# Local

Marché de la chaufferie de la Défense : le parquet de Nanterre fait appel.

Près de 20 ans après l’ouverture de l’instruction, le procès n'aura pas lieu : la procédure a été annulée pour manquement au délai raisonnable. Le parquet de Nanterre a annoncé faire appel de la décision du tribunal correctionnel.

Local - 14 janvier 2021
# Local

Affaire des achats de votes à Corbeil-Essonnes : le système « Dassault » condamné.

Le 22 septembre 2015, ANTICOR se constituait partie civile dans l’affaire des achats de vote de Corbeil-Essonnes. Dix ans après les faits, la justice a condamné Jean-Pierre Bechter, ancien maire de la commune, à deux ans de prison ferme pour achat de votes et financement illégal de campagne électorale lors des élections municipales partielles de 2009 et 2010.

Local - 23 décembre 2020
# National

Société civile contre le secret des affaires : l’audience se tiendra le 1er octobre 2020.

43 associations, médias et syndicats ont rejoint Le Monde dans son recours contre l’avis de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) qui a refusé la communication de documents au nom du secret des affaires.

National - 30 septembre 2020