Affaire MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
La Métropole Européenne de Lille (MEL) est une intercommunalité située dans le département du Nord, réunissant 95 communes.
Elle est présidée par Monsieur Damien Castelain depuis 2014.
En juin 2018, le journal en ligne Mediacités Lille a analysé des centaines de factures de l’intercommunalité et révélé que des dépenses personnelles du Président de la Métropole auraient été supportées par la MEL.
Ainsi, des dépenses de parfumerie, cosmétiques, électroménager, spa et nuits dans des hôtels de luxe les soirs de week-end, pour une somme totale de 20 542 euros auraient été prises en charge par la Métropole entre décembre 2015 et avril 2019 au titre des frais de mandat.
Le Président de la MEL aurait également fait un usage abusif de la prise en charge de ses transports par l’intercommunalité, par l’utilisation exclusive d’un véhicule appartenant à la Métropole et ce, même pour des trajets personnels, et par le remboursement indu de frais d’essence et de péage, estimés à 2 040€.
Ces faits, s’ils sont avérés, pourraient recevoir la qualification de détournements de fonds publics.
M. Damien Castelain est également soupçonné de favoritisme dans l’attribution d’un marché public portant sur les relations presse de la MEL, qui aurait été octroyé, de façon injustifiée à une société dont il connaissait personnellement la gérante.
Le Président de la MEL aurait fait part de sa préférence à ses collaborateurs pour la société Constance RP et aurait établi un cahier des charges très proche de l’offre de service de la candidate. Cette dernière aurait également pu rencontrer de futurs collaborateurs membres de l’intercommunalité, et ce, avant même la fin de la procédure d’attribution du marché.
Si ces faits sont avérés, ils interviennent en violation des principes d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures auxquels sont soumis les marchés publics. Ils pourraient constituer le délit de favoritisme.
La procédure judiciaire : Le 28 juin 2018, l’antenne locale d’Anticor dans le Nord (59) a transmis un signalement au procureur de la République.
Une enquête préliminaire a été ouverte fin juillet 2018.
L’Agence Française Anticorruption a transmis un signalement sur la base de l’article 40 en octobre 2018.
Le 20 décembre 2018, des perquisitions ont été réalisées dans les locaux de la Métropole Européenne de Lille, aux domiciles de Damien Castelain, ainsi qu’au domicile et siège social de la société Constance RP.
À l’issue de l’enquête, M. Damien Castelain a été renvoyé devant le Tribunal correctionnel.
Débutée en février 2024 puis interrompue, l’audience a eu lieu les 10 et 11 juin 2024 au Tribunal correctionnel de Lille. Anticor était présente à l’audience et y a porté la voix des citoyens.
Le 2 juillet 2024, Damien Castelain a été condamné à un an de prison avec sursis intégral, 20000 euros d’amende et 5 ans d’inéligibilité.
Fondement de l’action juridique d’Anticor : détournement de fonds publics, prise illégale d’intérêts, favoritisme et recel
Pourquoi Anticor a-t-elle décidé d’agir dans cette affaire ? Cette affaire illustre le sentiment d’impunité qui semble donner un élan suffisant à certains élus pour outrepasser les lois.
En tant que président d’une métropole, qui a la charge du logement et de la politique de la ville, M. Damien Castelain ne peut ignorer les difficultés que peuvent rencontrer ses administrés, notamment les plus précaires, pour accéder à un logement décent.
Et c’est, pourtant, avec les fonds de la métropole qu’il aurait financé des nuits dans des hôtels de luxe parisiens et des séances de spa.
Anticor ne cesse de le dénoncer : l’usage de fonds publics à des fins personnelles est une atteinte à la probité qui entache profondément le lien de confiance qui doit exister entre les citoyens et leurs représentants.