Imbroglio de l’agrément : l’action d’Anticor jugée irrecevable par deux juridictions pénales
Le 14 mai 2024, Anticor a été, par deux décisions rendues par deux juridictions différentes, déclarée irrecevable à se constituer partie civile dans des affaires dans lesquelles elle se trouvait, pourtant, engagée depuis des années.
Anticor - 22 mai 2024Agrément d’Anticor : le gouvernement persiste dans l’illégalité
Le gouvernement vient une nouvelle fois de se dérober devant la demande d’Anticor pour retrouver sa capacité à agir contre la corruption, en annonçant « mettre en attente » pour une période indéfinie la demande d’agrément formée le 19 janvier 2024.
Anticor - 3 mai 2024Les silences coupables du gouvernement concernant son refus de renouveler l’agrément d’Anticor
À la suite du refus implicite du gouvernement de renouveler l’agrément d’Anticor intervenu le 27 décembre 2023, le ministre des Affaires étrangères, Stéphane Séjourné, n’a pas communiqué les motifs ayant conduit à la prise de cette décision de refus… se plaçant ainsi dans l’illégalité.
Anticor - 6 mars 2024Anticor est le cœur battant de la lutte anticorruption
Nous, avocats d’Anticor, appelons tous les citoyens attachés à la démocratie et à l’égalité de tous devant la loi, à soutenir Anticor contre la décision discrétionnaire de non-renouvellement de son agrément.
Anticor - 1 février 2024« Lutte contre la corruption : Le gouvernement doit s’expliquer et cesser d’entraver l’action des associations »
Nos associations appellent le gouvernement nouvellement formé à délivrer sans tarder l’agrément, et à expliquer sa position lors des prochaines Questions au gouvernement.
National - 15 janvier 2024Un cadeau de Noël pour les corrupteurs et les corrompus
Le non-renouvellement de l'agrément d'Anticor affecte la crédibilité de la diplomatie française en matière de lutte contre la corruption.
National - 28 décembre 2023La justice confirme la mauvaise rédaction de l’arrêté par Jean Castex privant Anticor de son agrément
Ce matin, la Cour administrative d’appel de Paris a rendu sa décision et, contre l’avis du rapporteur public, confirme le jugement prononcé en première instance annulant l’agrément anticorruption de l’association Anticor.
Anticor - 16 novembre 2023L’association Anticor dénonce l’annulation de son agrément
L'association Anticor a été informée de l’annulation de son agrément anti-corruption par le Tribunal administratif de Paris.
Anticor - 23 juin 2023Action abusive contre l’agrément d’Anticor : le délibéré sera rendu le 23 juin
L’absence de fondement et l’injustice de cette procédure ont pu être rappelés par l’avocat de l’association Anticor. Le délibéré sera rendu le 23 juin prochain.
Anticor - 13 juin 2023La HATVP renouvelle l’agrément d’Anticor
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a renouvelé, le 4 octobre 2022, l’agrément d’Anticor.
Anticor - 17 octobre 2022