Élections européennes 2019 : ce que proposent les candidats pour moraliser les pratiques en Europe

Voici les propositions des candidats à l’élection européenne pour moraliser les pratiques en Europe !

Les listes sont présentées selon l’ordre établi (après tirage au sort) par le Ministère de l’Intérieur.

Les mesures figurant dans la listes de propositions d’Anticor pour une Europe plus éthique ont été mises en rouge.

FI 2019

LA FRANCE INSOUMISE

Dans la profession de foi :

  • « Établir une liste crédible de paradis fiscaux incluant des États européens comme l’Irlande ou le Luxembourg pour que les plus riches paient enfin leur juste part d’impôts. »

Dans le programme :

  • « Exiger systématiquement l’ouverture d’enquêtes parlementaires en cas de procédure de sanctions budgétaires. »
  • « Défendre l’inscription dans les traités d’un droit de révoquer les députés européens et responsables publics européens par référendum, ainsi qu’une motion de censure citoyenne permettant de renverser la Commission même si les députés européens s’y refusent, comme avec Jean-Claude Juncker, président de la commission européenne et mis en cause par les révélations du scandale d’évasion fiscale Luxleaks. »
  • « Abroger la directive sur le secret des affaires qui protège les intérêts particuliers des entreprises au détriment des lanceurs d’alerte et proposer une directive protégeant le droit à l’information, renforçant la protection des lanceurs d’alerte, et limitant la concentration des médias entre les mains de groupes industriels et financiers. »
  • « Rendre obligatoire un registre des lobbys et lobbyistes, la publication de tous les rendez-vous des députés, commissaires ou fonctionnaires européens avec des lobbyistes. »
  • « Interdire les cadeaux aux parlementaires ou commissaires européens. »
  • « L’activité de lobbying doit être interdite en cas de condamnation de l’entreprise pour des faits de corruption, de prise illégale d’intérêts, de trafic d’influence, et de fraude fiscale. »
  • « Renforcer le pouvoir parlementaire de contrôle de l’exécutif européen par l’ouverture d’enquêtes parlementaires sur le pouvoir des lobbys, le rôle des agences de la Commission dans l’autorisation de mise sur le marché de produits et le rôle des directions générales de la Commission. »
  • « Éradiquer les conflits d’intérêts et garantir l’indépendance des agences européennes de contrôle des médicaments, de l’alimentation et de l’environnement pour éradiquer les conflits d’intérêts et garantir leur indépendance. »
  • « Introduire la possibilité légale de poursuivre tous les délinquants financiers avec le renforcement du Parquet européen et en parallèle le renforcement des services étatiques publics sur le contrôle et la fiscalité dans chaque État européen. »
  • « Contrôler les mouvements de capitaux pour lutter contre les attaques spéculatives et l’évasion fiscale. »
  • « Élargir la liste noire européenne des paradis fiscaux pour en faire une liste réaliste et exhaustive, en y incluant les pays de l’UE qui répondent aux critères (Luxembourg, Irlande, Pays-Bas, Malte, Chypre, etc.). »
  • « Obliger les paradis fiscaux européens à mettre fin à leurs pratiques fiscales déloyales, puis instaurer une frontière fiscale extérieure commune pour empêcher les profits non taxés dans l’UE de fuir vers des pays tiers (Bermudes, Îles Caïmans, etc). »
  • « Obliger les multinationales à déclarer publiquement leur activité et impôts effectivement payés pays par pays pour taxer vraiment leurs bénéfices, revoir la directive « mère-fille » qui facilite l’évasion fiscale, faire aboutir l’idée d’une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés permettant une harmonisation fiscale par le haut. En attendant, refuser la taxe Macron/Moscovici sur le chiffre d’affaires des entreprises du numérique pour proposer à la place une modification des règles de la fiscalité du numérique et leur appliquer l’impôt sur les sociétés sur la base d’une ventilation par pays de leurs bénéfices mondiaux pour en finir avec l’évasion fiscale. »
  • « Retirer les licences des banques dont l’activité déclarée ne correspond pas à leur activité économique réelle dans les paradis fiscaux, interdire l’accès aux marchés publics aux entreprises ayant des activités déclarées déconnectées de leur activité économique réelle dans les paradis fiscaux, sanctionner les entreprises ayant recours aux paradis fiscaux pour transférer artificiellement leurs bénéfices et payer moins d’impôt. »
  • « Mettre en place l’impôt universel pour les particuliers au sein de l’Union, afin d’en finir avec l’évasion fiscale : chaque ressortissant paie des impôts dans son pays d’accueil, mais s’il en paie moins que dans le pays d’origine, il s’acquitte de la différence auprès du Trésor public du pays d’origine. »

alliance royaleUNE FRANCE ROYALE AU COEUR DE L’EUROPE

Dans la profession de foi :

