Affaire BOLLORÉ
En 2013, une information judiciaire est ouverte contre des sociétés du groupe Bolloré, soupçonné d’avoir financé la réélection du président du Togo, Faure Gnassingbé, dont la famille monopolise le pouvoir depuis plus de cinquante ans, par l’intermédiaire d’une filiale du groupe, qui aurait sous-facturé ses services. En échange, le dirigeant africain aurait permis à Vincent Bolloré de récupérer la concession du port de Lomé, le seul port en eau profonde de la côte ouest africaine.
Jugés le 26 février 2021 devant le tribunal judiciaire de Paris, les trois hommes reconnaissent les faits qui leur ont été reprochés. Ils plaident coupables pour les faits de corruption active d’agent public étranger et complicité d’abus de confiance au Togo, et acceptent le paiement d’une amende de 375 000 euros chacun. Toutefois, cette procédure, négociée en amont avec le Parquet national financier, et qui devait éviter la tenue d’un procès, est rejetée par le tribunal judiciaire de Paris, qui estime que les faits sont trop graves.
Pour ces mêmes faits la société Bolloré SE, a quant à elle, pu bénéficier d’une procédure de justice négociée par la conclusion d’une Convention Judiciaire d’Intérêt Public (CJIP) aux termes de laquelle elle devra s’acquitter d’une amende de 12 millions d’euros mais échappe aux autres sanctions pénales dont une très importante : l’interdiction de concourir à un marché public.
La procédure judiciaire : En juin 2022, Anticor et Sherpa se sont constituées partie civile dans cette information judiciaire.
Une audience devant la Chambre de l’instruction s’est tenue le 21 mars 2023. Dans son arrêt, elle confirme la mise en examen de Vincent Bolloré et des deux cadres de la société mise en cause dans cette affaire.
Vincent Bolloré a formé un pourvoi en cassation à l’encontre de la décision de la Chambre de l’instruction confirmant sa mise en examen. L’audience s’est tenue le 11 octobre 2023.
Le 29 novembre 2023, la Cour de cassation s’est prononcée sur les demandes d’annulation de la procédure ouverte contre Vincent Bolloré et deux autres cadres de la société Bolloré concernant des soupçons de corruption au Togo. Pour la Cour de cassation, la procédure est donc valide et l’instruction peut se poursuivre.
Fondement juridique de l’action d’ANTICOR : corruption.
Pourquoi ANTICOR a-t-elle décidé d’agir dans cette affaire ? Anticor et Sherpa souhaitent rappeler l’importance de la tenue de débats publics concernant les faits de corruption, et alerter sur les dangers et dérives de toutes les formes de justice négociée qui se sont développées récemment.
Les associations souhaitent également alerter les citoyens français sur le risque que ces pratiques, bien rodées à l’étranger, soient également déployées en France. Le financement déguisé de campagnes électorales par l’intermédiaire de médias ou de conseils en communication est susceptible de fausser le jeu démocratique en déployant des moyens considérables afin d’influencer l’opinion publique en faveur d’un ou d’une candidate.