Affaire VORTEX
En janvier 2018 notre association s’est coordonnée avec l’avocat des salariés de la société Vortex pour une constitution de partie civile commune. Une enquête préliminaire a été ouverte. En décembre 2019 notre association s’est constituée partie civile par voie d’intervention volontaire auprès du tribunal de grande instance de Montpellier.
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La société de transports Vortex aurait commis un ensemble d’actes illégaux qui remontent jusqu’à 2011. Dans des lettres adressées au président de la République, ainsi qu’à plusieurs ministres, le lanceur d’alerte Alain Gautier accuse l’entreprise de réaliser des heures de travail dissimulées, de créer des sociétés satellites sans salariés, d’abus de biens sociaux, de détournement de fonds publics, de concurrence déloyale et de maltraitance morale et sociale. A la suite de cette affaire, la journal l’Humanité a publié plusieurs articles en relayant le combat des salariés de Vortex et l’entreprise a décidé de porter plainte en diffamation.
Le 7 mars 2014, le Conseil départemental du Rhône a dressé un constat de fraude à l’encontre de la société. Le 1er juin 2016, un article du journal de l’Humanité a relancé l’affaire en dévoilant des documents attestant d’une surfacturation de plusieurs départements au bénéfice de la société.
Le 7 juin 2016, Eric Bocquet, sénateur du Nord, a réalisé une allocution au Sénat afin d’alerter sur les pratiques de la société Vortex. A la suite de cela, le Préfet de Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées a été saisi par le Ministre des transports de l’époque, Alain Vidalies.
Le 23 juin 2016, le tribunal d’instance de Montpellier a rendu son jugement sur l’unité économique et sociale en mettant à jour le modèle de gestion de la société Vortex. Il ordonne la mise en place d’un comité d’entreprise commun au sein de cette unité économique et sociale et condamne solidairement les sociétés de cette unité économique et sociale.
Ce dossier met en cause de graves infractions au droit du travail mais également de forts soupçons d’infractions à la probité concernant des délégations de services publics par marchés publics dans tout le territoire métropolitain, dans le domaine du transport de personnes en situation de handicap, au bénéfice de la société VORTEX.