La HATVP renouvelle l’agrément d’Anticor

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a renouvelé, le 10 juillet 2019, l’agrément d’Anticor.

Anticor avait été agréée par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), le 27 janvier 2016.

Cet agrément a été renouvelé par délibération en date du 10 juillet 2019.

La délibération relève notamment que :

1/ « Anticor respecte les trois critères découlant de l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000, qui sont repris à l’article 41 du règlement intérieur. L’objet de l’association a en effet été étendu, depuis la précédente demande d’agrément présentée par l’association, à de nouveaux sujets d’intérêt général tels que « milite[r] pour un usage régulier des deniers publics ». Elle présente un mode de fonctionnement démocratique, prévoyant notamment la remise en jeu annuelle des mandats du président de l’association et des membres du bureau, ainsi qu’une obligation de déclaration d’intérêts pour les membres du conseil d’administration, les référents locaux, les membres du comité d’éthique et les salariés de l’association. Enfin, l’association Anticor respecte des règles de nature à garantir la transparence financière, conformément à l’article 4 de la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique. »

2/ « Anticor satisfait aux deux conditions spécifiques fixées par l’article 41 du règlement intérieur. En effet, l’association, qui existe depuis plus de cinq années, exerce une activité effective et publique en vue de lutter contre la corruption, conformément à l’article 3 de ses statuts. L’association a engagé à ce titre de nombreuses démarches, telles que le dépôt de plaintes avec constitution de partie civile ou la publication d’engagements demandés aux candidats aux élections européennes. »

Cet agrément donne la possibilité à l’association de saisir la HATVP lorsqu’elle a connaissance d’une situation ou de faits susceptibles de constituer un manquement aux différentes obligations prévues par les lois du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique. Il peut s’agir de cas d’atteinte à la probité, de situation de conflit d’intérêts, de non-respect des obligations de déclarations ou des règles de « pantouflage ».

Trois associations sont actuellement agrées par la HATVP.

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