Affaire des RADARS FIXES
En mars 2014, un rapport de l’inspection générale de l’administration portant sur les relations entre l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions et les sociétés du groupe ATOS soulignait des « errements », dont un certain nombre d’éléments indiquait qu’ils avaient bénéficié d’une rente de situation pour pratiquer des prix élevés. Suite à ce rapport, l’association ANTICOR déposait plainte contre X le 24 Novembre 2015.
- 27 avril 2020Affaire des RADARS AUTOMATIQUES MOBILES
En 2012, la société FARECO s’est vu attribuer deux marchés publics : un premier marché pour un montant de 24 millions d’euros, (avec un avenant de plus de 2,5 millions d’euros) et un second marché pour un montant total de 54 millions d’euros, sans publicité préalable, sans mise en concurrence préalable. Anticor a porté plainte en janvier 2018.
- 21 avril 2020Affaire de l’AAE
Courant 2012, un rapport d’expertise sur les difficultés économiques rencontrées par l’Action Éducative et Sociale (AAE), association financée par le Conseil général du Nord, a mis en exergue des rémunérations démesurées et des remboursements illicites des dirigeants associatifs. Anticor a porté plainte avec constitution de partie civile.
- 21 avril 2020Affaire des DÉPENSES DE COMMUNICATION DE MATIGNON
En octobre 2011, la Cour des comptes rendait un rapport accablant sur les dépenses de communication d’une dizaine de ministères du gouvernement dirigé par monsieur François Fillon, dont des dépenses engagées par les services du premier ministre. Anticor a porté plainte avec constitution de partie civile.
- 18 avril 2020Affaire de l’IUT DE SAINT-DENIS
Un rapport de l’IGAENP de 2014 a dénoncé au sein de l’Université Paris 13 « de graves irrégularités dans le fonctionnement du département, de la gestion des moyens d’enseignement et des services des enseignants » : enseignants permanents en sous-service, non respect du programme pédagogique national, heures prévues aux emplois du temps non exécutées. Le volume du total d’heures non exécutées est alors évalué par le rapport à 4.832 heures, soit l’équivalent de 196 000 euros. Anticor a porté plainte.
- 18 avril 2020Affaire des GÎTES RURAUX DE HAUTE-CORSE
Dans le cadre d'un programme de développement de gîtes ruraux, il est apparu que la plus grande partie des subventions votées et payées par le Conseil général de Haute-Corse avaient servi, non pas à créer de nouveaux gîtes ruraux, mais à financer des travaux dans des résidences privées, sans aucun rapport avec l’objet et l’objectif de ces subventions. Toutes ces résidences privées étaient situées dans la circonscription du député Paul Giaccobi.
- 18 avril 2020Affaire des ÉTRENNES SÉNATORIALES
Entre 2003 et 2014, le groupe UMP du Sénat a versé chaque année et à chaque sénateur membre de ce groupe parlementaire, la somme de 8 000 euros. Sur la totalité de la période, allant de 2003 à 2004, ce sont 15 millions d’euros qui ont été ainsi soustraits. Un second volet de cette affaire porte sur les indemnités que monsieur Henri de Raincourt a continué de percevoir du Sénat, alors qu’il avait été nommé ministre et ne siégeait donc plus au Sénat.
- 18 avril 2020Affaire ASAME
L’association Anticor a déposé une plainte avec constitution de partie civile le 22 octobre 2018 dans l’instruction ouverte pour des faits de détournement de fonds publics, imputés à Monsieur Mumbach, maire de Dannemarie, dans le cadre de sa gestion de services de santé public.
- 18 avril 2020Affaire des EXPERTS DE LA HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ
Le conseil d’administration d’Anticor a décidé de porter plainte, en octobre 2018, contre six experts de la HAS. L’association reproche à six de ces experts, chargés d’une mission de service public consistant à évaluer les cas dans lesquels un traitement des dyslipidémies par statines est indiqué, d’avoir entretenu des liens d’intérêts avec des laboratoires pharmaceutiques intéressés aux résultats de leurs travaux puisque ceux-ci peuvent augmenter significativement le nombre de patients pour lesquels la prescription de ce traitement, qu’ils commercialisent, est conseillée aux professionnels de santé.
- 18 avril 2020Affaire des SUBVENTIONS EUROPÉENNES EN CORSE
Anticor avait adressé, le 30 janvier 2016, un signalement à l’OLAF (office européen de lutte contre la fraude) faisant état d’abus dans le versement des subventions européennes aux exploitations agricoles. Le montant des sommes indûment versées, en quatre ans, avoisinerait les 36 millions d’euros. Ce signalement a enclenché l'ouverture d'une enquête le 25 avril 2017.
- 18 avril 2020