  • Néant

LA LIGNE CLAIRE

Dans la profession de foi :

  • Néant

PARTI PIRATE

Dans la profession de foi :

  • « Une Europe plus démocratique demande une transparence à plusieurs niveaux : lobbying, secteur public et financements politiques. Il faut donner davantage de pouvoirs aux citoyens en ouvrant le gouvernement. »
  • « Nous, Pirates, luttons contre l’évasion fiscale, la concurrence entre états favorisant l’optimisation fiscale et pour un meilleur contrôle démocratique de l’économie numérique. »
  • « Nous demandons le droit d’asile politique pour les lanceurs d’alerte. »

RENAISSANCE SOUTENUE PAR LA REPUBLIQUE EN MARCHE, LE MODEM ET SES PARTENAIRES

Dans la profession de foi :

  • « Taxer les géants du numérique en Europe. »
  • « Moraliser la vie politique européenne en interdisant le financement des partis politiques européens par des puissances étrangères et des entreprises. »

Dans leur programme :

  • « Rendre l’évaluation des produits chimiques plus transparente et indépendante des lobbies. »
  • « Mettre un terme à l’évasion fiscale en durcissant fortement les sanctions contre les paradis fiscaux. Nous obligerons aussi les multinationales à la transparence sur leurs activités : elles déclareront où elles gagnent de l’argent et où elles payent leurs impôts.
  • « Étendre les pouvoirs du Parquet européen pour coordonner les enquêtes concernant les crimes transfrontaliers (terrorisme, mafia, criminalité en col blanc, etc.). »
  • « Permettre aux citoyens de participer à l’élaboration des lois. Si 1 million de citoyens soutiennent une proposition, le Conseil et le Parlement devront s’en emparer.
  • « Limiter à trois dans le temps le nombre de mandats d’eurodéputé. »
  • « Créer un organe indépendant pour superviser les questions relatives à l’éthique au sein de toutes les institutions européennes (transparence, lobbies et conflits d’intérêts). »
  • « Rendre publiques les rencontres avec les lobbies au sein de toutes les institutions européennes. »
  • « Interdire aux eurodéputés toute activité rémunérée incompatible avec l’intérêt général. De même, les commissaires ne devraient pas exercer d’activités de lobbying dans les trois années suivant leur départ. »
  • « Contrôler les frais des eurodéputés et baisser le plafond de la rémunération des fonctionnaires européens. »
  • « Interdire le financement des partis politiques européens par des puissances étrangères et des entreprises. »

DÉMOCRATIE REPRÉSENTATIVE

Dans la profession de foi :

  • « Instaurer un impôt européen sur la fortune envers les grosses multinationales afin de lutter contre l’évasion fiscale au sein de l’Union Européenne. »

ENSEMBLE PATRIOTES ET GILETS JAUNES : POUR LA FRANCE, SORTONS DE L’UNION EUROPEENNE

Dans la profession de foi :

  • « Protection des lanceurs d’alerte et des libertés individuelles. »
  • « Lutte contre la corruption, l’évasion fiscale et les lobbies de la finance. »

PACE – PARTI DES CITOYENS EUROPÉENS

Dans la profession de foi :

  • Néant

URGENCE ÉCOLOGIE

Dans la profession de foi :

  • « Proclamation de la séparation de l’Europe et des lobbys pour protéger la démocratie de toute ingérence. »
  • « Taxation globale des multinationales sur leur activité réelle dans chaque pays pour lutter contre l’évasion fiscale. »

Dans leur programme :

