Le trafic d’influence

Tout comme la corruption, le trafic d’influence regroupe deux infractions : le trafic d’influence actif et le trafic d’influence passif.

Le trafic d’influence vise le cas où un agent public reçoit un avantage en échange de l’utilisation de son influence visant à ce qu’une autre personne accomplisse une prestation.

La différence entre la corruption et le trafic d’influence tient à la nature de l’acte à commettre en contrepartie : si l’acte entre dans les prérogatives du décideur public il s’agit de corruption ; si au contraire, l’acte constitue à user de son influence pour qu’un autre décideur prenne une décision, alors le délit est celui du trafic d’influence.

Le trafic d’influence passif, pénalisant le comportement de l’agent public ayant conclu le pacte, est régi par l’article 432-11 du Code pénal.

Le trafic d’influence actif, pénalisant le comportement de la personne ayant conclu le pacte avec l’agent public, est quant à lui régi par l’article 433-1 du Code pénal.

Les éléments constitutifs du trafic d’influence passif

1.Condition préalable

L’auteur doit être un agent public : une personne dépositaire de l’autorité publique, chargée d’une mission de service public ou investie d’un mandat électif public.

2.Élément matériel

• L’auteur doit avoir demandé ou accepté un avantage sans droits de manière directe ou indirecte.
• Cet avantage doit correspondre à une offre, une promesse, un don, un présent ou un avantage quelconque. Il peut être destiné à l’agent public ou à autrui.
• Cet avantage doit avoir été demandé ou accepté en échange de l’accomplissement d’une prestation. Cette prestation doit correspondre au fait pour l’agent public d’abuser ou d’avoir abusé de son influence afin de faire obtenir d’une autre personne publique une faveur ou une décision favorable. 

! Si l’agent public a reçu les avantages pour faire personnellement un acte de ses fonctions, il s’agit de l’infraction de corruption passive.

Cette influence peut n’être que supposée.

3.Répression

La peine maximale est de 10 ans d’emprisonnement et 1.000.000 euros d’amende dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l’infraction.

Les éléments constitutifs du trafic d’influence actif

1.Condition préalable

L’infraction peut être commise par quiconque mais seulement à l’égard d’une personne dépositaire de l’autorité publique, chargée d’une mission de service public, ou investie d’un mandat électif public.

2.Elément matériel

• L’auteur doit avoir proposé à un agent public (largo sensu) ou avoir accepté de lui octroyer un avantage sans droits de manière directe ou indirecte.
• Cet avantage doit correspondre à une offre, une promesse, un don, un présent ou un avantage quelconque. Il peut être destiné à l’agent public ou à autrui.
• Cet avantage doit avoir été proposé ou accepté en échange d’abuser ou d’avoir abusé de son influence afin d’obtenir d’une autre personne publique une faveur ou une décision favorable. 

3.Répression

La peine maximale est de 10 ans d’emprisonnement et 1.000.000 euros d’amende dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l’infraction.

Exemples

1.Exemple jurisprudentiel

– un ingénieur des travaux publics de l’Etat qui acceptait divers cadeaux de la part de responsables d’entreprises travaillant pour l’Etat car ces derniers pensaient qu’il les aidait à obtenir des marchés est coupable de trafic d’influence[1].

2.Exemple chez Anticor

Affaire de la Fédération Française de Rugby :

Monsieur Bernard Laporte, Président de la FFR aurait en effet, usé à plusieurs reprises de son influence dans des décisions significatives pour le milieu du rugby professionnel en favorisant notamment le rachat du club Gloucester Rugby par Mohed Altrad ou en réformant l’annulation d’un match du Top 14 opposant le Racing 92 au MHR.

Il a été condamné en première instance pour trafic d’influence et corruption.

[1] https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000025029029