Affaire DOUCET

Philippe Doucet a été maire d’Argenteuil de 2008 à 2014.

En 2009, l’association Légitimes Dépenses a transmis un signalement au Procureur de la République portant sur d’éventuelles irrégularités dans la gestion de la commune d’Argenteuil.

Philippe Doucet est soupçonné d’avoir attribué, sans publicité ni mise en concurrence, un marché public portant sur la réalisation d’un hebdomadaire municipal, “l’Argenteuillais”, pour un montant total de 214 725 euros entre mai 2008 et novembre 2009. Or, dès 90 000 euros, la municipalité aurait dû recourir à des mesures de publicité, de sorte que l’infraction de favoritisme pourrait avoir été commise.

Par ailleurs, ce marché aurait été accordé à une société dirigée par Alain Assouline, proche politique de Philippe Doucet, lequel avait, d’ailleurs, participé bénévolement, en tant que militant, à sa campagne municipale de 2008, ce qui pourrait être susceptible de caractériser l’infraction de prise illégale d’intérêts.

Enfin, Philippe Doucet est soupçonné d’avoir renouvelé le contrat de travail de Monsieur Quinqueton, au sein de la commune, pendant plusieurs mois alors que ce dernier n’y exerçait plus aucune activité, ce qui pourrait caractériser l’infraction de détournement de fonds publics.

La procédure judiciaire : Le 11 mars 2020, Anticor s’est constituée partie civile dans le cadre d’une information judiciaire ouverte au PNF.

Au printemps 2023, Messieurs Quinqueton et Assouline, également impliqués dans l’affaire, ont reconnu les faits litigieux aux termes de comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) durant lesquelles ils ont respectivement été reconnus coupables de recel de détournement de fonds publics ainsi que de recel de favoritisme et de prise illégale d’intérêts et condamnés à des peines d’amende.

Le procès de Philippe Doucet s’est tenu les 27 et 28 septembre 2023 devant le Tribunal correctionnel de Paris.

Le délibéré a été rendu le 14 décembre 2023. Le tribunal judiciaire de Paris a déclaré l’ancien maire d’Argenteuil coupable des délits de prise illégale d’intérêts et de favoritisme. Philippe Doucet a été condamné à une peine de 18 mois de prison avec sursis, 20 000 euros d’amende et 2 ans d’inéligibilité.

Fondement de l’action juridique d’Anticor : Favoritisme, détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts

Pourquoi Anticor a-t-elle décidé d’agir dans cette affaire ?

Cette affaire illustre le coût pour les contribuables des infractions à la probité. En effet, de telles pratiques découragent les entreprises locales de participer à la commande publique et constituent des obstacles à l’usage efficace des deniers publics, au service de l’intérêt général, qui érodent la confiance des citoyens en leur représentant.

En se constituant partie civile dans cette affaire, Anticor a pu porter leur voix.