Affaire BLOIS

En 2008, la commune de Blois a fait l’acquisition du terrain comprenant l’ancien hôpital psychiatrique de la ville.

En 2010, la commune a conclu un contrat de concession d’aménagement avec la société d’économie mixte locale 3 Vals Aménagement (SEM 3 Vals Aménagement) pour une durée de six ans, afin de reconvertir cet espace de 11 000m².

Pour diverses raisons, et notamment l’abandon de différents projets d’aménagement, le contrat de concession a été prolongé, par le biais de neuf avenants, jusqu’en 2026.

L’avant-dernier avenant comporte la validation d’un projet de reconversion de l’hôpital avec pour finalité la réalisation de 14 maisons individuelles de standing.

Mais certains aspects du projet de reconversion interrogent :

• Un prix de vente du terrain extrêmement bas

Dans le cadre du projet de reconversion, la SEM a cédé pour 80 000 euros un terrain de 9058 m2 à la société immobilière Blois Clerancerie. La cession à ce prix d’un terrain communal (8,83 euros/m2) est très nettement en dessous de la valeur du marché.

• Un bilan financier en faveur du concessionnaire … et non de la commune

La ville de Blois a déjà investi près de 4 521 000€ dans le cadre de ce contrat alors que le coût prévisionnel pour la commune était de 2 827 000€.

Or, cet investissement financier dans la gestion de la SEM interroge car cette dernière n’a mené aucun projet d’envergure depuis 2010.

• Un promoteur immobilier, grand gagnant de l’opération

La société Blois Clerancerie, qui a fait l’acquisition du terrain pour 80 000 euros et a obtenu un permis de construire délivré par la commune de Blois, est détenue à 45 % par la SEM. Les 55 % restants appartiennent à un promoteur immobilier, via l’entreprise Initio.

Les propriétaires de la société Blois Clerancerie sont susceptibles de bénéficier d’un retour sur investissement très rémunérateur en cas de commercialisation rapide de cette opération immobilière, dans un contexte de sous-estimation de la valeur du terrain communal.

Anticor pointe le manque de transparence de cette situation, car il semble que ni les élus municipaux de Blois, ni les habitants de la commune n’ont été mis au courant des liens existants entre ces trois structures.

Procédure judiciaire : Anticor a transmis un signalement le 24 juillet 2023 au Tribunal judiciaire de Blois pour détournement de biens publics.

Une enquête préliminaire a été ouverte en septembre 2023 à la suite du signalement d’Anticor.

Pourquoi Anticor a-t-elle décidé d’agir dans cette affaire ? La société Initio et la SEM 3 Vals Aménagement semblent être les grands bénéficiaires de ce montage immobilier, au détriment de la collectivité qui, dans cette opération, a vu sa participation financière ne cesser d’augmenter au fil des années au profit de personnes de droit privé.

Si les faits sont avérés, ce sont donc les habitants de la commune de Blois qui auraient été lésés par cette opération immobilière. Anticor s’interroge légitimement sur le défaut de contrôle de la ville de Blois dans le cadre du suivi de cette concession d’aménagement.