Anticor soutient Houria Aouimeur, lanceuse d’alerte dans l’affaire de l’AGS

L’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) est une association de droit privé qui remplit une mission de service public. Et pour cause, lorsqu’une entreprise se retrouve en procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire et qu’elle ne peut plus payer ses salariés, l’AGS intervient pour verser les salaires dus.

Après le paiement des salaires, l’AGS doit vérifier si l’entreprise est réellement dans l’incapacité de payer. Ce principe de subsidiarité permet de s’assurer que les fonds de l’AGS ne sont mobilisés qu’en dernier recours.

Or, Houria Aouimeur, ancienne directrice générale de la structure, a constaté que cette vérification n’aurait jamais été effectuée. En effet, l’AGS s’engage à payer les salaires sous trois jours, ce qui est trop rapide pour effectuer une vérification. Cependant, cette vérification doit être effectuée a posteriori, ce qui ne semble pas avoir été le cas.

Houria Aouimeur a également découvert que, pendant des années, des sommes avancées par l’AGS n’auraient jamais été récupérées par l’organisme. Ces montants auraient tout simplement classés en pertes, une pratique validée par l’ancienne direction de l’AGS.

L’ancienne directrice a également identifié des versements qui auraient été effectués directement aux mandataires judiciaires, sans justification claire.

Des contrôles réalisés sur d’anciens dossiers ont révélé qu’en vingt ans, près d’un milliard d’euros auraient eu une autre destination que les salariés bénéficiaires de l’organisme de protection.

Et ce manque de contrôle a eu de lourdes conséquences pour l’AGS : entre 2009 et 2022, celle-ci a classé 15,1 milliards d’euros en pertes, sans savoir si ces montants auraient pu être récupérés. Ces sommes pourraient ainsi avoir été versées indûment, voire détournées, faute de vérifications rigoureuses.

C’est pourquoi l’association Anticor s’est constituée partie civile, le 2 mai 2023, dans une instruction ouverte à la suite de plaintes avec constitution de partie civile de l’AGS, pour des soupçons d’abus de confiance, faux et usage de faux, recel, corruption active et passive, et prise illégale d’intérêts.

Anticor a demandé que l’instruction soit étendue à des faits de détournement de fonds publics, au regard de l’utilisation potentiellement irrégulière des sommes avancées par l’AGS.

Un avis de fin d’information a été rendu en mars 2023 par le juge d’instruction, ce qu’Anticor regrette au regard du peu d’actes d’enquête effectués pour le moment. Anticor demandera à ce que l’instruction continue et que des poursuites soient engagées.

À l’origine de ces révélations, Houria Aouimeur a été licenciée pour faute lourde en 2023. Elle dénonce des représailles, et a contesté son licenciement en justice. La prochaine audience aura lieu le 15 mai 2025, devant la cour d’appel de Paris.

Entre temps, en janvier 2025, Houria Aouimeur a obtenu le statut de lanceur d’alerte, délivré par le Défenseur des droits. Elle entend faire valoir ce statut lors de l’audience en appel.

Anticor soutient Houria Aouimeur qui a permis de révéler ces possibles malversations financières, à l’origine de l’ouverture de l’instruction. Son parcours est révélateur de l’acharnement et des représailles subis par celles et ceux qui osent lancer l’alerte, au nom de l’intérêt général.

« Ce dossier est écœurant car il révèle des dysfonctionnements à toutes les étapes et des malversations présumées d’une ampleur phénoménale au détriment des salariés. Il montre que partout où il y a de l’argent et du pouvoir, il faut des contrôles et à chaque étape. L’affaire AGS est d’autant plus inacceptable qu’elle a entraîné le licenciement de la personne à l’origine de la révélation des faits », à savoir l’ex-directrice de la DUA, Houria Aouimeur. Celle-ci a été licenciée, en février, pour « faute lourde », accusée de dépenses professionnelles abusives et d’irrégularités dans la passation de marchés publics. Mais pour Anticor, il s’agit d’un acte de représailles. Notre société n’évitera pas le pire si nous bâillonnons ceux qui alertent » Elise Van Beneden, vice-présidente d’Anticor