Règlement intérieur de l'association Anticor

Préambule

Tout adhérent exerçant une responsabilité dans l’association veille à la participation et à la consultation de tous. Il favorise la délibération collective. Il fait preuve de mesure dans sa communication. Il exerce sa responsabilité de manière transparente et désintéressée. Il promeut, l’exemplarité, la transparence et la bienveillance dans l’association. La parité « hommes-femmes » est prévue dans la mesure du possible, aussi bien au sein du bureau, que du Conseil d’Administration et de l’ensemble des responsables de groupes locaux.

Article 1 : Renouvellement du bureau

Avant le renouvellement du bureau, effectué chaque année, il est fait appel à candidatures pour chaque poste auprès des membres du conseil d’administration un mois avant la date fixée pour l’élection. Le secrétaire général transmet au conseil d’administration la liste des candidats quinze jours avant la date fixée pour l’élection. À défaut de pouvoir appliquer cette procédure, un appel à candidatures sera organisé avant l’élection, lors du conseil d’administration. Le vote a lieu à bulletin secret dès lors qu’il y a candidatures multiples ou à la demande d’un membre du conseil d’administration, même en cas de candidature unique.

Article 2 : Remboursement des frais

2.1 Prise en charge des frais des bénévoles

Les référents locaux, les membres du Comité éthique et les adhérents peuvent bénéficier du remboursement des frais à l’euro l’euro occasionnés dans l’exercice de leurs fonctions, exclusivement sur autorisation préalable du trésorier. Le trésorier procède au remboursement des frais engagés sur production des justificatifs des dépenses, accompagnés du formulaire type de note de frais de l’association reprenant lesdites dépenses.

2.2 Budget des groupes locaux

Les dépenses de fonctionnement du groupe local, doivent être préalablement autorisées par le trésorier dans la limite du budget annuel (année civile) validé par le conseil d’administration. Le trésorier procède au remboursement des frais engagés par les membres du groupe local sur production des justificatifs des dépenses.

2.3 Dépenses exceptionnelles des groupes locaux

Toute dépense supplémentaire (hors budget du groupe local) doit faire l’objet d’une demande au bureau. En cas d’acceptation du bureau, le trésorier procède au remboursement des frais engagés par les membres du groupe local sur production des justificatifs des dépenses.

2.4 Abandons de frais des bénévoles

Les bénévoles chargés d’une mission auprès de l’association peuvent abandonner tout ou partie de leurs frais de mission au bénéfice de l’association. Cette démarche d’abandon de frais est alors considérée comme un don à l’association qui ouvre droit à un avantage fiscal prévu au code général des impôts. Le bénévole transmettra une déclaration au trésorier de l’association sur laquelle seront indiqués les frais demeurés à sa charge sur lesquels il ne demande aucun remboursement.

Sur la base de ce document, le trésorier de l’association valorise le travail des bénévoles. Il vérifie le volume d’heures de travail qui donne lieu à valorisation.

Article 3 : Groupes locaux

3.1 Les groupes locaux

L’association favorise la mise en place de groupes locaux d’adhérents à l’échelle de chaque département.

Ces groupes locaux ont pour fonction de sensibiliser les élus et le public aux propositions de l’association, d’examiner les alertes qui leur sont soumises et d’en alerter le cas échéant l’expertise juridique. Ils travaillent à la constitution des dossiers dans la mesure de leurs moyens.

Ces groupes locaux prennent, dans le cadre fixé par le conseil d’administration, toute initiative. Ils formulent des propositions qui leur semblent en adéquation avec l’objet de l’association. Le cas échéant, ils proposent au conseil d’administration les actions qui leur semblent nécessaires.

3.2 Nomination des responsables de groupe local

Les responsables de groupe local sont nommés par le Conseil d’administration.

Leurs candidatures sont examinées après réception de leurs déclarations d’intérêts par le référent d’éthique. La candidature est ensuite examinée par la commission nomination qui la transmet au bureau pour validation au conseil d’administration.

Les responsables de groupe local ont accès à la liste des adhérents de leurs départements. Ce fichier est confidentiel et ne peut être utilisé à d’autres fins que la réalisation de l’objet social de l’association Anticor et en conformité avec la politique de confidentialité d’Anticor.

3.3 Fonctions du référent

Les responsables de groupe local sont chargés des missions suivantes.

  • Animer la vie du groupe local, organiser des réunions régulières et échanger sur l’actualité du département ;
  • Échanger avec les lanceurs d’alerte, en toute confidentialité, pour effectuer un premier examen de leurs dossiers ;
  • Le cas échéant, représenter publiquement l’association, avec l’accord du Bureau, sur des dossiers nationaux relevant de leur département ;
  • Créer ou animer des pages du groupe local sur les réseaux sociaux (facebook, instagram, twitter…).

