Sondages de l’Elysée : la Cour de Cassation autorise une enquête suite à notre plainte
La Cour de Cassation a rendu le 19 décembre un arrêt indiquant que l’immunité présidentielle ne peut se répartir sur les collaborateurs du Président et les cosignataires des contrats signés par le cabinet de le Présidence de la République.
National - 20 décembre 2012Christiane Taubira et Anticor
La plainte qu’annonce déposer aujourd’hui Patrick Buisson (qui pourrait éventuellement être mis en cause dans l’une de nos actions citoyennes en Justice) contre Christiane Taubira, parce qu’elle est entrée au Comité de parrainage d’Anticor il y a une bonne demi-douzaine d’années et qu’elle est actuellement Ministre de la Justice, nous amène à vous préciser en toute transparence les points suivants.
Anticor - 11 décembre 2012Sondages de l’Elysée : nouvelle plainte d’Anticor
Pour Anticor, le paiement de tous ces sondages avec des fonds publics n’est pas conforme et il tombe sous le coup de la loi, sans que l’immunité présidentielle ne puisse être invoquée
National - 10 octobre 2012Affaire du Château Robert de Vallauris : Anticor Alpes-Maritimes dépose plainte
En sa qualité de responsable d’Anticor 06, Jean-Christophe Picard a cosigné une plainte contre « X », aux côtés de Jean-Noël Falcou, conseiller municipal de Vallauris-Golf Juan, et de Blandine Ackermann, présidente de l’Association pour la défense de l’environnement de Golf Juan-Vallauris (ADEGV), dans l’affaire dite « du Château Robert ».
Local - 22 juin 2012Sondages de l’Elysée : du nouveau grâce à un lanceur d’alerte tenace, Raymond Avrillier
Le jugement donne à l’Elysée jusqu’au 17 mars pour remettre tous les documents à Raymond Avrillier
National - 24 février 2012Sondages de l’Elysée : plainte déposée par Anticor
Une plainte vient d’être déposée par Anticor, via son conseil Me Jérôme Karsenti, contre X, pour délit de favoritisme, délit passible de deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende.
National - 11 février 2010