Affaire MAIRIE DE TOULOUSE
Jean-Luc Moudenc est maire de Toulouse depuis le 24 avril 2014. Il a été réélu aux élections municipales de 2020, dont le second tour, initialement prévu en mars, avait été reporté au 28 juin en raison de la pandémie de Covid-19.
Or, des éléments laissent penser qu’à partir de septembre 2019, M. Moudenc aurait mobilisé des agents publics, notamment des membres de son cabinet et des fonctionnaires territoriaux, pour participer, sur leur temps de travail, à sa campagne électorale et œuvrer à sa réélection.
Un système aurait été mis en place à cet effet, avec la participation active de son directeur de cabinet et de sa directrice adjointe.
À cette période, le cabinet du maire comprenait outre ces deux responsables, un certain nombre de chargés de mission, à qui le directeur de cabinet et la directrice adjointe de M. Moudenc auraient donné des instructions pour travailler sur la campagne électorale, à partir d’adresses e-mail non nominatives et de pseudos, afin de préserver leur anonymat.
Parmi les tâches confiées, certains collaborateurs auraient dû rédiger des discours pour le maire sortant, préparer des éléments de langage pour un meeting, ou encore élaborer des notes et gérer l’agenda du candidat.
Il apparaîtrait également que d’autres élus de la mairie de Toulouse auraient donné des instructions similaires aux chargés de mission, suggérant une organisation systématique de cette mobilisation de membres du cabinet du maire à des fins électorales.
Les ressources et le matériel de la mairie auraient, en outre, été utilisés pour accomplir ces missions : plusieurs documents (notes de préparation de débats, tableaux d’éléments de langage, etc.) auraient été créés ou modifiés sur les ordinateurs affectés aux différents collaborateurs du maire.
La campagne électorale de M. Moundenc aurait donc été en partie effectuée sur le temps de travail d’agents publics et avec les moyens de la collectivité.
Enfin, certains fonctionnaires territoriaux auraient eux aussi été mobilisés dans le cadre de la campagne électorale.
Parmi eux, la directrice générale de Tisséo (le réseau de transports en commun de la métropole toulousaine) ainsi que le directeur général de l’agence d’urbanisme et d’aménagement de Toulouse. Ces deux fonctionnaires auraient rédigé des notes destinées à fournir du contenu et des arguments pour la campagne du maire sortant.
Si ces faits sont avérés, l’affectation par M. Moudenc de personnels rémunérés par des fonds publics à des tâches liées à sa campagne pourrait constituer un détournement de fonds publics.
En outre, le fait pour les directeurs de cabinet et les élus d’avoir participé à ce système, en donnant des instructions aux agents tout en étant pleinement conscients de l’objectif électoral poursuivi, pourraient recevoir la qualification pénale de complicité et recel de détournement de fonds publics.
La procédure judiciaire : le 6 juin 2025, Anticor a déposé une plainte auprès du procureur de la République de Toulouse.
Fondement juridique de l’action d’Anticor : détournement de fonds publics, complicité et recel de détournement de fonds publics, financement illicite de campagne électorale
Pourquoi Anticor a-t-elle décidé d’agir dans cette affaire ? Si les faits sont avérés, cela signifierait que des moyens humains et matériels financés par la collectivité — donc par l’argent des contribuables — auraient été détournés pour servir des objectifs électoraux.
En outre, une telle situation porte atteinte à un principe fondamental : l’égalité entre les candidats. En effet, les autres concurrents de M. Moundenc lors de la campagne n’ont pas eu accès à ces ressources publiques, ce qui a nécessairement déséquilibré la campagne électorale. C’est pourquoi l’infraction de financement illicite de campagne électorale pourrait également être caractérisée.
En portant plainte, Anticor demande que toute la lumière soit faite sur ces faits.