Action abusive contre l’agrément d’Anticor : le délibéré sera rendu le 23 juin
Le 12 mai dernier devait être rendue la décision du Tribunal administratif portant sur la décision d’annulation de l’agrément ministériel d’Anticor. Le TA a finalement décidé de rouvrir les débats, renvoyant le dossier au 12 juin. Hier matin, l’absence de fondement et l’injustice de cette procédure ont pu être rappelés par l’avocat de l’association Anticor. Le délibéré sera rendu le 23 juin prochain.
Dans cette procédure, les requérants sont un ancien adhérent et un adhérent d’Anticor, représenté par Me Thiriez, avocat au Conseil proche d’Alexis Kohler. L’action en justice vise la rédaction de l’arrêté d’agrément anticorruption d’Anticor qui lui a été délivré par Jean Castex, alors Premier ministre, en avril 2021.
Lors de l’audience, la rapporteure publique a conclu dans un sens défavorable à l’association, estimant que l’arrêté d’agrément, du fait de sa rédaction par le Premier ministre, devait être annulé.
Anticor s’étonne que le Premier ministre, pourtant défendeur dans ce dossier, n’ait pas été représenté. Il n’a donc pas défendu l’agrément dont il porte pourtant la responsabilité.
L’avocat de l’association Anticor, Me Brengarth, a tout d’abord souligné le fait que les requérants n’ont aucun intérêt à agir contre l’agrément d’Anticor.
Il a rappelé que l’association respecte l’ensemble des critères du décret qui encadre l’octroi de cet agrément.
Enfin, il est revenu sur le combat primordial des associations anticorruption dans un système judiciaire qui permet le classement sans suite d’affaires politico-financières de premier ordre.
Il a mentionné le risque que les instructions ouvertes à l’initiative d’Anticor et contre l’avis du parquet soient intégralement annulées. En effet, dans le cas d’une annulation, cela menacerait différentes procédures comme le dossier Alstom, le dossier Sylvie Goulard, le dossier des contrats russes d’Alexandre Benalla ainsi qu’une vingtaine d’autres procédures.
En conséquence, l’annulation de l’agrément de l’association Anticor serait un coup porté à la lutte contre la corruption et donc à notre démocratie.
Ce serait une nouvelle tentative d’étouffer la voix de l’association, et celles des citoyens qui soutiennent Anticor. Ce serait prendre le risque de restreindre la capacité de la société civile à agir en justice contre la corruption, dans un contexte où les affaires politico-financières s’accumulent et les libertés politiques reculent.
L’association Anticor vous donne rendez-vous le vendredi 23 juin prochain pour connaître la décision du Tribunal administratif. Si Anticor perd son agrément, l’association déposera immédiatement une nouvelle demande.