S’agissant des comptes (réseaux sociaux et/ou autres…), si les responsables de groupe local souhaitent indiquer sur leurs réseaux personnels leur appartenance à l’association, ils s’engagent à faire preuve de mesure et de prudence dans leurs expressions publiques via lesdits réseaux, notamment en ne faisant jamais apparaître leurs engagements et/ou leurs opinions partisans.

Les droits d’administrateur des éventuels comptes du groupe local sur les réseaux sociaux doivent obligatoirement être transférés à la personne chargée de communication. La personne chargée de communication envoie les visuels de promotion lors d’actions spécifiques en fonction de l’actualité de l’association.

Lorsqu’un responsable de groupe local est saisi d’un dossier qui concerne un autre département, il le transfère sans délai au responsable du groupe local concerné, ou, en l’absence de groupe local, à l’équipe nationale (expertise juridique).

Lorsqu’un responsable de groupe local est saisi d’un dossier qui concerne plusieurs départements, il en informe le ou les responsables de groupe local concernés et propose de traiter le dossier collectivement.

Dans le traitement des alertes qu’ils reçoivent, ou dans leurs correspondances écrites avec des adhérents et les médias, les référents ont l’obligation d’utiliser la boite courriel du groupe local.

Lors de leur entrée en fonction, chaque référent se voit remettre un guide du référent, qu’il s’engage à consulter.

3.4 Cessation des fonctions

Les responsables de groupe local sont révocables par le Conseil d’administration.

À la cessation de leurs missions (en cas de retrait de sa fonction ou de démission), les responsables de groupe local ne peuvent plus communiquer au nom de l’association et doivent cesser toute utilisation des marques et logo d’Anticor.

Les responsables de groupe local s’engagent à remettre à leur éventuel successeur ou, à défaut, à l’équipe national (expertise juridique) l’ensemble des éléments permettant d’assurer la continuité de l’activité du groupe local.

Le retrait de la responsabilité d’un groupe local ne constitue pas une sanction.

Article 4 : Confidentialité

Les adhérents, les responsables de groupe local, administrateurs et membres du Comité éthique sont tenus à la plus stricte confidentialité concernant les informations, les échanges ou les messages dont ils ont connaissance dans le cadre de leurs activités associatives et en premier lieu de l’identité des lanceurs d’alerte.

Article 5 : Gestion des alertes – signalements et plaintes

Une procédure du traitement des alertes sera déterminée par le Conseil d’administration et transmise à chaque responsable de groupe local, qui s’engage à la mettre en oeuvre.

Cette procédure sera communicable à chaque adhérent sur simple demande.

Article 6 : Contrôle et sanction

Les référents locaux veillent au respect du règlement intérieur dans leur département respectif.

Le conseil d’administration est chargé de veiller au bon respect du règlement sur l’ensemble du territoire national.

Après avis du Comité éthique, le Conseil d’administration peut appliquer les sanctions prévues par les statuts de l’association.

Article 7 : Comité éthique

Le Comité éthique prévu à l’article 8 des statuts peut être saisi, par écrit, par tout adhérent, par exemple via l’Espace adhérent, au sujet de problèmes éthiques ou de manquements reprochés à un autre adhérent.

Le Comité éthique fonctionne selon les modalités définies par son règlement intérieur adopté par le Conseil d’administration.

Le Comité éthique transmet ses avis au Conseil d’administration.

Article 8 : Réunions dématérialisées

L’Assemblée générale peut se réunir par voie dématérialisée dès lors que les conditions de cette réunion permettent l’identification, la participation effective et le vote, le cas échéant secret, des membres ainsi que la retransmission continue et simultanée des délibérations.

Un membre votant par voie dématérialisée ne peut recevoir de pouvoir.

Pour voter, chaque membre se connecte avec un identifiant personnel et son mot de passe secret.

Le système interdit de voter plus d’une fois. Le vote est anonymisé et le votant reçoit un accusé réception.

Les votes sont versés dans une urne électronique qui ne peut être ouverte qu’une fois les opérations de vote clôturées.

Sont décomptés en priorité les votes en ligne puis, le cas échéant, les votes par correspondance, après vérification que les votants par correspondance n’aient pas déjà voté par voie électronique.

Les résultats sont mis en ligne dès que le dépouillement est achevé. Ils sont accompagnés d’un procès-verbal indiquant le nombre de membres ayant le droit de vote, le nombre des votants, le nombre de votes nuls ou d’abstentions, et le nombre de voix par délibération et/ou candidat.

En cas d’élection, le Conseil d’administration détermine la forme que doivent prendre les candidatures.

Dans un délai de deux mois avant la date retenue pour l’ouverture des élections, le secrétaire général adresse à tous les adhérents un courrier ou courriel les informant de la date de l’élection, appelant les candidatures et précisant la forme qu’elles doivent prendre.

Article 9 : Modification du règlement

Le règlement peut être modifié par le Conseil d’administration sur proposition du bureau.

Le 26 septembre 2022.