Affaire de la SENIM
Outil principal de la politique d’urbanisme sur l’agglomération nîmoise, la SENIM, une société d’économie mixte présidée de 1999 à 2007 par Franck Proust, adjoint au Maire de Nîmes, a été chargée dans les années 90 du projet d’aménagement du quartier de la gare : un chantier de plus de dix millions d’euros.
Autour de cette opération, on retrouve tout ce qu’il est déconseillé voire interdit de faire en matière de marchés publics : des chantiers auraient été dévolus à une entreprise dont le dirigeant siège au conseil d’administration de la SENIM, des appels d’offres qui ne releveraient pas de la compétence de la SENIM mais de la ville de Nîmes, des sociétés qui auraient été choisies sans tenir compte des critères d’expérience, des effectifs, de l’équipement et de la capacité, alors même que ces critères étaient prépondérants. De même, on y trouverait une vingtaine de marchés publics passés sur bons de commande au profit d’une même entreprise et des achats sur facture au-delà du seuil autorisé…
La procédure judiciaire : Ces dysfonctionnements sont qualifiés de procédures hétérodoxes par la Chambre régionale des comptes dans un rapport de 2007.
Une enquête préliminaire a été ouverte en 2008 pour faux et usage de faux, favoritisme, prise illégale d’intérêt et trafic d’influence. Dix ans après l’ouverture de l’instruction, la mise en examen de M. Proust a finalement été confirmée par la Cour d’appel de Nîmes pour trafic d’influence, tentative de trafic d’influence et favoritisme.
Anticor s’est constituée partie civile le 9 mai 2019.
Le 6 juillet 2021, lors du procès, le Tribunal a retenu la nullité liée au délai raisonnable de la procédure. Le parquet et l’association Anticor ont fait appel de la décision.
L’audience s’est tenue devant la Cour d’appel de Nîmes les 8, 9 et 10 février 2022. 15 mois de prison avec sursis et 15.000 euros d’amende ont été requis contre Franck Proust.
Le 14 avril 2022, le président de Nîmes Métropole, Franck Proust, a été condamné pour trafic d’influence par la Cour d’appel de Nîmes à 15 mois de prison avec sursis, une amende de 15 000 euros et à 5 ans d’inéligibilité. Franck Proust s’est pourvu en cassation.
Le 5 avril 2023, la Cour de cassation a cassé la décision de la Cour d’appel de Nîmes condamnant M. Franck Proust, en raison de l’erreur procédurale, et a renvoyé l’affaire devant la Cour d’Appel de Montpellier. L’affaire a été renvoyée devant la Cour d’appel de Montpellier le 1er juillet 2024.
Lors de la nouvelle audience devant la cour d’appel de Montpellier, l’accusation avait demandé en une phrase une « relaxe pour des motifs purement juridiques et non pas pour une absence d’éléments à charge. »
Le 12 septembre 2024, la Cour d’appel de Montpellier a donc relaxé Franck Proust, du fait de l’erreur procédurale commise par le Parquet.
Fondement juridique de l’action d’ANTICOR : trafic d’influence, tentative de trafic d’influence et favoritisme.
Pourquoi ANTICOR a-t-elle décidé d’agir dans cette affaire ? Ces comportements sont au cœur des préoccupations de l’association Anticor, ce qui explique que l’association se soit portée partie civile dans ce dossier, le 9 mai 2019.
Pour Anticor, cette affaire est particulièrement emblématique des pratiques de certains élus du Gard, de l’entrisme des entreprises liées au BTP, d’un système de « services rendus entre amis » au détriment de la probité publique et de l’emploi raisonné des fonds publics.