Affaire des achats de votes à Corbeil-Essonnes : le système « Dassault » condamné.
Le 22 septembre 2015, ANTICOR se constituait partie civile dans l’affaire des achats de vote de Corbeil-Essonnes. Dix ans après les faits, la justice a condamné Jean-Pierre Bechter, ancien maire de Corbeil-Essonnes, à deux ans de prison ferme pour achat de votes et financement illégal de campagne électorale lors des élections municipales partielles de 2009 et 2010.
Une enquête, relayée dans la presse, avait révélé un système organisé, clientéliste et mafieux, par lequel le vote des quartiers populaires de la ville de Corbeil-Essonnes avait été régulièrement acheté par le maire en place et industriel Serge Dassault et des membres de son équipe.
Des moyens d’une exceptionnelle gravité auraient été alors employés pour garantir l’influence politique de M. Dassault et assurer sa réélection (1995-2009), puis l’élection de son successeur désigné, Jean-Pierre Bechter.
« C’est au grand minimum 12,5 millions d’euros que Serge Dassault a, en toute illégalité, investi dans ses campagnes électorales », avait alors déclaré la présidente du Tribunal au cours de l’audience, qui s’est tenue en octobre et novembre 2020.
Dix ans après les faits, la justice a condamné Jean-Pierre Bechter, ancien maire de Corbeil-Essonnes, à deux ans de prison ferme pour achat de votes et financement illégal de campagne électorale lors des élections municipales partielles de 2009 et 2010.
Le Tribunal correctionnel a aussi condamné deux ex-adjoints à la mairie ainsi que trois hommes considérés comme des intermédiaires du système de corruption électorale à des peines allant d’un à deux ans de prison. Tous les prévenus sont par ailleurs condamnés à cinq ans d’inéligibilité.
Le Tribunal a également accordé 30.000 euros de dommages et intérêts et 23.000 euros au titre de l’article 475-1 du CPP à l’association ANTICOR, partie civile dans ce dossier.
Cette décision exemplaire atteste de la reconnaissance du travail fait par ANTICOR devant les juridictions depuis des années et de l’importance de l’apport de l’association dans la lutte anticorruption.
Quant à l’affaire dite du « système D » elle révèle une atteinte sans précédent aux principes d’éthique et de probité au travers d’une pratique illégale : l’achat de voix.
« Ce dossier parle à d’autres villes : Marseille, Villejuif, Villiers-sur-Marne, Bobigny. Le jugement que vous allez rendre est peut-être le premier grand jugement sur la question du clientélisme. » avait rappelé Me. Karsenti, avocat de l’association Anticor, avant le réquisitoire.
Cette affaire soulève également la question du délai d’instruction dans les affaires d’atteintes à la probité (les procédures durent en moyenne 6 ans). Anticor déplore que dans ce dossier, dix ans se soient écoulés entre les faits et le jugement rendu le 17 décembre dernier.
Mise à jour : Le « système Dassault » est jugé du 14 février au 2 mars 2022 devant la Cour d’appel de Paris. Les prévenus ont fait appel de leur condamnation en première instance. Anticor, représentée par Me Karsenti, sera présente tout au long du procès.