Affaire de GIVORS
Le maire de Givors (69), Martial Passi, a été condamné, le 6 juillet 2017, pour prise illégale d’intérêts par le tribunal correctionnel de Lyon. L’élu était poursuivi pour avoir engagé sa sœur, Muriel Goux, au poste de directrice générale des services. Anticor était partie civile.
- 30 avril 2020Affaire VIVRE À BREST
A la suite d'une enquête publiée par le Télégramme le 1er mars 2018, le parquet de Brest avait ouvert une enquête préliminaire le 12 avril 2018 pour détournement de fonds publics. Le 23 novembre 2018, le président de la métropole, Alain Masson, président de l'association « Vivre à Brest », avait avoué aux enquêteurs de la police judiciaire qu'il percevait depuis de nombreuses années une indemnité mensuelle non déclarée, non votée de 3 470 €.
- 29 avril 2020Affaire DASSAULT
Une enquête journalistique a révélé l’existence, à Corbeil-Essonnes, d’un système organisé, clientéliste et mafieux, par lequel le vote des quartiers populaires de la ville a été régulièrement acheté. Des moyens d’une exceptionnelle gravité qui auraient été employés pour garantir l’influence politique de Serge Dassault et assurer sa réélection.
- 28 avril 2020Affaire NOUVELLE CALÉDONIE ENSEMBLE
En 2010, 86 contrats de programmes d’insertion citoyenne (PIC) avaient été conclus en Nouvelle-Calédonie, dans le but de favoriser l’accès à la vie professionnelle des demandeurs d’emplois. Dans le cadre de ces programmes, une vingtaine d’emplois de cabinet avaient été pourvus dans la collectivité territoriale de la province Sud de la Nouvelle-Calédonie. Or, il semblerait que certaines des personnes embauchées dans ce cadre effectuaient en fait des travaux pour le parti politique Calédonie Ensemble, sans travailler pour la collectivité.
- 28 avril 2020Affaires CANNOISES
Anticor s'est constituée partie civile dans le dossier dit des « affaires cannoises », qui porte sur des faits de corruption présumés au sein de la mairie de Cannes, entre 2001 et 2014. Et les infractions susceptibles d’avoir été commises sont nombreuses.
- 28 avril 2020Affaire ROLLAND
Anticor s’est constituée partie civile dans l’instruction ouverte, depuis le 30 août 2013, visant Daniel Rolland et ses complices présumés pour des faits susceptibles d’être constitutifs de délits de prise illégale d’intérêts. En effet, le maire de Curbans a fait modifier le PLU afin de rendre constructible ses propres terrains, mais également ceux appartenant à deux conseillers municipaux de sa majorité, pour une dizaine d’hectares environ.
- 28 avril 2020Affaire CENTURI
Anticor s’est constituée partie civile, le 13 février 2019, sur toutes les infractions poursuivies par la commune de Centuri contre son ancien maire, Joseph Micheli. Ces infractions ont fait l’objet d’une plainte de la commune sur la base d’une enquête clôturée en 2016, pour des faits pouvant être qualifiés de faux en écriture publique, favoritisme, prise illégale d’intérêt et détournement de fonds publics.
- 28 avril 2020Affaire BOURLIN – Mairie de Pourrières
Anticor a déposé une plainte pour prise illégale d’intérêts dans l’affaire Balikian-Petrucci. Sébastien Bourlin, maire de Pourrières et conseiller départemental du Var, d’une part, et associé et responsable commercial de la SARL Transport Bourlin, d’autre part, a bénéficié d’une délégation de pouvoir du gérant de droit pour signer le marché public des transports scolaires, attribué par le conseil départemental.
- 28 avril 2020Affaire VITTEL
En octobre 2016, ANTICOR a procédé à un signalement auprès du parquet d’Épinal. La phase d’enquête préliminaire tendait à démontrer que lors du processus d’élaboration du schéma d’aménagement et de gestion de la nappe par la CLE, des faits pouvant recevoir la qualification pénale de prise illégale d’intérêt sont susceptibles d’avoir été commis par Madame Pruvost et l’association La Vigie de l'eau. En Novembre 2019, l’association ANTICOR se portait partie civile devant le tribunal correctionnel de Nancy.
- 27 avril 2020Affaire de la SENIM
La Chambre régionale des comptes avait révélé, en 2007, des dysfonctionnements dans la gestion de la SENIM. En effet, la société d’économie mixte présidée de 1999 à 2007 par Franck Proust, adjoint au Maire de Nîmes, a été chargée dans les années 90 du chantier d’aménagement du quartier de la gare, pour plus de dix millions d’euros. Dix ans après la mise en examen de son président, Anticor se constitue partie civile pour relancer le dossier.
- 27 avril 2020