Affaire BOURLIN – Mairie de Pourrières
Anticor a déposé une plainte pour prise illégale d’intérêts dans l’affaire Balikian-Petrucci. Sébastien Bourlin, maire de Pourrières et conseiller départemental du Var, d’une part, et associé et responsable commercial de la SARL Transport Bourlin, d’autre part, a bénéficié d’une délégation de pouvoir du gérant de droit pour signer le marché public des transports scolaires, attribué par le conseil départemental.
- 28 avril 2020Affaire VITTEL
En octobre 2016, ANTICOR a procédé à un signalement auprès du parquet d’Épinal. La phase d’enquête préliminaire tendait à démontrer que lors du processus d’élaboration du schéma d’aménagement et de gestion de la nappe par la CLE, des faits pouvant recevoir la qualification pénale de prise illégale d’intérêt sont susceptibles d’avoir été commis par Madame Pruvost et l’association La Vigie de l'eau. En Novembre 2019, l’association ANTICOR se portait partie civile devant le tribunal correctionnel de Nancy.
- 27 avril 2020Affaire de la SENIM
La Chambre régionale des comptes avait révélé, en 2007, des dysfonctionnements dans la gestion de la SENIM. En effet, la société d’économie mixte présidée de 1999 à 2007 par Franck Proust, adjoint au Maire de Nîmes, a été chargée dans les années 90 du chantier d’aménagement du quartier de la gare, pour plus de dix millions d’euros. Dix ans après la mise en examen de son président, Anticor se constitue partie civile pour relancer le dossier.
- 27 avril 2020Affaire NEGRESCO
ANTICOR s’est portée partie civile le 11 avril 2019, contre le Président du Tribunal de commerce de Nice, suspecté d’être intervenu personnellement dans une transaction relevant de la compétence de sa juridiction et d’avoir recherché des avantages dans le dossier de la gestion du palace Le Negresco à Nice.
- 27 avril 2020Affaire SAINT-JULIEN-EN-BEAUCHÊNE
Le conseil municipal de Saint-Julien-en-Beauchêne (05) a validé un arrêté du maire autorisant la construction, entre 2011 et 2013, de logement et d’un lotissement sur différentes parcelles, dont certaines appartenant à Monsieur Gérard CHAIX, conseiller municipal qui avait participé à la délibération. Ainsi, il a pu bénéficier de travaux d’équipements commun au lotissement et de travaux de voiries pour rejoindre son habitation. Anticor s’est portée partie civile.
- 27 avril 2020Affaire VIGNOBLE
En 2011, un rapport de la Chambre régionale des comptes de la région Nord-Pas-de-Calais, a révélé des pratiques de détournement de fonds publics de la part du maire de Wasquehal (59), Monsieur Gérard VIGNOBLE, et de sa compagne.
- 27 avril 2020Affaire GUERINI
Le 8 septembre 2011, Jean Noël Guerini, sénateur socialiste et président du Conseil général des Bouches-du-Rhône était mis en examen. Il est soupçonné d’avoir favorisé, via des marchés publics frauduleux, les activités de son frère qui gère et/ou possède des sociétés de gestion des déchets bénéficiant de délégation de services publics et de contrats avec des collectivités territoriales locales.
- 27 avril 2020Affaire DEBRAS
À la suite d’une alerte d’un membre du groupe local des Yvelines, Anticor s’est constituée partie civile le 3 décembre 2019 contre le STIF (Syndicat des Transports Ile de France) devenu (Ile de France Mobilités), le SIVOM (Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de Région Maule) devenu le SMRM (Syndicat Mixte Région Maule) et la société DEBRAS VOYAGES. Dans ce dossier, le lanceur d'alerte s'est aperçu que le transport scolaire de ses enfants passaient beaucoup plus tôt que dans d'autres communes et a réalisé que l’entreprise de transport opère une rotation maximale de ses cars en violation de l’intérêt du service public.
- 5 septembre 2019