Lanceurs d’alerte : un amendement pour défendre le courage
Aucun des lanceurs d’alerte connus n’est sorti indemne de son témoignage de vérité.
Des textes disparates et une jurisprudence bienveillante sont en leur faveur. Mais avant d’être rétablis dans leurs droits, les lanceurs d’alerte doivent franchir un parcours d’obstacles.
Ils font alors l’expérience de la lenteur et de l’impuissance de l’institution à les protéger. Sur la base de leurs signalements, des auteurs d’infractions ont été poursuivis. Mais s’ils ont bien servi l’intérêt général, le sort des lanceurs d’alerte reste le plus souvent incertain. Ils montrent un exemple que peu seront tentés de suivre dans de telles conditions.
Pourtant, l’alerte éthique est indispensable pour révéler les failles de l’Etat de droit, pour connaître des agissements que seuls ceux qui connaissent une organisation de l’intérieur peuvent divulguer.
Anticor n’a pas seulement mené un vigoureux plaidoyer en faveur des lanceurs d’alerte, aux cotés d’autres ONG, de syndicalistes et d’universitaires.
L’association n’a pas seulement témoigné de la reconnaissance envers des lanceurs d’alerte en leur attribuant un prix éthique, comme ce fut le cas pour Antoine Deltour, Stéphanie Gibaud ou Patrick Mallick.
Elle ne s’est pas seulement associée à ce qui demandaient un asile en France pour Julian Assange.
Elle ne s’est pas seulement organisée pour recueillir des témoignages et soutenir des lanceurs d’alerte.
Anticor a aussi travaillé à un amendement qui pourrait aujourd’hui utilement compléter la loi Sapin II. Le rapport du Conseil d’Etat, les paroles du président de la République félicitant les lanceurs d’alerte, l’ampleur du scandale des Panama Papers : autant de raisons de faire progresser le droit.
Sur la base des travaux du Conseil d’Etat, nous demandons un socle de dispositions communes pour faciliter le signalement de faits répréhensibles, organiser leur traitement et protéger les lanceurs d’alerte. Sur cette base, c’est une nouvelle culture de l’alerte éthique qui doit être développée.