Frais parlementaires de la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam : Anticor se constitue partie civile.
Après une plainte pour « détournement de fonds publics » déposée le 1er septembre 2020, Anticor a décidé de se constituer partie civile le 28 janvier 2021, dans l’affaire des frais parlementaires de la sénatrice des Français à l’étranger, Joëlle Garriaud-Maylam.
National - 19 mars 2021Mondial 2022 : Anticor se constitue partie civile dans l’affaire Platini
Anticor a décidé de se constituer partie civile dans une affaire très emblématique, l’affaire dite « Platini ». Elle concerne les conditions dans lesquelles la coupe du monde de football de 2022 a été attribuée au Qatar, en décembre 2010.
National - 19 février 2021Anticor relance le dossier Alstom en se constituant partie civile.
Le 22 juillet 2019, Anticor a saisi le parquet national financier d'une plainte concernant le dossier Alstom. En l'absence de réponse du parquet, Anticor s'est constituée partie civile sur les faits de corruption.
National - 23 décembre 2020Plainte d’Anticor pour favoritisme : Un an de prison avec sursis et 40.000€ d’amende requis contre Mathieu Gallet.
Le 26 mai 2015, Anticor déposait plainte pour favoritisme dans l'affaire des marchés publics de l'INA. Les 9 et 10 décembre dernier, le parquet général a requis une peine d’un an de prison avec sursis et 40.000€ d’amende contre Mathieu Gallet.
National - 10 décembre 2020Société civile contre le secret des affaires : l’audience se tiendra le 1er octobre 2020.
43 associations, médias et syndicats ont rejoint Le Monde dans son recours contre l’avis de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) qui a refusé la communication de documents au nom du secret des affaires.
National - 30 septembre 2020Loi ASAP : ANTICOR et TI France dénoncent l’intention du Gouvernement de réduire dangereusement l’encadrement des marchés publics et le droit d’accès aux documents administratifs.
Les députés vont débattre cette semaine du projet de loi ASAP (Accélération et de Simplification de l’Action Publique), dans lequel le gouvernement a introduit des limitations préoccupantes dans deux domaines où la transparence est pourtant essentielle pour prévenir les risques de corruption : la commande publique et l’accès aux documents administratifs.
National - 28 septembre 2020Attaque ministérielle contre le parquet national financier : Anticor saisit le Conseil d’État.
Le 1er juillet 2020, Mme BELLOUBET, Ministre de la justice a demandé à l’Inspection générale de la justice de lui remettre un rapport sur une enquête préliminaire menée par le Parquet national financier (PNF). Cette enquête avait notamment pour objectif d'identifier la taupe qui informait Nicolas Sarkozy et son avocat d'une procédure les concernant. A cette fin, le PNF avait examiné les relevés d'appel (« fadettes ») de certains avocats et magistrats.
National - 14 août 2020Anticor se constitue partie civile dans l’affaire des 2,2 mds de la Société Générale
La Société Générale a obtenu un crédit d'impôt de 2,2 milliards d'€ du fait des pertes qu'elle a subies dans l'affaire Kerviel. Or, cette banque a été reconnue responsable de 99,98% des conséquences de ces pertes alléguées de sorte qu'elle ne devrait pas bénéficier de ce crédit. Anticor s'est constituée partie civile pour faire la lumière sur le volet fiscal de cette affaire et défendre un usage rigoureux des moyens de l'Etat. Une information judiciaire est ouverte.
National - 16 juin 2020Application StopCovid : Anticor saisit le parquet national financier.
Anticor a déposé un signalement auprès du Procureur de la République, mercredi 10 juin, ayant pour objet l’attribution du contrat de maintenance de l’application StopCovid, qui n’aurait été soumis à aucune procédure de passation de marché public.
National - 12 juin 2020Crise du coronavirus : création d’une commission « santé publique » à Anticor
L’association de lutte contre la corruption ANTICOR va assurer une veille sur la gestion des questions de santé publique et notamment la gestion de la crise du coronavirus.
National - 9 avril 2020