Affaire « du frigo » de Falco : Le maire de Toulon condamné pour recel de détournement de fonds publics

M. Hubert Falco a écopé d’une peine de 3 ans d’emprisonnement avec sursis, ainsi que la confiscation de la somme préalablement saisie (près de 55 000 euros), pour recel de détournement de fonds publics.

Jugé également dans cette affaire pour détournement de fonds publics, M. Marc Giraud ancien président du conseil départemental du Var entre 2015 et 2022, a été condamné à une peine de 2 ans d’emprisonnement avec sursis et à une peine de 15 000 euros d’amende.

Pour rappel, le détournement de fonds public est : « Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, un comptable public, un dépositaire public ou l’un de ses subordonnés, de détruire, détourner ou soustraire un acte ou un titre, ou des fonds publics ou privés, ou effets, pièces ou titres en tenant lieu, ou tout autre objet qui lui a été remis en raison de ses fonctions ou de sa mission. »

Le recel peut se définir notamment comme : « le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d’un crime ou d’un délit. »

Cette affaire concerne M. Hubert Falco qui aurait bénéficié d’avantages indus de la part du conseil départemental du Var. Plus précisément, il était soupçonné d’avoir consommé entre 2002 et 2018 des repas pris en charge intégralement par la collectivité, alors même qu’il n’avait plus aucune fonction officielle au sein de la collectivité locale. Selon les enquêteurs, les frais de bouche imputés à M. Falco étaient évalués à près de 1500 euros par mois, et ce à la charge du contribuable.

Marc Giraud qui était également jugé dans cette affaire était soupçonné d’avoir laissé perdurer les agissements de M. Falco en connaissance de cause, alors qu’en tant que président de la collectivité, il était en charge de la bonne gestion des deniers publics.

Ce dossier pour lequel Anticor était partie civile, est caractéristique des affaires pour lesquelles l’association se bat quotidiennement.

Plus que les condamnations de messieurs Falco et Giraud, le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Marseille vient sanctionner un système dans lequel des barons locaux ont confondu les deniers publics avec leurs deniers personnels. Le conseil départemental du Var n’est pas la propriété de M. Falco ou de M. Giraud, mais bien de tous les citoyens varois, qui n’avaient pas à régler l’ardoise d’un homme, qui n’avait plus aucune fonction officielle au sein du département. Le jugement rendu vient donc condamner « le système Falco ».

En partant de ce postulat, la condamnation de M. Falco a une peine d’inéligibilité de 5 ans avec exécution provisoire est exemplaire, et fera sans doute jurisprudence.

Le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Marseille vient également redorer le blason des deux lanceurs d’alerte dans cette affaire. En effet tout au long du procès, le cuisinier du conseil départemental Laurent Defraize, qui s’est suicidé en 2020 ; et la secrétaire générale du syndicat de l’UNSA au sein du conseil départemental du Var Mme Faouzia Mehazem ont vu leur honneur être remis en cause à de multiples reprises par les avocats des prévenus.

Par ce jugement exemplaire, le tribunal a rappelé que ceux qui étaient coupables d’avoir bénéficié ou détourné des fonds publics étaient messieurs Falco et Giraud, et personne d’autre.