Achats de voix à Païta : prison avec sursis et inéligibilité pour les protagonistes

Le Tribunal de grande instance de Nouméa a rendu son jugement le 25 juin 2019 dans l’affaire des achats de voix présumés lors des élections municipales de 2014 à Païta.

Dans cette affaire, Anticor avait déposé une plainte contre X avec constitution de partie civile pour des manœuvres frauduleuses effectuées en vue d’influencer le vote.

L’actuel et l’ancien maire de la commune de Païta avaient été mis en examen pour prédation de voix électorales pour avoir obtenu ou tenté d’obtenir par dons ou par promesses des suffrages ou une abstention, faits prévus et réprimés par l’article L.106 du Code électoral.

Au final, Harold Martin a été condamné à deux ans de prison dont un avec sursis. Une peine complémentaire de cinq ans d’inéligibilité a aussi été prononcée à son encontre. Willy Gatuhau a quant à lui été condamné à une peine d’un an de prison avec sursis s’accompagnant d’une peine d’inéligibilité de trois ans.

L’ensemble des protagonistes a également été condamné à 2 300 000 francs XPF (19 266 €) et à verser 400 000 francs (3 352 €) à Anticor, au titre des dommages et intérêts, et à 50 000 francs (419 €) au titre des frais de justice.

Suite à ce jugement, les deux condamnés ont fait appel.

 

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