Assemblées générales d’Anticor 2025
Modalités de participation et de vote
L’association de lutte contre la corruption Anticor a tenu ses Assemblées générales ordinaire et extraordinaire le samedi 26 avril 2025 de 10h à 17h à Paris.
Les adhérents ont été convoqués par la secrétaire générale de l’association, Mme Kahina SAADI, par courriels électroniques le vendredi 11 avril 2025 sur les ordres du jour joint au présent procès-verbal.
Les adhérents ont pu assister aux assemblées générales en présentiel à Paris ou en distanciel. En effet, l’association Anticor propose une retransmission en direct, permettant aux membres qui le souhaitent de suivre les échanges directement depuis leur téléphone ou leur ordinateur, mais également d’intervenir via un module de chat.
Les votes des résolutions et de la proposition d’un membre ont ouvert le samedi 26 avril à 10h et se sont clôturés le mercredi 30 avril à 22h afin de permettre au plus grand nombre de participer au vote. Les votes portant sur les propositions de modification des statuts, article par article, ont ouvert le samedi 26 avril à 16h et se sont clôturés le mercredi 30 avril à 22h.
Les votes se sont fait par voie électronique, via une plateforme en ligne sécurisée et sous le contrôle de Maître Juliette GUIBON, commissaire de justice à Paris, dont vous pouvez consulter le procès-verbal sous ce lien. Les votes ont lieu à bulletin secret, seule modalité possible pour le vote en ligne.
En vertu de l’article 9.10 des statuts de l’association, chaque membre dispose d’une voix et les votes blancs sont décomptés comme des suffrages exprimés et leur nombre est inscrit au procès-verbal des Assemblées générales.
Conformément à l’article 10.3 des statuts de l’association, « les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, et à la majorité relative en cas d’organisation d’un second tour. »
Conformément à l’article 11.2 des statuts de l’association, « Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. »
Déroulé de l’Assemblée générale ordinaire
Le président, Paul CASSIA, a ouvert les débats et ont été présentés les points suivants inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire :
- Rapport moral
Le président, Paul CASSIA, la vice-présidente, Emma TAILLEFER, la secrétaire générale, Kahina SAADI et la déléguée générale, Inès BERNARD, ont présenté le rapport moral 2024 de l’association.
Consulter le rapport moral 2024.
- Rapport financier
Le trésorier, Jean SOTES, a présenté le rapport financier 2024.
L’exercice 2024 se solde par un excédent de 213 178€.
Les produits de l’association s’élèvent à 764 380€ en 2024.
L’expert-comptable de l’association, M. Skander HAMMAMI, du cabinet France Audit Expertise et le commissaire aux comptes de l’association, Monsieur Patrick LAGUEYRIE, du Cabinet JEGARD Paris, sont également intervenus pour rendre compte de leurs vérifications de la comptabilité.
Le commissaire au compte a fait savoir que l’association n’a passé aucune convention réglementée.
Consulter le rapport financier 2024.
Consulter le rapport du commissaire aux comptes ainsi que le rapport spécial.
- Bilan et compte de résultat
Le trésorier, Jean SOTES, avec l’expert-comptable et le commissaire au compte, ont présenté et expliqué le bilan et le compte de résultat 2024.
- Débats sur les orientations stratégiques
La vice-présidente, Emma TAILLEFER, a présenté les orientations stratégiques et animé les débats avec les membres, qui ont pu intervenir aussi bien en présentiel, qu’à distance via un module de chat.
- Budget prévisionnel
Le trésorier, Jean SOTES, a présenté le budget prévisionnel 20254.
Les ressources pour le budget 2025 sont estimées à 830 000€.
Les charges pour le budget 2024 sont estimées à 830 000 €.
Consulter le budget prévisionnel 2025.
- Point d’un membre inscrit à l’ordre du jour de l’AGO
La vice-présidente d’Anticor, Emma TAILLEFER, a présenté le point d’un membre inscrit à l’ordre du jour par le Conseil d’administration et soumis aux votes des adhérents : L’ouverture au public sur le site d’Anticor de toutes les ressources pédagogiques d’Anticor libres de droits.
- Points non-inscrits à l’ordre du jour de l’AGO
Le président, Paul CASSIA, a présenté les points non-inscrits par le Conseil d’administration à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire.
- Réponses aux questions des adhérents
Le président, Paul CASSIA, et la vice-présidente, Emma TAILLEFER, ont répondu aux questions des adhérents.
Résultat des votes de l’Assemblée générale ordinaire
Le scrutin de l’assemblée générale ordinaire était ouvert du samedi 26 avril à 10h jusqu’au mercredi 30 avril à 22h.
Le nombre de votants à l’Assemblée générale ordinaire était de 1761, représentant 26,96 % des adhérents à jour de cotisation, avec une ancienneté supérieure à 3 mois.
