Le détournement de fonds publics

Le trafic d’influence

Le favoritisme

La prise illégale d’intérêts

Le pantouflage

La corruption

La concussion

Comment agir en justice à la place de votre commune

Comment contrôler un marché public

Véhicule de service/Véhicule de fonction de votre collectivité territoriale : comment contrôler leur bonne utilisation ?

Les procédures d’urgence devant le juge administratif : le référé

Le contrôle des indemnités de fonction des élus locaux

Comment déposer un recours administratif

Le référent déontologue dans les collectivités territoriales et établissements publics locaux

La saisine de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA)

La diffamation sur internet

Comment contrôler les opérations immobilières

Voici une fiche « Outil citoyen » d’Anticor, rédigée par l’un de nos militants actifs à ce sujet : Jean-Noël Falcou (Anticor 06), permettant de présenter les moyens d’obtenir des informations sur les opérations immobilières afin, éventuellement, d’être en mesure de contester celles qui se révèleraient illégales.

Les risques encourus du fait du dépôt d’une plainte

Votre contrôle citoyen vous a permis de découvrir ce qui est, à vos yeux, un délit incontestable de la part d’un élu de votre commune.

Alerter dans la fonction publique