Société civile contre le secret des affaires : l’audience se tiendra le 1er octobre 2020.
43 associations, médias et syndicats ont rejoint Le Monde dans son recours contre l’avis de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) qui a refusé la communication de documents au nom du secret des affaires.
National - 30 septembre 2020Loi ASAP : ANTICOR et TI France dénoncent l’intention du Gouvernement de réduire dangereusement l’encadrement des marchés publics et le droit d’accès aux documents administratifs.
Les députés vont débattre cette semaine du projet de loi ASAP (Accélération et de Simplification de l’Action Publique), dans lequel le gouvernement a introduit des limitations préoccupantes dans deux domaines où la transparence est pourtant essentielle pour prévenir les risques de corruption : la commande publique et l’accès aux documents administratifs.
National - 28 septembre 2020Attaque ministérielle contre le parquet national financier : Anticor saisit le Conseil d’État.
Le 1er juillet 2020, Mme BELLOUBET, Ministre de la justice a demandé à l’Inspection générale de la justice de lui remettre un rapport sur une enquête préliminaire menée par le Parquet national financier (PNF). Cette enquête avait notamment pour objectif d'identifier la taupe qui informait Nicolas Sarkozy et son avocat d'une procédure les concernant. A cette fin, le PNF avait examiné les relevés d'appel (« fadettes ») de certains avocats et magistrats.
National - 14 août 2020Affaire Kohler : Anticor dépose plainte avec constitution de partie civile.
Anticor avait déposé, les 1er juin et 8 août 2018, deux plaintes pour prise illégale d’intérêts devant le Parquet national financier, visant Alexis Kohler. Une troisième plainte été déposée en mars 2019 pour manquement à ses obligations de transparence. Anticor a porté plainte avec constitution de partie civile pour qu'un juge d'instruction indépendant instruise l'affaire.
National - 25 juin 2020Anticor se constitue partie civile dans l’affaire des 2,2 mds de la Société Générale
La Société Générale a obtenu un crédit d'impôt de 2,2 milliards d'€ du fait des pertes qu'elle a subies dans l'affaire Kerviel. Or, cette banque a été reconnue responsable de 99,98% des conséquences de ces pertes alléguées de sorte qu'elle ne devrait pas bénéficier de ce crédit. Anticor s'est constituée partie civile pour faire la lumière sur le volet fiscal de cette affaire et défendre un usage rigoureux des moyens de l'Etat. Une information judiciaire est ouverte.
National - 16 juin 2020Application StopCovid : Anticor saisit le parquet national financier.
Anticor a déposé un signalement auprès du Procureur de la République, mercredi 10 juin, ayant pour objet l’attribution du contrat de maintenance de l’application StopCovid, qui n’aurait été soumis à aucune procédure de passation de marché public.
National - 12 juin 2020Crise du coronavirus : création d’une commission « santé publique » à Anticor
L’association de lutte contre la corruption ANTICOR va assurer une veille sur la gestion des questions de santé publique et notamment la gestion de la crise du coronavirus.
National - 9 avril 2020Procès de Julian Assange : l’extradition vers les Etats-Unis violerait gravement les droits de l’Homme
Au-delà du sort réservé au fondateur de Wikileaks, une telle inculpation porterait donc une atteinte grave au droit fondamental à la liberté d’expression, de nature à réduire à néant la protection dont bénéficient les journalistes dans toute l’Europe.
National - 26 février 2020Candidature de Marlène Schiappa aux Municipales : Anticor saisit le Premier ministre
Un paragraphe figurant dans une lettre d’actualité de la Direction générale de la cohésion sociale relaie la candidature de la secrétaire d’Etat chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes. Anticor a saisi le Premier ministre.
National - 22 janvier 2020Anticor porte plainte après la révélation des liens entre Sylvie Goulard et l’Institut Berggruen
Mediapart a fait savoir que Sylvie Goulard avait touché des sommes très importantes de la part d’un laboratoire d’idées (think tank), l’Institut Berggruen, alors qu’elle était en poste en tant que député européenne.
National - 18 décembre 2019