1. Vote du rapport moral 2024 :
Pour : 1 714 / Contre : 8 / Votes blancs : 39
Nombre de votants : 1 761
Le rapport moral 2024 est approuvé à la majorité absolue des suffrages exprimés, représentant 97,33 % des votes.
2. Vote du rapport financier 2024 :
Pour : 1684 / Contre : 6 / Votes blancs : 70
Nombre de votants : 1 754
Le rapport financier 2024 est approuvé à la majorité absolue des suffrages exprimés, représentant 95,68 % des votes.
3. Approbation des comptes annuels pour l’année 2024 :
Pour : 1 677 / Contre : 5 / Votes blancs : 78
Nombre de votants : 1 760
Les comptes annuels pour l’année 2024 sont approuvés à la majorité absolue des suffrages exprimés, représentant 95,28 % des votes.
4. Vote du budget prévisionnel 2025 :
Pour : 1 655 / Contre : 15 / Votes blancs : 90
Nombre de votants : 1 760
Le budget prévisionnel 2025 est adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés, représentant 94,03 % des votes.
5. Vote sur l’ouverture au public sur le site d’Anticor de toutes les ressources pédagogiques d’Anticor libres de droits :
Pour : 1 647 / Contre : 28 / Votes blancs : 86
Nombre de votants : 1 761
L’ouverture au public sur le site d’Anticor de toutes les ressources pédagogiques d’Anticor libres de droits est adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés, représentant 93,53 % des votes.
Déroulé de l’Assemblée générale extraordinaire
Le président, Paul CASSIA, a présenté le projet de modification des statuts, établi par le Conseil d’administration du 18 janvier 2025.
Les adhérents étaient invités à s’exprimer sur les modifications, article par article.
Le président a également présenté le projet de modification des statuts proposée par 7 adhérents, proposition non-inscrite par le Conseil d’administration à l’ordre du jour de l’AGE.
Résultat des votes de l’Assemblée générale extraordinaire
Le scrutin de l’assemblée générale extraordinaire était ouvert du samedi 26 avril à 16h jusqu’au mercredi 30 avril à 22h.
Le nombre de votants à l’Assemblée générale extraordinaire était de 1911, représentant 29,25 % des adhérents à jour de cotisation, avec une ancienneté supérieure à 3 mois.
1. Vote sur la modification de l’article 1 portant sur l’élargissement de l’objet social :
Pour : 1 822 / Contre : 28 / Votes blancs : 61
Nombre de votants : 1 911
La modification de l’article 1 est adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés, représentant 95,34 % des votes.
2. Vote sur la modification de l’article 4.1 portant la motivation de l’opposition aux réadhésions :
Pour : 1 606 / Contre : 125 / Votes blancs : 180
Nombre de votants : 1 911
La modification de l’article 4.1 est adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés, représentant 84,04 % des votes.
3. Vote sur la modification de l’article 5 portant sur la perte de la qualité de membre :
Pour : 1 720 / Contre : 51 / Votes blancs : 140
Nombre de votants : 1 911
La modification de l’article 5 est adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés, représentant 90,01 % des votes.
4. Vote sur la modification de l’article 7.2 portant sur l’indemnisation de la fonction de président :
Pour : 1 464 / Contre : 152 / Votes blancs : 294
Nombre de votants : 1 910
La modification de l’article 7.2 est adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés, représentant 76,65 % des votes.
5. Vote sur la modification des articles 9.7 et 9.9 portant sur les modalités de réunion et de vote en présentiel et en distanciel :
Pour : 1 784 / Contre : 19 / Votes blancs : 107
Nombre de votants : 1 910
La modification des articles 9.7 et 9.9 est adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés, représentant 93,4 % des votes.
6. Vote sur la modification de l’article 12.5 portant sur les délais pour la communication par le secrétaire général de l’ordre du jour au CA :
Pour : 1 673 / Contre : 88 / Votes blancs : 149
Nombre de votants : 1 910
La modification de l’article 12.5 est adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés, représentant 87,59 % des votes.
7. Vote sur la modification de l’article 18 portant sur la désignation du référent éthique :
Pour : 1 616 / Contre : 89 / Votes blancs : 205
Nombre de votants : 1 910
La modification de l’article 18 est adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés, représentant 84,61 % des votes.
8. Vote sur la modification de l’article 19 portant sur les dérogations au principe de l’interdiction des subventions pour les subventions d’accompagnement :
Pour : 1 645 / Contre : 106 / Votes blancs : 160
Nombre de votants : 1 911
La modification de l’article 18 est adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés, représentant 86,08 % des votes.
Election du nouveau Bureau
À la suite de l’assemblée générale du 26 avril 2025, le conseil d’administration d’Anticor a élu un nouveau bureau dont vous trouverez la composition sous ce lien.