Anticor porte plainte dans le dossier des radars automatiques
Anticor a déposé plainte, le 24 novembre 2015, contre X, pour délit de favoritisme et prise illégale d’intérêts dans le cadre de l’attribution des marchés publics du contrôle automatisé des infractions routières (radars automatiques).
L’association s’appuie notamment sur un rapport de l’Inspection générale de l’administration, en date de mars 2014, portant sur les relations entre l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) et les sociétés du groupe ATOS. Ce document dénonce des « errements » au bénéfice « d’un fournisseur dont nombre d’éléments indiquent qu’il profite d’une rente de situation pour pratiquer des prix élevés ».
Par exemple, pour le marché dit « CNT3 », attribué le 15 novembre 2011, le rapport relève les anomalies suivantes :
- « M. Debacq [le directeur de l’ANTAI] aura donc pris, contre la recommandation explicite de ses collaborateurs, plusieurs décisions dont on lui avait dit qu’elles ne pouvaient qu’avoir pour effet de restreindre la compétition à laquelle le sortant serait confronté »
- « Les délais fixés pour la reprise de l’existant étaient de toute façon intenables pour un nouvel entrant »
- « Il reste que le délai de trois mois initialement accordé aux entreprises pour répondre, en s’engageant juridiquement et financièrement, à un CCTP [cahier des clauses techniques particulières] aussi complexe et volumineux était trop court »
- « Parallèlement, des réunions étudiaient la « réversibilité entre CNT2 et CNT3 ». Il s’agissait d’examiner quelles étaient « exactement les prestations attendues du titulaire du marché CNT2 vis-à-vis du marché CNT3″. Aussi étonnant que cela puisse paraître, ATOS, titulaire du marché CNT2, très probable candidat à l’attribution du marché CNT3, participait à ces réunions. »
Au final, il semble qu’entre 2003 et 2011, les procédures de mise en concurrence pour attribuer ces marchés – pour un montant cumulé d’un milliard d’euros ! – n’ont pas respecté un des grands principes de la commande publique, à savoir l’égalité entre les candidats. Ces faits sont donc susceptibles d’être qualifiés de délit de favoritisme.
En outre, Thierry Breton et Gilles Grapinet sont respectivement numéros 1 et 3 du groupe Atos, depuis 2008. Le premier a été ministre de l’économie et des finances, entre 2005 et 2007, tandis que le second a été son directeur de cabinet, pendant cette période. De même, Francis Mer a été le président du conseil de surveillance du groupe Safran (qui est le principal fournisseur des radars), entre 2007 et 2011, après avoir été, lui aussi, ministre de l’économie et des finances, entre 2002 et 2004. Or, ce ministère a participé à la définition des marchés concernés. Ces « pantouflages » sont donc susceptibles d’être qualifiés de prise illégale d’intérêts.