  • « Protection absolue des lanceurs d’alerte: inscription du droit de publier en responsabilité des informations d’intérêt général, notamment sanitaires ou environnementales, et de la protection de ce droit, dans la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. »
  • « Taxation globale des multinationales en fonction de leur activité réelle dans chaque pays pour lutter contre l’évasion fiscale. Interdiction des paradis fiscaux en Europe, et des transferts financiers dans les paradis fiscaux extra-européens. Abrogation de la directive sur le secret des affaires. »
  • « Harmonisation des pratiques fiscales européennes et protection contre les dumping fiscal, social et environnemental extra-européen. »
  • « Créer un « Lobbys-leaks » en lien avec les ONG qui luttent contre l’influence des multinationales, en rendant systématiquement publiques toutes les informations sur les agissements des intérêts privés auprès de la Commission européenne, des parlementaires, des agences européennes et des États membres. Nous mettrons la lumière partout où règne l’opacité. »

LISTE DE LA RECONQUÊTE

Dans la profession de foi :

  • « Interdiction des lobbies »

LES EUROPÉENS

Dans la profession de foi :

  • « Un FBI et un parquet européen pour lutter contre le terrorisme et les grands trafics. »
  • « Imposer des taux minimum et maximum européens d’impôt pour harmoniser la fiscalité des entreprises. »
  • « Un référendum citoyen européen pour débloquer nos paralysies sur des enjeux majeurs (environnement, social, défense, migrations, etc.). »

Dans leur programme :

  • « Nous proposons la mise en place d’un référendum européen citoyen permettant de supprimer une loi existante, de proposer un règlement européen ou de changer les traités. »
  • « Nous proposons d’aller au-delà de la simple harmonisation des taux d’impôt sur les sociétés mais de définir un taux minimum et maximum pour l’ensemble de la fiscalité des entreprises, y compris les impôts de production. »

ENVIE D’EUROPE ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE

Dans la profession de foi :

  • « Nous nous battrons pour un ISF vert, la séparation des activités bancaires, une véritable taxe sur les transactions financières et pour que les multinationales paient leur juste part d’impôt à l’endroit où elles réalisent leurs bénéfices. Nous lutterons résolument contre les paradis fiscaux. »
  • Nous interdirons aux ex-commissaires européens toute activité de lobbying dans les cinq ans suivant la fin de leur mandat. Nous créerons une haute autorité européenne pour la transparence de la vie publique. »

Dans leur programme :

  • « Nous faciliterons et renforcerons l’initiative citoyenne européenne (ICE) pour donner plus de pouvoirs aux citoyennes et citoyens. L’initiative pourra concerner aussi bien des actes juridiques existants que des négociations, et pourra aussi bien demander l’adoption que le retrait d’un acte juridique. Toute ICE devra donner lieu à un débat au sein du Parlement et au dépôt par la Commission d’une initiative législative inscrite à l’ordre du jour du Parlement et du Conseil. »
  • « Nous réviserons les règles encadrant la composition des groupes d’experts en excluant ceux qui ont un lien personnel ou fonctionnel avec l’industrie concernée. »
  • « Nous créerons une Haute autorité européenne pour la transparence de la vie publique en charge de garantir l’enregistrement intégral de l’activité des lobbies et d’en sanctionner les dérives. »
  • « Nous interdirons aux anciens commissaires européens et aux hauts fonctionnaires toute activité de lobbying auprès des institutions européennes pendant 5 ans après la fin de leurs fonctions. »
  • « Nous lutterons pour une plus grande transparence des activités des élus et fonctionnaires européens. Nous renforcerons le code de conduite des députés européens et veillerons à sa mise en œuvre effective. Nous donnerons au Parlement le pouvoir de destituer un commissaire européen, notamment dans le cas de conflits d’intérêts ou de lien avéré avec des lobbies, et nous renforcerons les pouvoirs du médiateur. »
  • « Nous renforcerons les moyens de lutte contre la corruption en étendant les pouvoirs du Parquet européen. »
  • « Nous exigerons que les GAFAM et les grandes multinationales paient leur juste part d’impôt au même titre que les PME. »
  • « Nous réclamerons la définition d’une assiette européenne de l’impôt sur les sociétés fondée sur le principe suivant : les multinationales paient leurs impôts là où elles réalisent leur chiffre d’affaire. »
  • « Nous commanderons un reporting fiscal pays par pays pour plus de transparence et une évaluation annuelle des pertes liées à la fraude et l’optimisation fiscales.
  • « Nous appuierons la création d’un centre de coordination fiscale et d’un cadastre financier européen qui renforceront la coopération et la coordination des autorités nationales dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. »
  • « Pour lutter contre l’optimisation fiscale favorisée par certains États membres, nous ferons qualifier comme « aide d’État » illégale tout régime fiscal dérogatoire ayant pour but d’attirer la domiciliation fiscale de certaines multinationales souhaitant échapper à l’impôt. Tout État membre reconnu comme paradis fiscal pourra être financièrement sanctionné. »
  • « Nous ferons de la lutte pour la transparence financière une priorité en adoptant une liste crédible de paradis fiscaux, qui inclut également les pays européens qui se comportent comme tels. Nous nous assurerons de la bonne mise en œuvre de la fin du secret bancaire pour les banques qui exercent sur le territoire européen. »

