La HATVP renouvelle l’agrément d’Anticor
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a renouvelé, le 4 octobre 2022, l’agrément d’Anticor.
Son agrément avait été une première fois renouvelé en 2019, après l’avoir obtenu en 2016 par la Haute autorité.
La délibération relève notamment que « l’association satisfait aux deux conditions spécifiques fixées par l’article 26 du règlement intérieur de la HATVP. En effet, l’association, qui existe depuis plus de cinq années, exerce une activité effective et publique en vue de lutter contre la corruption et les atteintes à la probité publique. Elle agit à cet égard de diverses manières, notamment en mettant à disposition des citoyens de supports pédagogiques sur les thèmes de la lutte contre la corruption et les atteintes à la probité publique, en intervenant dans des établissements d’enseignement supérieur et des colloques, en publiant des propositions d’adaptation au cadre législatif et réglementaire, en se constituant partie civile dans plusieurs procédures juridictionnelles, en signalant des faits au procureur de la République, ou encore en adressant des signalements à la Haute Autorité. »
En effet et afin d’encourager ses membres et ses sympathisants à être des citoyens vigilants, Anticor a créé des outils leur permettant de vérifier le respect par les élus et les responsables publics de leurs obligations en matière de probité. Sur le site est notamment disponible un guide de la transparence et de l’éthique dans les mairies ainsi que des fiches permettant de s’informer sur la gestion des communes.
En outre, l’association mène des actions de sensibilisation dans des établissements d’enseignements secondaires et supérieurs. Elle construit des séquences pédagogiques adaptées aux collèges, lycées et établissements d’enseignement supérieur, comme en février 2022, lors d’une présentation d’Anticor et des enjeux de la lutte contre la corruption aux élèves de l’École des Ponts.
Cet agrément donne la possibilité à Anticor de saisir la Haute autorité lorsqu’elle a connaissance d’une situation ou de faits susceptibles de constituer un manquement aux différentes obligations prévues par les lois n° 2013-906 et 2013-907 du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique. Il peut s’agir de cas d’atteinte à la probité, de situation de conflit d’intérêts, de non-respect des obligations de déclarations ou encore de règles dites de « pantouflage », c’est-à-dire de prise illégale d’intérêts.
Anticor, association à but non-lucratif, relevant de la loi de 1901 et ayant pour objet la lutte contre la corruption et la promotion de l’éthique en politique, se réjouit du renouvellement de collaboration avec la Haute autorité pour la transparence de la vie publique et espère qu’elle permettra dans les années à venir de porter haut l’exigence de probité.