Un tournant éthique à ne pas rater

Anticor se félicite du choix du nouveau Président de la République de faire de la moralisation de la vie politique le premier projet de loi qui sera soumis à la nouvelle législature. Les propositions, sur ce thème, contenues dans le programme d’Emmanuel Macron représentent un progrès. Mais d’autres mesures seraient également nécessaires.

Anticor se félicite du choix du nouveau Président de la République de faire de la moralisation de la vie politique le premier projet de loi qui sera soumis à la nouvelle législature.

L’association approuve les progrès indispensables qui ont déjà été annoncés dans le programme d’Emmanuel Macron :

  • l’interdiction faite aux parlementaires d’exercer des activités de conseil parallèlement à leur mandat ;
  • l’interdiction de toute embauche par un élu ou un ministre d’un membre de sa famille ;
  • le contrôle de l’utilisation de l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) ;
  • l’encadrement du lobbying (plus ambitieux que celui prévu dans la loi Sapin II).

Anticor se félicite plus particulièrement que le nouveau Président ait repris deux mesures figurant dans sa charte éthique pour la présidentielle :

  • l’interdiction du cumul de plus de trois mandats identiques successifs ;
  • l’interdiction pour tous les détenteurs d’un casier judiciaire (B2) de se présenter à une élection.

Cependant, certaines propositions du programme appellent des précisions. Il en va ainsi de l’engagement « d’alourdir les sanctions contre la fraude fiscale ». Ce serait un symbole fort en la matière de supprimer le « verrou de Bercy » qui donne à l’exécutif le monopole des poursuites en ce domaine.

Surtout, la lutte pour l’éthique dans la vie politique appelle d’autres mesures qui ne sont pas évoquées pour l’instant et dont le nouveau Président ne devrait pas faire l’économie. Il en va ainsi des propositions visant :

  • à supprimer la réserve parlementaire, outil du clientélisme ;
  • à confier la certification des comptes des partis politiques à la Cour des comptes ;
  • à donner à la Cour de discipline budgétaire et financière le pouvoir de sanctionner les membres du Gouvernement et les élus locaux.

Ce serait également un signal fort de présenter un projet de loi constitutionnelle visant :

  • à supprimer tout lien hiérarchique entre le ministre de la Justice et les procureurs ;
  • à supprimer l’inviolabilité dont bénéficient le Président de la République et les parlementaires (qui les empêche de faire l’objet de mesures privatives ou restrictives de liberté pendant la durée de leur mandat, même pour des actes étrangers à l’exercice de leurs fonctions) ;
  • à supprimer la Cour de justice de la République et mettre ainsi un terme au privilège de juridiction dont bénéficient les membres du Gouvernement.

Enfin, pour montrer l’exemple, le mouvement d’Emmanuel Macron serait bien inspiré de ne donner l’investiture qu’à des candidats qui anticiperaient la future loi de moralisation de la vie politique. S’il est déjà acté que pour être estampillé « La République en Marche » les prétendants ne doivent pas avoir de condamnation inscrite à leur casier judiciaire, il serait également judicieux que soient écartés ceux qui ont déjà exercé trois mandats de député.

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