Affaire Bolloré au Togo : rejet des demandes d’annulation de la procédure par la Cour de cassation
Mercredi 29 novembre, la Cour de cassation s’est prononcée sur les demandes d’annulation de la procédure ouverte contre Vincent Bolloré et deux autres cadres de la société Bolloré concernant des soupçons de corruption au Togo. Pour la Cour de cassation, la procédure est donc valide et l’instruction peut se poursuivre.
Les limites de la justice négociée
En 2013, une information judiciaire est ouverte pour faire la lumière sur les conditions dans lesquelles la société Bolloré Africa Logistics, filiale de Bolloré SE, s’est vue allonger la durée de la concession de la gestion du port de Lomé, seul port en eaux profondes de la région, entre 2009 et 2011. L’information judiciaire porte notamment sur des soupçons de corruption d’agents publics étrangers. Le groupe est soupçonné d’avoir financé la réélection du président du Togo, Faure Gnassingbé, par l’intermédiaire de la filiale Havas du groupe, qui aurait sous-facturé ses services en conseil politique. En échange, le dirigeant africain aurait permis à Vincent Bolloré, l’allongement de la durée de la concession de la gestion des ports de Lomé.
Vincent Bolloré, et deux autres cadres du groupe sont mis en examen depuis 2018 dans le cadre de cette enquête. Ils bénéficient en 2021 d’une procédure alternative aux poursuites (CRPC), lors de laquelle ils plaident coupables pour les faits de corruption active d’agent public étranger et complicité d’abus de confiance au Togo, et acceptent le paiement d’une amende de 375 000 euros. Cette procédure, négociée en amont avec le Parquet national financier et permettant d’éviter tout procès public, ne sera pas homologuée par le tribunal judiciaire de Paris, qui estime que les faits sont trop graves pour ne pas bénéficier d’une audience publique.
Pour ces mêmes faits, la société Bolloré SE, a quant à elle, pu bénéficier d’une procédure de justice négociée via une Convention Judiciaire d’Intérêt Public (CJIP). La société devra ainsi s’acquitter d’une amende de 12 millions d’euros mais échappe à la sanction la plus importante : l’interdiction de concourir à un marché public.
L’importance d’un débat public
Vincent Bolloré et les deux cadres mis en examen ont demandé l’annulation de l’intégralité de la procédure les concernant notamment au motif que leurs droits fondamentaux auraient été atteints, compte tenu de la CRPC conclût en amont.
La Cour de cassation a confirmé la validité de la procédure d’instruction. Cette décision, d’une importance capitale, confirme l’autonomie de la justice négociée s’appliquant aux entreprises face aux procédures qui concernent les personnes physiques. Il est essentiel que ces affaires de corruption, qui contribuent à l’érosion de la confiance dans la démocratie, puissent faire l’objet d’un procès public.