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Anticor dénonce la faiblesse de la volonté politique en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales

Anticor, représentée par Eric Alt, vice-président et Béatrice Guillemont, directrice générale, a participé à la table ronde organisée par la mission d’information du Sénat relative à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales avec Oxfam et Transparency International. Toutes ces associations sont membres de la Plate forme contre les paradis fiscaux et judiciaires, dont la chargée de plaidoyer, Lison Rehbinder, participait également aux échanges.

Anticor apprécie l’avancée réalisée par la loi du 23 octobre 2018, qui supprime le « verrou de Bercy » tout en regrettant que, lorsque les droits éludés sont inférieurs à 100 000€, il soit possible de se limiter à une sanction administrative.

En revanche, les moyens sont très insuffisants. L’association rappelle que, dans son rapport de novembre 2019 sur la fraude aux prélèvements obligatoires, la Cour des comptes constate « des insuffisances persistantes: le plan national de lutte contre la fraude n’est plus actualisé depuis 2016 et la baisse des effectifs de la Direction générale des finances publiques,  n’a pas été compensée par l’amélioration de leur efficacité ». Il en résulte une diminution des résultats en matière de lutte contre la fraude.

Le désarroi de la justice face à la criminalité économique est financière est connu. Dans un référé sur les moyens de la justice contre la délinquance économique et financière, la Cour des comptes relevait une organisation et des moyens déficients par rapport à la priorité affichée¹. Le Parquet national financier ne compte que 18 magistrats et doit actuellement faire face à l’hostilité du ministre de la justice. Pourtant, ce service a rapporté 10 milliards d’euros depuis sa création. Les marges de progression sont considérables, si l’État avait la volonté politique de consacrer des moyens à la hauteur des enjeux.

Mais la faiblesse de la volonté politique est telle que, dans son ouvrage « Résister à la corruption » l’association avance l’hypothèse d’une volonté politique de limiter les moyens de la justice.

En savoir plus : la note d’Anticor remise au Sénat

¹ Cour des comptes, Les moyens consacrés à la lutte contre la délinquance économique et financière, 12 décembre 2018.

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