Clôture de l’enquête administrative visant Eric Alt : échec d’une procédure-bâillon
Le 5 juillet 2019, la ministre de la justice saisissait l'Inspection générale de la justice d'une demande d'enquête administrative concernant Eric Alt. Un an plus tard, le ministère a fait savoir qu'il ne donnera pas suite à cette procédure.
L’association a fait bloc derrière son vice-président. Celui-ci a également été soutenu par les syndicats de magistrats unanimes. Plus de 50 magistrats ont adhéré à l’association. 30 organisations ont publié une tribune de soutien. Enfin, des intellectuels, des avocats et des responsables politiques ont dénoncé dans le Monde cette enquête comme « un retour vers une vision périmée du magistrat » .
Mme Belloubet reprochait au vice président d’Anticor d’avoir confirmé la constitution de partie civile d’Anticor dans le dossier concernant Richard Ferrand. Il lui était également reproché une critique sévère exprimée en public à l’encontre des autorités de l’État en Corse, qui avaient ignoré les alertes sur une affaire importante de fraude aux primes agricoles et mis en cause l’action d’Anticor dans une conférence de presse. Le Ministère de la justice a fait savoir qu’il ne poursuivrait pas cette procédure. Le rapport de l’Inspection générale de la justice a mis en évidence l’inconsistance des griefs avancés contre Eric Alt.
Cette enquête administrative était en réalité une procédure-bâillon, c’est-à-dire une instrumentalisation du droit pour intimider, limiter la liberté d’expression et dissuader Anticor de prendre des positions critiques envers le pouvoir. L’association sort renforcée de cette épreuve, notamment par le nombre de juristes qui ont rejoint ses rangs à cette occasion. Par ailleurs, Richard Ferrand a été mis en examen. Pour rechercher toutes les responsabilités concernant les fraudes agricoles en Corse, une instruction a été ouverte au pôle financier de Paris à l’initiative d’Anticor. D’autres épreuves attendent sans doute Anticor.
Mais le gouvernement sait désormais que les associations de lutte contre la corruption, dans leur combat d’intérêt général, trouvent à leurs cotés de très nombreux acteurs de la société civile.