Affaire PIERRE MOREL-À-L’HUISSIER

Pierre MOREL-A-L’HUISSIER a été conseiller général de la Lozère de 1998 à 2015 et est député depuis 2002. Il a été réélu aux dernières élections législatives.

Le 3 octobre 2019, Mediapart révélait que le député aurait recouru à de faux justificatifs de déplacement afin de se faire rembourser des indemnités kilométriques dans le cadre de ses fonctions. L’enquête soulignait notamment que des déplacements ne pouvaient pas être prouvés ou n’ont pu avoir lieu compte-tenu de la participation du député à d’autres évènements.

Le député aurait également demandé à ses anciens collaborateurs de se faire rembourser des frais kilométriques fictifs et de lui reverser par la suite les sommes en argent liquide.

En outre, il aurait potentiellement détourné une partie du crédit collaborateur (enveloppe allouée aux députés sous forme d’avance permettant de prendre en charge les salaires, charges et primes de leurs collaborateurs) en accaparant les crédits non dépensés au lieu de les reverser à l’Assemblée nationale. Cette pratique se serait traduite par l’embauche de l’ex-femme de l’élu pour des missions en CDD ou en autoentrepreneur pour un montant de 30.000 euros.

Enfin, Pierre Morel-à-L’Huissier est soupçonné d’avoir fait appel aux services d’une agent public alors que celle-ci était rémunérée par le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement d’Occitanie-Lozère.

La procédure judiciaire : Le 28 septembre 2022, suite à une enquête de Médiapart, Anticor porte plainte auprès du Parquet national financier contre le député Pierre MOREL-A-L’HUISSIER, en dénonçant de potentiels détournements de ressources publiques à son profit.

Le 20 avril 2023, dans le cadre d’une enquête judiciaire ouverte pour des soupçons de détournement de fonds publics, abus de confiance et recel d’abus de confiance, M. Pierre MOREL-A-L’HUISSIER a été perquisitionné par la police. L’enquête est en cours.

Fondement de l’action juridique d’Anticor : Détournements de fonds publics

Pourquoi Anticor a-t-elle décidé d’agir dans cette affaire ? La captation à des fins personnelles de fonds publics constitue une atteinte grave à la probité. Elle contribue à abimer le lien de confiance qui devrait exister, dans une démocratie représentative, entre les citoyens et leurs représentants politiques et administratifs.

Lors de dernières élections législatives, Anticor a incité les candidats à adopter « 7 engagements pour un député exemplaire ». L’une d’elles consiste en la publication de l’usage des avances sur frais de mandat en temps réel, permettant un contrôle citoyen de l’utilisation des deniers publics dès lors que le contrôle par les assemblées du Parlement s’avère imparfait. Cette proposition s’inscrit, du reste, parfaitement dans l’esprit de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 dont l’article 15 prévoit que « La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration »