Affaire PORT-GRIMAUD
Port-Grimaud est une marina située dans le golfe de Saint-Tropez. Elle est rattachée administrativement à la commune de Grimaud. Le port est constitué de maisons d’habitation, surplombant des quais permettant aux propriétaires de stationner leur bateau.
En 2017, le marché de la gestion et de l’entretien des infrastructures portuaires a été attribué à la société CORINTHE Ingénierie. Le 25 septembre 2018, la mairie de Grimaud a lancé un avis d’appel public à la concurrence pour un marché d’audit et d’expertise de ces infrastructures.
Deux sociétés ont participé à cet appel d’offres, les sociétés CORINTHE et CRÉOCÉAN. C’est cette dernière qui a remporté le marché. Or, il s’avère que les deux entreprises ont présenté des dossiers de candidatures identiques dans leurs aspects techniques et financiers.
En outre, d’importants liens existent entre les deux sociétés : le directeur technique portuaire de la société CRÉOCÉAN est l’un des co-gérants d’une société, dont le président se trouve être Monsieur Lenormand, également président de la société CORINTHE.
La similitude de certains aspects des deux offres et les liens étroits existant entre les responsables des deux entreprises pourraient caractériser une entente illicite.
D’autre part, l’offre de la société CRÉOCÉAN prévoyait un financement du projet à hauteur de 15 millions d’euros par la vente de garanties d’usage.
Une garantie d’usage est un contrat par lequel une collectivité s’engage à fournir un nouveau poste d’amarrage à un utilisateur, qui en finance la construction. Or, le plan de réaménagement proposé par la société CRÉOCÉAN ne prévoyait aucune création de nouveau poste d’amarrage dans le port ce qui signifie que son offre était incohérente puisque le financement annoncé n’était pas permis par l’aménagement proposé. Ces faits, s’ils sont avérés, sont susceptibles de caractériser le délit de détournement de fonds publics.
Procédure judiciaire : Le 11 avril 2022, le groupe local d’Anticor dans le Var a transmis un signalement au Procureur de la République de Draguignan.
Le 12 décembre 2023, l’association Anticor a déposé plainte contre X auprès du parquet de Draguignan pour ces mêmes faits afin que toute la lumière soit faite sur d’éventuelles irrégularités dans la gestion du port de la commune de Grimaud.
Fondement juridique de l’action d’Anticor : Détournement de fonds publics
Pourquoi Anticor a-t-elle décidé d’agir dans cette affaire ?
D’une part, l’association Anticor demande que toute la lumière soit faite sur le projet de vente de garanties d’usage alors même qu’aucune contrepartie, ici la création de postes d’amarrage, ne semble prévue.
D’autre part, Anticor s’interroge sur les liens existants entre les deux sociétés, alors même que la société CORINTHE en tant que personne morale, ainsi que son président, sont mis en examen depuis le 20 novembre 2023 pour des irrégularités autour du marché de la rénovation du port de Cavalaire (Var). Une affaire, débutée en 2018, suite à un signalement d’Anticor.
Les marchés publics de gestion des ports de la Côte d’Azur représentent des enjeux financiers colossaux, aussi bien pour les collectivités que pour les entreprises qui répondent aux appels d’offres. C’est pourquoi, l’association Anticor, forte de ses 85 groupes locaux, dont les antennes du Var et des Alpes-Maritimes, réalise une veille citoyenne, accompagne les lanceurs d’alerte et signale d’éventuels irrégularités au procureur de la République.