Affaire de RUEIL-MALMAISON
En 2017, Anticor a saisi le Procureur de la République de Nanterre de faits relatifs à la ville de Rueil-Malmaison : le directeur général des services de la ville, Alain Luca, ainsi que le fils du maire, Sébastien Ollier, semblent avoir obtenu des rabais substantiels d’un promoteur très actif dans la ville dirigée par Patrick Ollier…
En février 2017, le maire de Rueil-Malmaison, Patrick Ollier, a pris part au conseil municipal et a décidé de la cession amiable de l’ex-Maison des associations de la ville à son ami Patrick Quinteiro, promoteur immobilier.
Or Monsieur Quinteiro aurait procuré de nombreux avantages aux proches du maire de Rueil-Malmaison, Patrick Ollier, et ce depuis des années.
Ces avantages auraient notamment consisté en l’octroi de rabais substantiels au fils du maire, Sébastien Ollier, et au Directeur Général des Services de l’époque, Alain Luca, lors de l’achat de différentes résidences, ainsi qu’au transfert suspect de plus d’un demi-million d’euros via une SCI au sein de laquelle étaient éphémèrement associés les protagonistes.
Une situation de prise illégale d’intérêts serait ainsi mise en lumière.
Cette infraction serait d’autant plus caractérisée que, dans le même temps, Patrick Ollier aurait également accordé divers permis de construire, de démolir ou de diviser à Patrick Quinteiro et ses proches, ainsi qu’à Alain Luca.
Alain Luca a d’ailleurs été bénéficiaire d’un permis de construire pour une société qui n’existait, ni au jour de la demande, ni au jour de la délivrance dudit permis, ce qui serait susceptible de caractériser une situation d’infraction de faux et usage de faux.
Enfin, la plainte déposée par Anticor vise également des faits de détournements de fonds publics dans la mesure où pendant dix ans, de mars 2007 à juillet 2017, le maire Patrick Ollier aurait utilisé les fonds de la commune à hauteur de près d’un demi-million d’euros pour prendre en charge la location d’une résidence privée de huit pièces située dans un prestigieux parc de Malmaison, au bénéfice toujours de son ex-DGS, Alain Luca.
Cette location somptuaire, parfaitement abusive puisque des logements de fonction étaient disponibles sur cette période, s’est avérée totalement opaque puisqu’il semblerait que le contrat de location d’une valeur de 4.000 euros par mois n’ait jamais figuré dans aucune décision municipale.
La procédure judiciaire : En 2017, Anticor a saisi le Procureur de la République de Nanterre.
Le 23 mars 2021, Anticor a déposé plainte auprès du procureur de la République de Nanterre.
Des perquisitions ont été menées jeudi 29 avril 2021 à la mairie de Rueil-Malmaison, ainsi qu’au domicile du maire Patrick Ollier et de son fils, à la suite de la plainte d’Anticor.
Fondement juridique de l’action d’ANTICOR : prise illégale d’intérêts, détournement de fonds publics et faux et usage de faux.
Pourquoi ANTICOR a-t-elle décidé d’agir dans cette affaire ? Ce dossier, extrêmement documenté en raison du nombre important de lanceurs d’alerte, est porté depuis 2017 par le groupe local d’Anticor des Hauts-de-Seine.