PARTI FEDERALISTE EUROPEEN – POUR UNE EUROPE QUI PROTEGE SES CITOYENS

Dans la profession de foi :

  • « Pour lutter contre l’évasion fiscale, les multinationales (Google, Apple, Facebook…) devront payer des impôts, là où elles réalisent leurs profits. »
  • « Création d’un « FBI européen » pour lutter contre la criminalité à travers l’Europe. »

MOUVEMENT POUR L’INITATIVE CITOYENNE

Dans la profession de foi :

  • « Le référendum d’initiative citoyenne en toutes matières au niveau national et européen. Il permet ainsi d’éviter préventivement la corruption et les gaspillages et, le cas échéant, de les sanctionner. »

LE COURAGE DE DEFENDRE LES FRANCAIS AVEC NICOLAS DUPONT-AIGNAN – DEBOUT LA FRANCE ! – CNIP

Dans la profession de foi :

  • « Instaurons le Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC). »

Dans son programme :

  • « Baisser les impôts des Français d’au moins 50 milliards d’euros par an en récupérant les ressources détournées par les fraudes à la TVA et la fraude fiscale de certaines multinationales organisées par des règles européennes absurdes. »

ALLONS ENFANTS

Dans leur programme :

  • « Faire passer l’adoption des décisions en matière fiscale de l’unanimité à la majorité qualifiée au Conseil, condition nécessaire pour aller plus loin dans l’intégration fiscale européenne. »
  • « Créer une brigade d’enquête fiscale chargée entre autres d’effectuer une surveillance accrue des transferts vers les États figurant sur la liste noire des paradis fiscaux. »
  • « Interdire aux États européens de passer des accords fiscaux avantageux avec les grandes entreprises établies sur leur territoire. »
  • « Faire aboutir le projet ACCIS pour avoir une définition harmonisée du bénéfice imposable (même base pour l’IS partout en Europe). Non seulement cela rendrait plus facile et plus pratique pour les entreprises de mener leurs activités dans un autre pays de l’Union en leur épargnant de lourds coûts administratifs, mais en plus cela marquerait une étape dans la lutte contre l’optimisation et l’évasion fiscale. »

DECROISSANCE 2019

Dans la profession de foi :

  • « Rapprocher les décisions des citoyens en relocalisant la politique dans les provinces, les pays et les communes. Pour y parvenir, instaurer chaque année des référendums d’initiative citoyenne et des assemblées populaires tirées au sort, comme un Sénat des peuples européens disposant d’un droit de veto. »

LUTTE OUVRIERE – CONTRE LE GRAND CAPITAL, LE CAMP DES TRAVAILLEURS

Dans la profession de foi :

  • Néant

POUR L’EUROPE DES GENS CONTRE L’EUROPE DE L’ARGENT

Dans la profession de foi :

  • « Prélever à la source les profits des multinationales, interdire les paradis fiscaux dans l’Union européenne (Luxembourg, Irlande…) »
  • « Interdiction d’occuper un poste dans une grande banque ou une multinationale pendant les 7 ans qui suivent l’exercice d’un mandat européen »

Dans leur programme :

