Affaire des radars automatiques : les procédures-bâillon visant une journaliste échouent

Stéphanie Fontaine a révélé l’affaire des radars automatiques qui fait l’objet d’une enquête préliminaire, suite à une plainte d’Anticor. Cette journaliste a été visée par trois procédures-bâillon qui ont toutes échoué.

Stéphanie Fontaine a révélé l’affaire des radars automatiques qui fait l’objet d’une enquête préliminaire, suite à une plainte d’Anticor.

Cette journaliste a d’ailleurs reçu un prix éthique d’Anticor, en 2018 notamment pour cette enquête.

Depuis ses révélations, Stéphanie Fontaine a été visée par trois procédures-bâillon. Fort heureusement, aucune n’a abouti :

1/ Le 1er juillet 2015, les sociétés Atos et Worldline déposaient plainte avec constitution de partie civile pour diffamation pour la publication d’un article intitulé « Radars, amendes électroniques : OPA sur les PV », diffusée le 23 juin 2015 sur le site internet de L’Express et publié, le 24 juin 2015, dans l’édition papier.

Dans son jugement du 28 mars 2018, le tribunal correctionnel relève que « Stéphanie Fontaine disposait d’une base factuelle suffisante pour considérer que les règles de la concurrence n’avaient pas été respectées et pour s’interroger sur les raisons de ce non-respect, qu’il s’agisse d’une entente de sociétés voire de favoritisme, qui laisserait craindre d’autres infractions telles que la corruption. »

Par conséquent, le tribunal a débouté les plaignants (qui ont fait appel).

2/ Le 10 février 2016, la société Atos et la société Worldline déposaient plainte avec constitution de partie civile pour diffamation, à la suite de la publication, dans l’édition papier du magazine L’Express du 22 décembre 2015, d’un article intitulé « Radars automatiques : Anticor porte plainte pour prise illégale d’intérêt ».

Dans son jugement du 21 septembre 2018, le tribunal correctionnel constate que Wordline n’est pas citée dans l’article et estime que, pour Atos, « le délit de prise illégale d’intérêts concerne, à l’évidence, les seuls dirigeants ayant anciennement occupé les fonctions ministérielles, soit Thierry Breton et Gilles Grapinet ; l’action ainsi décrite des deux dirigeants ne rejaillit pas nécessairement sur l’honneur et la réputation de la personne morale, à laquelle n’est pas imputé, dans l’article, ni un comportement pénalement sanctionné, ni même un comportement moralement condamnable. »

Par conséquent, Worldline et Atos ont respectivement été déclaré irrecevable et débouté.

3/ Le 10 février 2016, Thierry Breton, président-directeur général d’Atos, et Gilles Grapinet, son directeur général adjoint, déposaient plainte avec constitution de partie civile pour diffamation à la suite de la publication, dans l’édition papier du magazine L’Express du 22 décembre 2015, d’un article intitulé « Plainte dans l’affaire des radars », et la mise en ligne, le 23 décembre 2015, sur le site lexpress.fr, d’un article ayant pour titre « Radars automatiques : Anticor porte plainte pour prise illégale d’intérêt ».

Dans son jugement du 21 septembre 2018, le tribunal correctionnel estime que la prévenue disposait « d’une base factuelle suffisante pour affirmer :

– qu’une plainte a été déposée par l’association Anticor ;

– que cette plainte, fondée sur les délits de favoritisme et prise illégale d’intérêts, met en cause Thierry Breton, même si elle déposée contre X ;

– que cette plainte se fonde sur un rapport administratif qui a mis en cause les conditions dans lesquelles ont été attribués des marchés publics relatifs au traitement automatisé des infractions routières, suggérant que ces modalités ont octroyé un avantage au sortant. »

Par conséquent, le tribunal a débouté les plaignants.

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