qui doit donc être surveillée. Pour vous informer sur vos possibilités de contrôle de l’activité de vos élus locaux, vous pouvez consulter notre guide pour la transparence et nos fiches citoyennes.