  • « Intégration dans la liste des paradis fiscaux des états membres de l’UE qui en sont. Ces états doivent pouvoir encourir des sanctions au même titre que ceux qui ne respectent pas les libertés démocratiques fondamentales. »
  • « Interdiction aux entreprises, aux banques et aux particuliers résidant dans l’UE d’avoir des relations financières avec un paradis fiscal, comme d’y faire transiter des fonds. »
  • « Pour davantage de transparence des multinationales. Ces entreprises doivent communiquer publiquement des données, pays par pays, rendant compte de leur activité sur tous les aspects économiques, fiscaux et sociaux. »
  • « Rendre plus efficaces les contrôles fiscaux avec un droit de suite entre les diverses administrations financières nationales pour contrôler les filiales ou les holdings liées installées dans d’autres pays. »
  • « Taxer les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) et les NATU (Netflix, AirBnB, Tesla, Uber), toutes les grandes plateformes internet centralisées par une contribution sur leurs profits, au pro rata des flux et des clics générés dans chaque état membre. »

ENSEMBLE POUR LE FREXIT

Dans la profession de foi :

  • « Le référendum d’initiative citoyenne (RIC) en toutes matières. »
  • « Les élus de l’UPR s’engagent à être très assidus au Parlement européen. »
  • « Ils dénonceront activement les méfaits de la construction européenne (lobbying, détournements de fonds, corruption, etc.). Ils réclameront des investigations à leur sujet. »
  • « Ils reverseront une part significative de leur salaire à un fonds géré par l’UPR destiné à soutenir des causes justes (soutien aux manifestants blessés, lanceurs d’alerte, protection du patrimoine et de la nature). »

LISTE CITOYENNE DU PRINTEMPS EUROPÉEN AVEC BENOÎT HAMON SOUTENUE PAR GÉNÉRATION.S ET DÈME-DIEM 25

Dans la profession de foi :

  • « Nos eurodéputé.e.s se battent et se battront pour augmenter les salaires de celles et ceux qui travaillent, et mettre fin à l’évasion fiscale de celles et ceux qui truquent et trichent. »

Dans leur programme :

  • « Finissons-en avec le règne des lobbys ! Exigeons la présence d’une vigie éthique (ONG) pour toute réunion avec des décideurs européens. »
  • « Partageons les richesses : impôt sur les grandes fortunes européennes (ISF européen) et Taxe sur les Transactions Financières, punissons les fraudeurs fiscaux et sociaux. »

À VOIX ÉGALES

Dans la profession de foi :

  • Néant

PRENEZ LE POUVOIR, LISTE SOUTENUE PAR MARINE LE PEN

Dans la profession de foi :

  • Néant.

Dans leur programme :

  • « Instaurer le Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) au niveau national pour orienter les décisions. »

NEUTRE ET ACTIF

Dans la profession de foi :

  • « Il faut cesser les niches fiscales accordées aux multinationales. Les impôts doivent être payés où ils sont générés. »

PARTI RÉVOLUTIONNAIRE COMMUNISTES

Dans la profession de foi :

  • Néant

ESPÉRANTO – LANGUE COMMUNE ÉQUITABLE POUR L’EUROPE

Dans la profession de foi :

  • Néant


ÉVOLUTION CITOYENNE 

Dans la profession de foi :

  • Néant.

ALLIANCE JAUNE, LA RÉVOLTE PAR LE VOTE

Dans la profession de foi :

  • « De même que nous revendiquons le RIC au niveau national, nous proposerons, au niveau de l’U.E un véritable référendum d’initiative citoyenne européen. »
  • « L’évasion fiscale est un sport à la mode. L’Irlande, les Pays Bas et bien d’autres, bien que publiquement dénoncés par les Panama Papers et les enquêtes LuxLeaks continuent malgré tout d’affamer les états et nos concitoyens à hauteur de près de 100 Milliards d’Euros par an rien que pour la France. Nous proposons de mettre en place une taxe antifraude de 1 % sur le CA des sociétés qui génèrent plus de 50 Millions d’Euros de CA sur la zone Euro. Ce montant sera déduit de leurs charges patronales. Ce bol d’air financier pourra bénéficier aux secteurs de la dépendance et du handicap. »

