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Anticor demande à la Cour des comptes de travailler sur les cabinets de Conseil

La Cour des comptes a ouvert jusqu’au 20 mai, une plate-forme de participation citoyenne pour enrichir son programme de travail.

Anticor a saisi cette opportunité pour alerter la Cour des Comptes sur l’utilisation abusive des cabinets d’audit, de conseil et de stratégie, dont la consommation par l’Etat a considérablement augmenté ces dernières années. Trois marchés ont notamment retenu notre attention : l’accord cadre de conseils interministériels DITP, appelé « Mckinsey » par le grand public, le marché relatif aux Etats généraux du ministère de la justice et celui sur « les 1000 premiers jours de l’enfant ».

Il s’agit d’une privatisation de l’expertise sur des politiques publiques d’ampleur (stratégie vaccinale, petite enfance, réforme de la justice) au détriment de l’utilisation des experts de l’administration.

A la lecture des documents que nous avons obtenus, nous avons noté que ces prestations se font également dans un cadre totalement anormal :

En premier lieu, nous avons noté des coûts exorbitants, puisqu’il a été relevé des prix à la journée qui excèdent les 2000 euros HT par jour par consultant, sans aucune limite maximale prévue dans l’accord cadre. La commission sénatoriale a également pointé des missions dont le coût total est manifestement excessif, puisque des rapports de quelques dizaines de pages ont fait l’objet de facturation de la mission correspondante de plusieurs centaines de milliers d’euros. Enfin, on peut s’interroger sur la décision de confier un marché à un cabinet de conseil quand la société mère a fait l’objet de condamnations pénales.

En deuxième lieu, la procédure choisie est aussi anormale : l’administration a choisi l’accord cadre à bons de commande, alors que la prestation n’est pas pleinement définie, au lieu de l’accord-cadre à marchés subséquents après mise en concurrence qui permettrait de « mettre en concurrence » les titulaires pré-référencés. L’utilisation de cette procédure rend les règles opaques et sans contrôle : à une normale concurrence, l’administration a choisi le système dit du tourniquet, qui consiste à « donner » les missions aux cabinets à tour de rôle, sans aucun contrôle ni aucune régulation concurrentielle sur leurs devis, et en affectant la mission à celui qui a été, jusque-là, le moins bien servi. Cette façon de faire est généralement réservée aux accords-cadres de fourniture, quand plusieurs fournisseurs peuvent fournir des produits comparables au même prix. Elle ne permet pas de stimuler la concurrence et la créativité des fournisseurs ; elle ne peut avoir que pour effet d’augmenter les velléités d’augmenter les devis.

Enfin, sur les marchés passés, nous avons noté un manque de contrôle de l’effectivité des prestations, un manque de respect des clauses de l’accord cadre. Par exemple, les prestataires doivent aussi des heures d’insertion pour des publics en difficulté dont il n’y a aucune trace dans les documents fournis. Nous n’avons pu obtenir les livrables malgré un avis favorable de la CADA. Nous ne pouvons écarter l’hypothèse de la fictivité de certaines prestations, ainsi qu’a pu le suggérer la commission d’enquête sénatoriale.

La demande sur le site de la Cour des comptes.

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