Des étrennes très suspectes

salle-des-conferencesLes groupes politiques du Sénat reçoivent une subvention de fonctionnement destinée à rémunérer les collaborateurs qui les assistent dans leurs tâches. Il est bien évident que cette somme n’a pas vocation à être reversée aux sénateurs, qui perçoivent par ailleurs, chaque mois, une indemnité parlementaire de 5 379 € nets tout en disposant d’une indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) de 6 037 € nets et d’un crédit affectés à la rémunération de leurs propres collaborateurs de 7 548 € bruts.

Dans ce contexte, Anticor apprend avec étonnement que le groupe Les Républicains (LR) a versé à ses sénateurs, chaque année, entre 2003 et 2014, une somme appelée « étrennes » (sic), d’un montant de 8 000 € par personne.

Nous sommes très perplexes sur l’explication officielle fournie : cette gratification – curieusement comparée à un « treizième mois » par LR – ne serait que le remboursement de la cotisation mensuelle versée par les élus au groupe…

Certes, une cotisation est effectivement versée par les sénateurs LR à leur groupe mais elle est prélevée sur l’IRFM. Or, cette indemnité sert à couvrir les frais inhérents à l’exercice des fonctions parlementaires ; elle n’est donc nullement destinée à être reversée aux sénateurs eux-mêmes !

Au final, de deux choses l’une : soit ces « étrennes » sont issues de la subvention de fonctionnement versée par le Sénat, soit elles sont financées par l’IRFM. Dans les deux cas, de l’argent public a été détourné de sa finalité.

Anticor demande donc au président du groupe LR du Sénat de faire toute la lumière sur le financement de ces « étrennes », évaluées à 15 millions d’euros sur 12 ans. À défaut d’explications convaincantes, Anticor déposera plainte pour détournement de fonds publics.

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