UNION DE LA DROITE ET DU CENTRE

Dans la profession de foi :

  • Néant

Dans leur programme :

  • « La taxation des entreprises doit être équitable entre toutes les entreprises en Europe: mettre en place une taxe d’égalisation des géants extra-européens du numérique (dits « GAFAM » pour Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), pour financer l’investissement public européen dans la recherche et l’innovation, notamment dans l’intelligence artificielle. »

EUROPE ÉCOLOGIE

Dans la profession de foi :

  • « Sortons les paradis fiscaux de l’Europe et remettons la finance à sa place pour la justice sociale. »
  • « Finissons-en avec le pouvoir destructeur des lobbies pour rendre l’Europe et ses institutions aux citoyennes et citoyens. »

Dans leur programme :

  • « Nous voulons sortir de la règle de l’unanimité pour harmoniser les politiques fiscales européennes. C’est possible dans le cadre des traités actuels. Nous voulons des coopérations renforcées et des initiatives inter-territoriales et inter-régionales afin d’aller plus loin lorsque les majorités manquent. Nous voulons interdire l’accès aux marchés publics et financiers européens aux opérateurs disposant d’activités dans les paradis fiscaux. Avec une taxe sur les transactions financières, jusqu’à 190 milliards d’euros pourraient nourrir les politiques sociales et écologiques de l’UE, sans taxer les ménages. Nous mettrons en place cette nécessaire taxe que le manque de volonté politique et les lobbies bancaires bloquent. »
  • « Conflits d’intérêts, opacité, pantouflage, trafic d’influence… L’accès à l’information et la prise de décision sont sévèrement menacés par les lobbies, de même que la protection de celles et ceux qui agissent dans l’intérêt général en révélant fraudes, malversations et crimes. Nous proposons de créer une Haute autorité européenne pour la transparence garantissant l’indépendance des institutions, des agents publics et des élu-e-s vis-à-vis des intérêts privés et l’accès du public aux documents. Il est nécessaire d’abroger la directive sur le secret des affaires et d’adopter une protection européenne des lanceurs d’alerte et des associations œuvrant pour l’intérêt général. »
  • « La corruption coûte chaque année entre 179 et 990 milliards d’euros à l’UE, soit 6,3% du PIB des 28 États-membres. Nous proposons de mettre en place des mesures de transparence sur l’utilisation des fonds de l’Union. Lutter contre la corruption nécessite, entre autres, d’accroître les compétences du Procureur européen, récemment créé, et, plus généralement, de renforcer le contrôle judiciaire sur l’attribution des marchés publics. Les États-membres poursuivis pour non-respect de l’état de droit verront leurs fonds suspendus. Ces derniers seront redirigés directement vers les associations et structures œuvrant pour l’intérêt général et la démocratie. »
  • « Pour contrer la confiscation du pouvoir par certains groupes d’intérêt et le rendre aux citoyen-ne-s européen-ne-s, nous proposons d’instituer des référendums européens, thématiques, contraignants, d’initiative citoyenne ou parlementaire. Le suivi des initiatives citoyennes européennes sera rendu obligatoire. Face aux multiples scandales et aux abus des groupes d’intérêts privés, nous voulons permettre les actions de groupe au niveau européen, ouvertes aux atteintes à l’environnement, à la consommation, à la santé et aux discriminations. Les contrôles publics seront renforcés, pour les productions au sein de nos frontières comme pour nos importations. »

PARTI ANIMALISTE

Dans la profession de foi :

  • Néant

LES OUBLIÉS DE L’EUROPE – ARTISANS, COMMERÇANTS, PROFESSIONS LIBÉRALES ET INDÉPENDANTS – ACPLI

Dans la profession de foi :

  • Néant

UDLEF (UNION DÉMOCRATIQUE POUR LA LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ)

Dans la profession de foi :

  • « Il est urgent que les citoyens soient plus présents au sein de nos institutions afin de contrecarrer les lobbies dont la pression est trop forte au parlement européen. »

UNE EUROPE AU SERVICE DES PEUPLES

Dans la profession de foi :

  • « Une Europe au service des peuples, telle est notre réponse face à une Europe aujourd’hui entre les mains des lobbyistes mettant en concurrence les populations entre elles. »
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