Affaire ASAME

L’association de soins et d’Aide de Mulhouse et Environs (ASAME) a été crée en 1974 afin d’assurer des soins dans le quartier mulhousien de Dornach.

Cette association s’est considérablement développée et diversifiée en ouvrant des centres de soin, d’aide à la personne et d’accueil de jour aussi bien à Mulhouse même que dans le sud du département. Elle avait pour président, Monsieur Paul Mumbach, également Maire de la commune de Dannemarie, dans le Sundgau.  

Le 15 mai 2017 se tenait un Conseil d’Administration de l’ASAME, au cours duquel l’approbation du projet d’arrêté de comptes pour l’année 2016 était soumise au vote. Plusieurs administrateurs votaient contre cette approbation, qui fut néanmoins adoptée. 

Le 31 mai 2017, s’est tenue une Assemblée Générale Ordinaire de l’ASAME lors de laquelle les membres et administrateurs du Conseil d’Administration ayant voté contre l’approbation du projet de comptes annuels 2016 furent exclus de l’association.  A la suite de cette assemblée générale, les membres exclus de l’association et ont décidé de remettre en cause publiquement les méthodes de gestion du président de l’association de Monsieur Mumbach.

D’une part, les intéressés dénonçaient l’opacité financière des comptes de l’Asame, laquelle perçoit 10 millions d’argent public par an.  Par ailleurs, ils s’étonnaient du rachat par l’Asame de la SARL L’Alouette, sans vote de son conseil d’administration. Or, au moment de son rachat, la SARL accusait un important déficit et sa gérante n’était autre que Cathy Hanser, la fille du président de l’Asame et Maire de Dannemarie.

M. Mumbach a été mis en examen le 22 novembre 2018 des chefs de prise illégale d’intérêts dans le cadre du rachat de la SARL L’Alouette par l’ASAME, le rechat par FFBA de 49 parts sociales de la SCI Les Castors détenues par l’ASAME, l’opération les Bateliers du Canal (échange de terrains, convention de prise à bail et passation des marchés), la participation de l’ASAME à l’augmentation du capital de la SCI Bretia dont il était associé, l’attribution au parti politique Les Fédérés de locaux appartenant à l’ASAME ainsi que la signature d’un CDI de gérante-salariée de la SARL l’Alouette à sa fille. Par ailleurs, M. Mumbach a été mis en examen le 31 janvier 2019 pour faux et usage de faux s’agissant du PV du CA de l’Asame du 26 septembre 2016.

La procédure judiciaire : Anticor a quant à elle déposé plainte avec constitution de partie civile le 22 octobre 2018 pour prise illégale d’intérêts à l’encontre de M. Mumbach dans le cadre de ses fonctions de maire, de membre de la communauté de communes de la Porte d’Alsace et président de l’ASAME à l’occasion du versement de subventions au Tour d’Alsace.

Paul Mumbach et sa fille ont été mis en examen le 22 novembre 2018.

L’audience s’est tenue le 13 avril 2023. M. Paul Mumbach a été condamné à une peine de 12 mois d’emprisonnement avec sursis et une peine de 5 ans d’inéligibilité. Mme Cathy Hanser a été condamnée à une peine d’emprisonnement de 4 mois avec sursis.

M. Mumbach a fait appel.