Agrément d’Anticor : nouvelle victoire judiciaire pour l’association
Suite au refus du gouvernement de respecter son obligation de réexaminer la demande d’agrément d’Anticor, l’association avait dû former deux nouveaux recours devant la justice administrative. Celle-ci vient une nouvelle fois de donner raison à Anticor.
Anticor - 5 septembre 2024Violation de l’Etat de droit : le gouvernement ne respecte pas son obligation de réexaminer la demande d’agrément d’Anticor
Alors que la justice administrative a ordonné au gouvernement, le 9 août dernier, de réexaminer la demande d’agrément d’Anticor et de produire une décision motivée sous 15 jours, le Premier ministre fait aujourd’hui encore le choix du silence et viole l'État de droit.
Anticor - 28 août 2024Agrément d’Anticor : première victoire judiciaire
le Tribunal administratif de Paris a suspendu le refus du gouvernement et enjoint au Premier ministre de réexaminer la demande d’agrément d’Anticor dans un délai de quinze jours à compter de la notification de sa décision.
Anticor - 14 août 2024Nouveau courrier d’Anticor au Premier ministre
L’exemplarité dont Anticor fait preuve devrait vous conduire, tant qu’il en est encore temps, à nous redonner l’agrément anticorruption que nous ne devrions de toute évidence ni avoir perdu, ni avoir à quémander.
Anticor - 3 juillet 2024Le président d’Anticor écrit au Premier ministre
Anticor vous redemande, au nom de ses 7 200 adhérents et adhérentes, de lui ré-accorder avant le 7 juillet 2024 un agrément anticorruption que l'association n'aurait jamais dû perdre ni à plus forte raison avoir à quémander.
Anticor - 25 juin 2024Lettre ouverte au Premier ministre sur l’urgence de redonner son agrément à l’association Anticor
Votre gouvernement et celui de votre prédécesseure ont mené une véritable guérilla contre l’association Anticor.
Anticor - 13 juin 2024Renouvellement de l’agrément d’Anticor : un jour sans fin… qui doit finir
Le gouvernement refuse à nouveau de répondre et a annoncé, ce vendredi 24 mai, la prolongation de l'étude de la seconde demande d'agrément d'Anticor jusqu'au.... 25 juillet 2024.
Anticor - 27 mai 2024Imbroglio de l’agrément : l’action d’Anticor jugée irrecevable par deux juridictions pénales
Le 14 mai 2024, Anticor a été, par deux décisions rendues par deux juridictions différentes, déclarée irrecevable à se constituer partie civile dans des affaires dans lesquelles elle se trouvait, pourtant, engagée depuis des années.
Anticor - 22 mai 2024Agrément d’Anticor : le gouvernement persiste dans l’illégalité
Le gouvernement vient une nouvelle fois de se dérober devant la demande d’Anticor pour retrouver sa capacité à agir contre la corruption, en annonçant « mettre en attente » pour une période indéfinie la demande d’agrément formée le 19 janvier 2024.
Anticor - 3 mai 2024Le Conseil d’administration d’Anticor a élu un nouveau bureau
À la suite de l'assemblée générale du 27 avril 2024, le conseil d'administration d'Anticor a élu un nouveau bureau.
Anticor - 29 avril 2024